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Arrêté - 39 Debit de Boissons Arsen Alpaga
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 39 Debit de Boissons Arsen Alpaga)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
el 2022/62
E Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
sms ann [ARRETE DU MAIRE e-mail: mairis.creancey@orange.fr A2022-39
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
+ VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-$, L.2215-1 etL.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
» VU les articles L3332-3, L3332-det L3332-4-1 du Code de la Santé publique
= VU l'arrêté Préfectora) du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d'ouverture (5h du matin) et fenmeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
= VU le demande formulée le 26 juillet 2022 par Monsieur Jean-Yves MATHIAN représentant l'association
« ARSEN — Alpagas Régions Sud Est Nord »,
ARRÊTE
Aticle L
L'association « ARSEN — Alpagas Régions Sud Est Nord »,
Es autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes®
À l'occasion de l'organisation du concours d’alpagas & marché des Luines.
Qui aura lieu :
+ Hall des expositions du Pôle Agricole — Les Portes de Bourgage — 21320 Crénncey
+ Samedi 15 & dimanche 16 octobre 2022,
+ de 9 heures à 20 heures.
heure cl fermeture fisée à 2 heures di matin, Arrêté Préfecioral portant règlementation de la police des débits de boisson)
Article 2
tte autorisation est limitée à $ par an {n° 1/ 5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sport)
Ariiele 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargés de l'exéeution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Atticle 4
En annexé pour rappel P'affichette « Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique ».
Atticle 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Mile Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois ;
= M Jean-Yves MATHIAN responsable du marhé dc association « ARSEN — Alpagas Régions Sud Est
Nord »
Fait à Créancey, le 04 Août 2022 Je certifie le camelère exécutoire F/O Lo Maire empêché, le 1 adjoint
du présent arrêté, affiché aux Jean-Marc LUCOTTE emplreemients officiels A
Les bolssons des da prenies groupes regrounent les boissens ser alcopl ele brissansfermentées nan cstles Le vb, fa bière Le clde, le potré, 'ipdramel es vins lux nature néficant di réuime fiscal ds vins fes crèmes de cnsss et fes us fe onde légumes de 1 à 3 degrés d'alcool. Aunexe A2022-39
ben ratenté RÉrugrque Française]
PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE
IL EST INTERDIT DE VENDRE DE L'ALCOOL
À DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS.
La personne qui délivre fa bolsson peut exlger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d'une pièce d'identité.
Il est Interdit d'offre de l'alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces au lieux publie,
1 est interdit do roccvoir dans les débles do bolssons alcooliques des mineurs de moins de seire ans qui ne sont pas accompagnés de l'un de leurs parents ou d'un majeur respansable.
CODE PE LA SANTÉ PUBLIQUE: ARE HH42., 55422
IL EST INTERDIT DE PROPOSER DES BOISSONS
ALCOOLIQUES À PRIX RÉDUITS
PENDANT UNE PÉRIODE RESTREINTE
(« HAPPY HOURS ») SANS PROPOSER ÉGALEMENT
SUR LA MÊME PÉRIODE DES BOISSONS
SANS ALCOOL À PRIX RÉDUITS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART-L-2327.1
IL EST INTERDIT POUR LES DÉBITANTS DE BOISSONS
DE DONNER À BOIRE À DES PERSONNES
MANIFESTEMENT IVRES OU DE LES RECEVOIR
DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS.
CODEDE LA SANTÉ PUBLIQUE ART-R 3.2
IL EST INTERDIT DE SE TROUVER EN ÉTAT D’IVRESSE
MANIFESTE DANS LES LIEUX PUBLICS,
CODE GE LA SANTÉ PUBLIQUE : ARR. 3361
LE NON-RESPECT DE CES INTRRDICTIONS EST PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES.