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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Dormelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement
de FONTAINEBLEAU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2022
MAIRIE
DORMELLES
KAKRAREKREXEXEE
DATE
CONVOCATION
ET
AFFICHAGE
: Jeudi
12
Mai
2022
DATE
DE
PUBLICATION :
Lundi
30
Mai
2022
Le
vingt-trois
mai
deux
mil
vingt-deux,
à
vingt
heures
trente
à
la
Mairie-Salle
du
Conseil,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
sous
la présidence
de
Mr
LARGILLIÈRE
Francis,
Maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MEGNIEN
Marie-France,
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
BUC
Isabel,
LEMBERTON
Nadine,
ASSELIN
Valérie,
Mrs
LARGILLIERE
Francis,
CROSNIER
Philippe,
VERRIELE
Pascal,
MASNADA
Bernard,
ODE
Sylvère,
ROUQUETTE
Jean-Michel,
MIGATA
Bernard,
AURICH-DANNA
Serge,
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
LAQLACH
Widiane,
URION-NOËL
Hélène.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mr
MIGATA
Bernard. oh 2h 24e
fe
ke ee
fe 2e 2e
fe 2e ke
ke fe
6 5e
2e ke
6 Ke ke
ke
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
le compte
rendu
de
la réunion
qui
s’est
tenue
le
07
Avril
2022.
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
NANTEUIL-LES-MEAUX
ET
TRILBARDOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la
délibération
n°2022-08
du
comité
syndical
du
16
mars
2022
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la commune
de
Nanteuil-les-Meaux
;
Vu
la délibération
n°2022-27
du
comité
syndical
du
6 avril
2022
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la commune
de
Trilbardou ;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d’approuver
cette
adhésion
et
la modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et Trilbardou
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et
Trilbardou
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter préfectoral,
l’adhésion
précitée.
SUPPRESSION-CREATION
ET
NOMINATION
D'UN
AGENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
:
Monsieur
LARGILLIERE
Francis,
Maire,
rappel
au Conseil
Municipal :
-
Le
1% janvier
2022,
mutation
de
Madame
Aline
VION
à la commune
de
Villemaréchal,
-
Le
07
février
2022,
prise
de
poste
de
Monsieur
Benoit
FAGUETTE
en
CDD
jusqu’au
31
juillet
2022
inclus,
Page
1 sur
4 Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
pour
assurer
les
missions
d’agent
des
espaces
verts.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE 1°-
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
deuxième
classe,
à
compter
du
01
août
2022
;
2°-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à compter
du
01
août
2022
;
RETIENT
la
candidature
de
Monsieur
Benoit
FAGUETTE,
NOMINATION
de
Monsieur
Benoit
FAGUETTE
au
poste
d’adjoint
technique
territorial,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice,
MANDATE
le
Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
ACQUISITION
D’UNE
DEBROUSSAILLEUSE
:
Monsieur
LARGILLIERE
Francis,
Maire,
donne
lecture
d’un
devis
de
BOUCHARD
Enviromat
concernant
l’achat
d’une
débroussailleuse
pour
un
montant
de
925,66
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
DECIDE
d'engager
cette
dépense,
RETIENT le
devis
proposé
par
BOUCHARD
Enviromat
pour
un
montant
de
925,66
€ TTC,
S'ENGAGE
à prévoir
cette
somme
sur
le budget,
MANDATE
le Maire
à signer
tout
document
à cet effet.
TRAVAUX
EGLISE
: REMISE
EN
SERVICE
D’UN
CADRAN
ET
MOTEUR
DE
VOLEE :
Monsieur
LARGILLIERE
Francis,
Maire,
donne
lecture
d’un
devis
de
BODET
Campanaire
concernant
la
remise
en
service
d’un
cadran
et de
la carte
moteur
de
volée
pour
un
montant
de
3
957,60
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DECIDE
d'engager
cette
dépense,
RETIENT
le devis
proposé
par
BODET
Campanaire
pour
un
montant
de
3
957,60
€ TTC,
S'ENGAGE
à prévoir
cette
somme
sur
le budget,
MANDATE
le Maire
à signer
tout
document
à cet
effet.
