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Arrêté - Arrete temporaire 11 2024 Permission voirie Espace Cloture Ouest rue de la Maladrie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 11 2024 Permission voirie Espace Cloture Ouest rue de la Maladrie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LS
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
LGpliu ir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
temporaire
n°11/2024
Permission
de
voirie
rue
de
la
Maladrie
Le
Maire
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE,
VU
la
pétition
en
date
du
9
janvier
2024
par
laquelle
la
société
ESPACE
CLÔTURE
Ouest
—
10
rue
des
Potiers
—
44330
VALLET
-
demande
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
le
long
de
la
rue
de
la
Maladrie
sur
la
commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE,
pour
effectuer
des
travaux
de
clôture
le
long
de
la
voie
ferrée,
à
compter
du
lundi
25
Mars
2024
au
mercredi
17
avril
2024,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la
loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
portant
création
du
code
de
la
voirie
routière,
articles
L.115-1
à
L.116-8,
L.141-2
à
L.141-12,
R.115-1
à
R.116-2
et
R.141-12
à
R.141-22,
VU
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
1965
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux,
.
ARRÈTE
Article
1°
: Prescriptions
techniques
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
ci-dessus
à
la
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
Un
véhicule
de
lutte
contre
l'incendie
doit
pouvoir
passer
-
La
circulation
de
tous
les
véhicuies
et
des
piétons
devra
être
correctement
assurée
et
en
toute
sécurité
Article
2
: Délai
de
validité
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
la
période
du
lundi
25
mars
2024
au
mercredi
17
avril
2024
; elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
est
pas
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Article
3
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
La
commune
dégage
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
ou
d'incident
provoqués
à
un
tiers
par
le
pétitionnaire
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
4
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
. Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourgueil
. Mr
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Restigné
. Espace
Clôture
Ouest
Fait
à
La
Chapelle
sur
Loire,
Le
6 février
2024
L'adjoint
délégué,
Jacky
PETIBON