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Déliberation - DEC20250526 21 POGGIA restaurant scolaire avenant 1 tampon pref
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20250526 21 POGGIA restaurant scolaire avenant 1 tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^:
.VILLEd.
DEC20250526_21
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608__17. du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour«prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cac/res ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscr/ts au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Considerant les travaux de construction d'un nouveau restaurant scolaire pour la commune de Poisat;
DECI DE
De signer avec le groupement POGGIA & REYNAUD CHARPENTE, sise 1 rue fontenelle - 38400 SAINT MARTIN D'HERES, I'avenant n°1 du lot n°05 facades - bardage afin de requalifier le type de groupement en groupement conjoint. Cet avenant est sans incidence financiere sur le montant initial du marche.
Fait a Poisat, le 26 mai 2025
Le Maire, Ludovic BUSTOS