Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC20250526 21 POGGIA restaurant scolaire avenant
Déliberation - DEC20240719 31 SEBB restaurant scolaire avenant 1
Déliberation - DEC20250620 29 EXALU restaurant scolaire avenant 3
Déliberation - DEC20240719 32 TRADI CHARPENTE restaurant scolaire
Déliberation - DEC20250526 25 CCP restaurant scolaire avenant 2 t
Déliberation - DEC20240722 33 CCP restaurant scolaire avenant 1 t
Déliberation - DEC20240729 34 RASTELLO restaurant scolaire avenan
Déliberation - DEC20240715 30 TOUTENVERT restaurant scolaire aven
Déliberation - DEC20240624 23 TRADI CHARPENTE restaurant scolaire
Déliberation - DEC20230908 31 MERLE avenant 1 tampon pref
Déliberation - DEC20250526 22 ART du Bois restaurant scolaire avenant 1 tampon pref
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20250526 22 ART du Bois restaurant scolaire avenant 1 tampon pref)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'lS^RE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLE&
DEC20250526_22
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7, du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour«prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscr/ts au buc/get» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € h-1T pour ceux de services ou fournitures ;
Considerant les travaux de construction d'un nouveau restaurant scolaire pour la commune de Poisat;
Considerant la necessite d'integrer a la prestation la fourniture des vantaux de porte stratifies, equipes d'un systeme anti-pince doigt ;
D ECI DE
De signer avec I'entreprise L'ART DU BOIS, sise 2 rue Georges Politzer - 38130 ECHIROLLES, titulaire du lot 08 - MENUISERIES INTERIEURES, I'avenant n° 1 en plus- value d'un montant de 3 201,38 € HT, soit une augmentation cumulee de 3,78 % du montant du marche,
Fait a Poisat, le 26 mai 2025
Le Maire, Ludovic BUSTOS