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Procès Verbal - DELB 20170510
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170510)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi dix-huit septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 septembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Richard YVRANDE, Collette CREY et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST,
- Stéphanie MINEZ était absente et a donné pouvoir à Carlos MORAIS jusqu’à 18h25 puis à Laëtitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h25.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170510
AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE TRISTAN BERNARD - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget de l’exercice 2017 ;
VU l’autorisation de programme n° 1210.15 - Acquisitions foncières et rachat auprès de l’EPFN (Etablissement public foncier de Normandie) ;
VU la délibération n° 20170048 du conseil municipal du 6 février 2017 ;
VU le courrier de proposition des acquéreurs en date du 26 juillet 2017 ;
VU le projet de compromis de vente ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre a décidé de mettre en vente un terrain, situé au Havre, 67 rue Tristan Bernard, dont elle n’a pas l’utilité ;
- que par délibération n° 20170048 du 6 février 2017, le conseil municipal a autorisé la cession dudit terrain au profit de particuliers qui se sont finalement désistés ;
- que, compte tenu de ce désistement, la ville du Havre a décidé de retenir la proposition de Madame Manuela AFONSO, domiciliée au Havre, 20 place Saint Vincent de Paul, au prix de 50 000 euros ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 29 août 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la cession, en l’état, du terrain cadastré section OI n° 611, d’une superficie de 523 m², situé au Havre, 67 rue Tristan Bernard, au profit de Madame Manuela AFONSO, domiciliée au Havre, 20 place Saint Vincent de Paul, au prix de 50 000 euros.
Conformément à la législation en vigueur, la ville du Havre agit en qualité de non assujettie à la TVA immobilière dans cette opération. En effet, la délibération par laquelle il est décidé de procéder à l’aliénation de ce bien fait apparaître que celle-ci relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.
- d’autoriser la signature du compromis de vente à intervenir ;
- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir sont à la charge de l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 775 : produits des cessions d’immobilisations
Programme 15217 : acquisitions et travaux avant cessions
Code mission : C60M02 stratégie foncière
Montant de la recette : 50 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 septembre 2017
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/09/2017
Publié le 26/09/2017