DECISION
MODIFICATIVE
:
Monsieur
le Maire
propose
diverses
décisions
modificatives
:
Budget
Assainissement
Compte
6811-042
: +1
Compte
6063-0111
:-1
Budget
Commune
1°)
Décision
Compte
2051-64
: - 4
000
Compte
21318-67
: + 4 000
2°)
Décision
Compte
2182-64
: - 1
000
Compte
2188-64
: +
1 000
3°)
Décision
Compte
21758-64
: +
1
122
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
PREPARATION
DES
ELECTIONS
LEGISLATIVES
DU
12
ET
19
JUIN
2022
:
PERMANENCE
DU
12
JUIN
2022
:
De
08
h
00
à
10
h
00
:Mrs
CROSNIER
Philippe,
VERRIELE
Pascal,
ODE
Sylvère,
De
10
h
00
à
12
h
00
:Mmes
MEGNIEN
Marie-France,
ASSELIN
Valérie,
Mr
MIGATA
Bernard,
De
12
h
00
à
14
h
00
:Mme
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
Mrs
LARGILLIERE
Francis,
MASNADA
Bernard. De
14
h
00
à
16
h
00
: Mme
URION-NOËL
Hélène,
Mrs
AURICH-DANNA
Serge,
MASNADA
Bernard, Page
2
sur
4 De
16
h
00
à
18
h
00
:Mmes
BUC
Isabel,
LEMBERTON
Nadine,
Mr
ROUQUETTE
Jean-Michel,
BUREAU
DE
VOTE
Président
:Mr
LARGILLIERE
Francis
Secrétaire
:Mme
MEGNIEN
Marie
José
Assesseurs
Titulaires
:Mme
BUC
Isabel,
Mrs
CROSNIER
Philippe,
MIGATA
Bernard,
VERRIELE
Pascal
Scrutateurs
:
Mmes
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
LEMBERTON
Nadine,
Mr
ROUQUETTE
Jean-
Michel. PERMANENCE
DU
19
JUIN
2022
De
08
h
00
à
10
h
00
:Mrs
CROSNIER
Philippe,
VERRIELE
Pascal,
ODE
Sylvère,
De
10
h
00
à
12
h
00
:Mmes
MEGNIEN
Marie-France,
URION-NOËL
Hélène,
Mr
MIGATA
Bernard,
De
12
h
00
à
14
h
00
:Mme
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
Mrs
LARGILLIERE
Francis,
MASNADA
Bernard. De
14
h
00
à
16
h
00
:Mme
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
Mrs
LARGILLIERE
Francis,
MASNADA
Bernard. De
16
h
00
à
18
h
00
:Mme
BUC
Isabel,
Mrs
CROSNIER
Philippe,
MASNADA
Bernard.
BUREAU
DE
VOTE
Président
:Mr
LARGILLIERE
Francis
Secrétaire
:Mme
MEGNIEN
Marie
José
Assesseurs
Titulaires
:Mme
BUC
Isabel,
Mrs
CROSNIER
Philippe,
MASNADA
Bernard,
Scrutateurs
:Mmes
LOISON-LARGILLIERE
Sylvie,
MIGATA
Nadine,
Mr
MIGATA
Bernard,
INTERVENTIONS
DES
CONSEILLERS
+
Monsieur
MIGATA
Bernard
:
Informe
le
conseil
sur
la
mise
aux
normes
des
hydrants
(poteaux
incendie)
de
la
commune,
Réitère
sa
demande
pour
la
pose
d’une
borne
électrique.
Monsieur
MASNADA
Bernard
:
Fait
part
d’une
demande
d’un
administré
pour
la
pose
d’un
miroir
au
carrefour
des
commerces,
Informe
que
l’élagage
des
arbres
sur
la
route
du
Bois
Piget
aux
Bois
Huard
n’a
pas
été
fait
par
certains
propriétaires.
Madame
ASSELIN
Valérie
:
Fait
part
des
nuisances
sonores
récurrentes
en
tapage
nocturne
aux
Bois
de
Dormelles.
Monsieur
ODE
Sylvère
:
Mise
en
sécurité
de
la
traversée
du
hameau
de
Challeau
:Le
dossier
d’appel
d’offre
sera
prêt
mi-juin,
mi-juillet
choix
de
l’entreprise,
septembre-octobre
début
des
travaux.
INFORMATION
DU
MAIRE
:
Elections
législatives
les
dimanches
12
et
19
juin
2022
de
08
heures
à
18
heures.
e +
Visite
affectée
au
Conseil
Municipal
de
la
station
de
traitement
de
l’eau
potable
le
samedi
18
juin
2922
à
10
heures.
®
Week-end
du
festival
des
Fééries
du
Bocage
le 04
et 05 juin
2022.
2
tente
des
devis
pour
la pose
de
trois
défibrillateurs
(Mairie,
Commerces
et
Salle
des
Fêtes).
+
Cimetière
: Mise
à l’essai
d’engazonnement
d’une
première
allée.
+
Bibliothèque:
Une
nouvelle
équipe
vient
de
reprendre
la
bibliothèque.
Un
vide
bibliothèque
est
organisé
le
11
juin
2022
de
10
heures
à
16
heures
devant
la bibliothèque.
La
Mairie
va
rafraîchir
la
bibliothèque
par
quelques
travaux.
Mobilier
urbain:
Pose
de
potelets
devant
la
bibliothèque
et
l’abribus
pour
permettre
aux
administrés
un
meilleur
accès.
Voirie
:
Chemin
des
Morts
:une
demande
de
remise
en
état
de
la
partie
basse
du
chemin
a été
demandée
à Ja
Mairie,
le
devis
est
en
cours.
Carrefour
Rue
des
Ponts
et
de
la
Vallée
:
une
demande
de
rénovation
est
demandée
devant
une
entrée,
le
devis
est
en
cours.
Page
3 sur
4 Travaux
voirie
Rue
de
la
Mairie
courant
du
mois
de
juillet.
Suite
aux
travaux
l’ARD
a
demandé
à
la
commune
l'inspection
du
réseau
d’assainissement
pour
un
montant
de
1355.88
€
et
le
renouvellement
de
neuf
tampons
d’assainissement
pour
un
montant
de
5
871.78
€.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 21
heures
51.
Page
4 sur
4