Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire 52 2024 CONNECT TP Rue deportes
Arrêté - Arrete temporaire 40 2024 Travaux CONNECT TP pose
Arrêté - Arrete temporaire 48 2026 Travaux BOUYGUES poteau
Arrêté - Arrete temporaire 10 2024 Travaux Espace Cloture r
Arrêté - Arrete temporaire 28 2024 Travaux La SAUR Rue de l
Arrêté - Arrete temporaire 57 2026 Travaux BOUYGUES poteau
Arrêté - Arrete temporaire 20 2024 travaux brcht electrique
Arrêté - Arrete temporaire 84 2024 Travaux brcht electrique
Arrêté - Arrete temporaire 08 2025 Permission voirie 7 rue
Arrêté - Arrete temporaire 16 2026 Travaux EIFFAGE rue des
Arrêté - Arrete temporaire 04 2024 travaux CONNECT TP rue de Saumur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 04 2024 travaux CONNECT TP rue de Saumur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Fi
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee
COMMUNE
DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
CAE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
temporaire
n°
4/2024
portant
règlementation
de
la
circulation
par
alternat
rue
de
Saumur
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Chapelle
sur
Loire,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
réglementation
de
circulation
présentée
par
l'entreprise
CONNECT
TP
—
TSA
70011
-
69134
DARDILLY
CEDEX,
à
l’occasion
de
travaux
de
pose
de
deux
chambres
et
de
modification
d'une
chambre,
rue
de
Saumur
(entre
le
n°
2
et
le
n°
18),
sur
la
commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE,
dans
le
cadre
de
travaux
de
fiabilisation
de
la
digue,
du
lundi
22
janvier
2024
au
vendredi
9
février
2024,
Considérant
que
ces
interventions
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation,
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation,
.
ARRETE
Article
1°
: En
raison
des
travaux
de
pose
de
deux
chambres
et
de
modification
d’une
chambre,
rue
de
Saumur,
sur
la
commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE,
La
circulation
sera
réglementée
par
alternat
rue
de
Saumur
(entre
le
n°
2 et
le
n°
18),
en
agglomération,
sur
la commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
du
lundi
22
janvier
2024
au
vendredi
9
février
2024
Article
2:
Durant
les
travaux,
la
vitesse
maxima
autorisée
sur
cette
voie
sera
de
30
km/h,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
et
la
circulation
sera
réduite
à
une
seule
voie
pendant
toute
la
période
d'exécution
des
travaux.
Article
3
: Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'entreprise.
Article
4
: Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
commune
dégage
toute
responsabilité
en
cas
d'incidents
ou
d'accidents
provoqués
à
un
tiers
par
le
pétitionnaire
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6
: un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Bourgueil
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
du
Lane
CONNECT
TP
— 69134
DARDILLY
Cedex
CCTOVAL
-
SITS
- La
Poste
de
Bourgueil
(pour
pie
Kate