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Arrêté - 62 Debit de Boissons Arsen
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 62 Debit de Boissons Arsen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
61 2021/84
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:05 80.90.8928 Fax : 03.80.90.89.71 ARRE TE DU MAIRE
e-mail : mairie.creance: orange.fr A202 1 -62
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION
D'UNE FOIRE, D'UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1, L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l'arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 7 octobre 2021 par Monsieur Jean-Yves MATHIAN , représentant
l'association « ARSEN — Alpagas Régions Sud Est Nord »,
ARRÊTE
Article 1 :
L’association « ARSEN — Alpagas Régions Sud Est Nord »,
Est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation du concours d’alpagas & marché des Laines.
Qui aura lieu :
e Hall des expositions du Pôle Agricole — Les Portes de Bourgogne —-21320 Créancey
e Samedi 23 & dimanche 24 octobre 2021
e de9 heures à 20 heures.
(heure de fermeture fixée à 2 heures du matin, Arrêté Préfectoral portant règlementation de la police des débits de boissons)
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
En annexe pour rappel l’affichette « Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique ».
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois ;
- M. Jean-Yves MATHIAN responsable du marché de l’association « ARSEN — Alpagas Régions Sud Est
Nord ».
Fait à Créancey, le 74ctobre 2021
Je certifie le caractère exécutoire Le Maire,
du présent arrêté, affiché aux Jocelyn CHAPOTO / emplacements officiels.
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool. Annexe A2021-62
Liberté « Liberté + Égalié Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L’IVRESSE PUBLIQUE
IL EST INTERDIT DE VENDRE DE L'ALCOOL
À DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d'identité.
Il'est interdit d'offrir de l'alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons
et tous commerces ou lieux publics.
Il'est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans
qui ne sont pas accompagnés de l'un de leurs parents où d'un majeur responsable.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.L.3342-1,L.3342-3
IL EST INTERDIT DE PROPOSER DES BOISSONS
ALCOOLIQUES À PRIX RÉDUITS
PENDANT UNE PÉRIODE RESTREINTE
(« HAPPY HOURS ») SANS PROPOSER ÉGALEMENT
SUR LA MÊME PÉRIODE DES BOISSONS
SANS ALCOOL À PRIX RÉDUITS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART. L.3323-1
IL EST INTERDIT POUR LES DÉBITANTS DE BOISSONS
DE DONNER À BOIRE À DES PERSONNES
MANIFESTEMENT IVRES OU DE LES RECEVOIR
DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.R.3353-2
IL EST INTERDIT DE SE TROUVER EN ÉTAT D’IVRESSE
MANIFESTE DANS LES LIEUX PUBLICS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.R.3353-1
LE NON-RESPECT DE CES INTERDICTIONS EST PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES.