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Arrêté - 017 Debit Boissons Asso Promotion Animaux de Boucherie 21 AVRIL 2017docx
Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 017 Debit Boissons Asso Promotion Animaux de Boucherie 21 AVRIL 2017docx)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
6.1 2017-017
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l’arrêté Préfectoral du 01 avril 2010 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le
département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 6 mars 2017 par Mme Julia Sagetat , secrétaire de l’Association pour la
Promotion des Animaux de boucherie de Haute Qualité.
ARRÊTE
Article 1 :
Mme Julia Sagetat, secrétaire de l’Association pour la Promotion des Animaux de boucherie de Haute
Qualité, représentant le président,
Est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation de la « Fête du Boeuf »
Qui aura lieu : Hall des expositions –Pôle Agricole – Les Portes de Bourgogne - Créancey
Vendredi 21avril 2017 de 15 h 00 à 22 h 00
Samedi 22 avril 2017 de 6 h 00 à 22 h 00
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1 / 5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l’exécution du présent arrêté
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois
- M. le Président de l’Association pour la Promotion des Animaux de boucherie de Haute Qualité
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 6 mars 2017
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT