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Déliberation - DEC20230310 08 LANSARD avenat 1 maintenance chaufferie bois
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20230310 08 LANSARD avenat 1 maintenance chaufferie bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd.
Poisat
DEC20230310 08
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7. du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour« prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € h-1T pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Vu la decision n° DEC20210108_02 relative a la signature d'un contrat de maintenance avec la societe LANSARD pour la maintenance « type 2 » de la chaufferie bois ;
D ECI D E
De signer avec I'entrepnse LANSARD ENERGIE, sise 59 avenue d'Echirolles 38320 EYBENS, un avenant au contrat initial de maintenance « type P2 » pour I'installation de chauffage bois situee dans le batiment mairie.
Cet avenant, d'un montant de 425 €h-1T, est conclu pour une duree de 6 mois a compter du 05 janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2023.
Fait a Poisat, le 10 mars 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS