Arrêté - 99 DE 21 INFORMATION RELATIVE A Larrete Portant Autorisation Dexploiter le Parc Essences Lazaret

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Arrêté - 99 DE 21 INFORMATION RELATIVE A Larrete Portant Autorisation Dexploiter le Parc Essences Lazaret Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 99 DE 21 INFORMATION RELATIVE A Larrete Portant Autorisation Dexploiter le Parc Essences Lazaret)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Armement, 1

N° D’ORDRE : 2019-165

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 26 SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019 Pouvoirs : 02

Excusé : 00

Absent : 01

Qui ont pris part

à la délibération : 28

Date de convocation : 19 Novembre 2019

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -

M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France -

Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -

Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO

Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h52, participe à partir du point

n°2) - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric -

Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François –

M. LANFANT Max.

Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – M. VENTRE Jean-Claude à M. BALLESTER Alain.

Excusée :

Absente : Mme LEVY Severyn

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

21 – INFORMATION RELATIVE A L’ARRETE PORTANT AUTORISATION

D’EXPLOITER LE PARC ESSENCES MARINE DU LAZARET

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par arrêté du 3 avril 2019, une enquête publique, relative à la demande d’autorisation d’exploiter le parc du Lazaret par la Direction de l’exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, a été ouverte.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que par arrêté du 4 octobre 2019, le Ministère des Armées a prorogé le délai de décision de l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement relatif à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement du dépôt essences marine du parc du Lazaret.

Monsieur le Maire précise que le Ministère des Armées a souhaité proroger le délai d’autorisation environnementale, eu égard aux dispositions des articles R181-41 et R181-39 du code de l’environnement, au motif que le CoDERST doit être sollicité sur les prescriptions envisagées suite aux conclusions du commissaire enquêteur. Il sera précisé que le délai de 3 mois prévu pour prendre la décision d’autorisation environnementale ne pourra être respecté.

Monsieur le Maire explique alors à l’Assemblée que la phase de décision de la demande d’autorisation environnementale relative à l’exploitation des installations classées du parc du Lazaret est prolongé jusqu’au 9 mars 2020.2

Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de prendre acte de l’information relative à l’arrêté du Ministère des Armées tendant à la prorogation du délai d’autorisation environnementale.

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUI l’exposé de M. le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités ;

- VU l’arrêté ministériel relatif à la prorogation du délai de décision de

l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement relatif à

l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement du

dépôt essences marine de Toulon, parc du Lazaret, situées sur le territoire des

communes de Saint-Mandrier-sur-Mer, la Seyne-sur-Mer et de Toulon (Var).

PREND ACTE

- De l’information relative à l’arrêté du Ministère des Armées tendant à la prorogation du délai d’autorisation environnementale.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 26 Novembre 2019, pour extrait conforme.

Signé : Le

Maire

Gilles VINCENT