Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231129 27 FIN09 DM1 BA PK CV
Déliberation - 20231129 23 FIN05 DM2 BA CHAIX
unknown - 20231129 22 FIN04 DM1 BA ETOILE
Déliberation - 20231129 21 FIN03 DM1 BGT PPAL
unknown - 20231129 24 FIN06 DM1 BA CAV FUN
Déliberation - 20250205 16 FIN16 BP 25 BA GARE
Convocation - 20260603 16 FIN11 AFF RES 25 BA GARE TAMP
Déliberation - 20260211 16 FIN15 AFF RES 25 BA GARE TAMP
Déliberation - 20231129 26 FIN08 REPRISE RES 22 BA PK CV
Déliberation - 20250205 16 FIN16 BP 25 BA GARE AR
Déliberation - 20231129 25 FIN07 DM1 BA GARE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20231129 25 FIN07 DM1 BA GARE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
VILLE
EXTRAIT
D
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers
:
le : 29
NOVEMBRE
2023
|
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
19
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
23
novembre
2023
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
1. MILLET
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
C.
PTAK
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
N.
BOUABDALEAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
F.
MOURET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
S.
COMBE
(pouvoir
à
L.
IMBERT),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
A.
SALZE),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. THIERS-SIMON),
S.
DIET-
PENCHINAT
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
B.
REYNÈS,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20231129
-
25/FINO7.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
ANNEXE
DE
REVITALISATION
DU
QUARTIER
GARE
Une
décision
modificative
du
budget
vise
à
procéder
aux
ajustements
budgétaires
résultant
d'une
part
de
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal
après
le vote
du
budget
et
d'autre
part
d'écarts
de
réalisation.
Sur
demande
du
Trésor
Public,
la
Commune
doit
procéder
à
la
régularisation
de
centimes
de
TVA.
Aussi,
il convient
de
prévoir
l'ouverture
budgétaire
nécessaire
à
cela
en
procédant
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
revitalisation
du
quartier
gare
2023
s'établit
à :
-
Section
de
fonctionnement
: 0.00
€
-
Section
d'investissement
: 0.00
€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Economie
le
16
novembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
4 contre
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Revitalisation
du
Quartier
Gare.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
30
novembre
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023