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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 23 02 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 23 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 23 FEVRIER 2024
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Le vingt-trois février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc AVENARD, Maire.
Date de convocation : 16 Février 2024
Nom Prénom Fonction Présent Absent Donne Pouvoir à
AVENARD Marc Maire X
HERVIER Murielle 1er Adjoint X Marc AVENARD
GUILLE DES BUTTES Jean-Luc X Christophe VICTOR
MAHARAUX Sylviane 3ème adjoint X
LEMARIE Pascale Conseiller délégué X
VICTOR Christophe 4ème adjoint X
BAUCHER Sandrine Conseiller X
AYMA Yucel Conseiller X
BOURGINE Delphine Conseiller X
BONHOMME Jérémy Conseiller X
BOYER Isabelle Conseiller X
JAQUINOD Marc Conseiller X
MAZAS Nadine Conseiller X Sylviane MAHARAUX
MANUGUERRA Serge Conseiller délégué X
ANDIOLE Emilie Conseiller X Sandrine BAUCHER
MEERSCHAUT Johann Conseiller délégué X
FOURNIER Maryvonne Conseiller X Serge MANUGUERRA
- Nombre de membres en exercice : 17
- Nombre de membres présents : 11
- Nombre de membres votants : 16
Ordre du jour
Affaires Générales
- Règlement du cimetière
- Contrat API
Affaires Financières
- Subvention exceptionnelle du C.L.A.P.
- Tarifs encarts publicitaires du bulletin municipal
- Redevance utilisation espace communal
Ressources Humaines
- Fixation des taux pour les avancements de grades
Urbanisme
- Droit de préemption urbain
Questions diverses
Début de Séance : 19h00
Le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2024 est adopté à la majorité. M. MEERSCHAUT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 23 FEVRIER 2024
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I. Affaires Générales
Délibération n°2024-008
I.1 Règlement du cimetière
Par délibération en date du 27 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé un règlement de cimetière
afin de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquilité publique,
le maintien du bon ordre et de la décence,
Considérant que, suite à l’évolution des textes réglementaires, il est nécessaire d’actualiser certains
chapitres,
Après relecture, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- adopte à l’unanimité le projet de règlement intérieur du cimetière. Celui-ci sera affiché dans l’enceinte du cimetière et porté à la connaissance des principales entreprises intéressées et nouveaux concessionnaires,
- décide que le nouveau règlement entre en vigueur dès son adoption par le Conseil Municipal, - autorise le Maire à signer tout acte y afférent.
Délibération n°2024-009
I.2 Contrat API
Monsieur le Maire rappelle que, suite à des dysfonctionnements avec la Normande, prestataire
fourniture de repas portage et de restauration scolaire, il a été décidé de mettre un terme au contrat.
Ainsi, il propose de retenir la Société API, qui est implantée à Dreux et qui travaille principalement avec
des producteurs locaux.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de retenir la proposition de la Société API pour une mise en place au 11 mars 2024 (repas restauration scolaire et repas portage),
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
II. Affaires Financières
Délibération n°2024-010
II.1 Subvention exceptionnelle au C.L.A.P.
Dans le cadre de l’organisation conjointe (Mairie/CLAP) du Marché de Noël, Monsieur le Maire propose
d’accorder au CLAP, une subvention exceptionnelle de 150,00 €.
ADOPTÉ par le Conseil Municipal :
- à : 14 voix « Pour »,
- à : 2 abstentions (Mme Lemarié et M. Jaquinod). PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 23 FEVRIER 2024
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Délibération n°2024-011
II.2 Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les tarifs suivants pour l’édition 2024 du bulletin municipal :
¼ page 100,00 €
½ page 150,00 €
1 page 250,00 €
Délibération n°2014-012
II.3 Redevance utilisation espace communal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu M. Colzart pour l’établissement d’une
convention de mise à disposition d’un espace communal pour l’exercice d’une activité commerciale.
M. Colzart (Sichano2) vend des pizzas le mardi devant la Mairie et stationne son camion sur le domaine
public communal.
A ce titre, il est redevable d’une participation financière fixée à 5,00 €/semaine.
La convention est établie pour une durée d’un an et pourra être reconduite à l’expiration de son terme
par un avenant librement négocié entre les parties.
