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Procès Verbal - DELB 20140733 w
Procès Verbal - DELB 20120435
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120435)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 juin 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean- Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Benoît BIED-CHARRETON, Marc MIGRAINE, Antoine RUFENACHT, Sandrine VAUTIER, Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Agathe CAHIERRE, Anne-Marie MARIETTE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Daniel PAUL.
Catherine MILLET, Marc MIGRAINE, Myriam ARGENTIN, Jean-Louis JEGADEN, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h06, 18h07, 18h07, 18h40, 19h05.
Olivier JOUGLA a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h07 et a donné pouvoir à Christian DUVAL.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120435
AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - PORT DE PLAISANCE - CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311-8 ;
VU les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ; VU le budget de l'exercice 2012 ;
VU la décision du Maire 20120385 en date du 12 avril 2012 ;
VU le projet de convention ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre que le Centre Nautique Paul Vatine poursuive l’exploitation du bâtiment existant en le modernisant en le mettant aux normes et de réaliser des travaux d’extension ;
Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 5 juin 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie ; Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de mettre à disposition la parcelle cadastrée section NA n° 20 d’une superficie de 103 m², située digue nord, sur laquelle est édifié un bâtiment, ainsi qu’une emprise foncière d’environ 390m², avant arpentage, issue de la parcelle cadastrée NA n°37, située digue nord, sur laquelle le CNPV envisage de réaliser des travaux d’extension.
Une convention constitutive de droits réels interviendra entre les parties pour définir les modalités de mise à disposition d’une durée de vingt cinq ans à compter du 1er janvier 2011, moyennant une redevance annuelle de 176,35 euros, valorisable chaque année.
Cette délibération annule et remplace la décision du Maire en date du 12 avril 2012. - d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous fonction ou rubrique71 : Parc privé de la ville
Nature 752 Revenus des immeubles
Code mission : C60M04 Valorisation des biens municipaux
Montant de la recette : 176,35 euros (annuel, valeur 2011)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 26 juin 2012
Jean-François MASSE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 26/06/2012
Publié le 26/06/2012