Accord unanime des membres présents.
III. Ressources Humaines
Délibération n°2024-013
III.1 Fixation des taux pour les avancements de grades
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
L’article L522-27 du code général de la fonction publique prévoit qu’il appartient à l’assemblée
délibérante, après avis du comité social territorial , de déterminer le taux permettant de déterminer le
nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des
grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police
municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils
démographiques).
Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement
de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les
conditions pour cet avancement par un taux de promotion. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 23 FEVRIER 2024
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Vu l’avis du Comité Social Territorial n° 2024/AV/778 en date du 05 février 2024
CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT TAUX FIXE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoints administratifs
Adjoint administ. princ. 2ème classe 100 %
Adjoint administ. princ. 1ère classe 100 %
Rédacteurs
Rédacteur 100 %
Rédacteur principal de 2ème classe 100 %
Rédacteur principal de 1ère classe 100 %
Attachés Attaché 100 %
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques
Adjoint technique principal de 2ème classe 100 %
Adjoint technique principal de 1ère classe 100 %
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM
ATSEM principal 2ème classe 100 %
ATSEM principal 1ère classe 100 %
FILIERE CULTURELLE
Adjoints du Patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
100 %
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE les taux de promotion ci-dessus énumérés. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 23 FEVRIER 2024
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IV. Urbanisme
IV.1 Droit de préemption urbain
Après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner les propriétés cadastrées AC 76,
AC 409, AC 350, AC 358 et AC 403, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption
prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).
V. Questions diverses
Marc AVENARD :
- Cette année, le salon des collectionneurs n’aura pas lieu.
- Le projet du réfectoire est en attente de décision de la Sous-Préfecture concernant la dernière
subvention. Les travaux se feront sur 2 ans et débuteront courant 2024.
- Modification sur la gestion de l’eau à la Mairie : une convention a été signée avec l’Agglo. Des
discussions sont en cours concernant la gestion des eaux pluviales en lien avec la CLECT.
- Enveloppe disponible au niveau de la Sous-Préfecture pour monter des projets de sensibilisation
et d’accompagnement à l’utilisation d’outils numériques.
- Projet nettoyons notre commune : 1ère étape nettoyer la forêt avec un moment de convivialité.
2ème étape planter des arbres.
Sylviane MAHARAUX
- Soirée année 80 prévue le 30 Mars en cours d’organisation : soirée pizza DJ, karaoké, photos.
Tarifs : 25 € adultes et 15 € pour les enfants.
Christophe VICTOR
- Le bon à tirer pour le bulletin municipal a été approuvé, il va partir en impression.
- Participation à une réunion sur l’eau. Les listes des usagers ont été récupérées pour la facturation
qui sera établie 2 fois par an. Les administrés seront informés par flyers et sur le site communal.
- L’entreprise Bosson a effectué une vérification concernant l’élagage des arbres, il sera réalisé vers
le mois de septembre.
Serge MANUGUERRA
- La bande « Stop » est à refaire dans le bas de la rue du Pressoir.
- Des incivilités ont lieu au niveau de certains enfants à la cantine.
- Des travaux d’entretien vont être réalisés par les employés communaux à l’école pendant les
vacances scolaires.
Marc JACQUINOD
- Le dernier char parti du hangar PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 23 FEVRIER 2024
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Jeremy BONHOMME
- Toujours des incivilités de circulation devant l’école.
- Il faudra placer la rue du Pressoir en sens unique et mettre les panneaux de signalisation en place.
Sandrine BAUCHER
- Réunion prévue d’un groupe de travail concernant la jeunesse petit enfance.
- Discussion en cours avec un des fournisseurs du colis suite aux problèmes rencontrés
Delphine BOURGINE
- En amont du projet « Nettoyons la forêt », il faudra abattre les arbres dangereux. En collaboration
avec l’école, la date retenue est le vendredi 5 Avril 2024. Un goûter sera organisé pour terminer la
journée.
- Idée à réfléchir : casier pouvant servir à déposer des produits frais locaux
Pascal LEMARIE
- Prévoir animations pour le pot du 19 mars.
Séance levée à 22h08
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 12 Avril à 19h00 à la Mairie.
Le Secrétaire Le Maire
Johann MEERSCHAUT Marc AVENARD