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Déliberation - 99 DE 30 INFORMATION RELATIVE A un DON au Profit du Centre Communal Daction Sociale
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 30 INFORMATION RELATIVE A un DON au Profit du Centre Communal Daction Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Entrepreneuriat et startup,
1
N° D’ORDRE : 2021-45
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 5 Mars 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
30 - INFORMATION RELATIVE A UN DON AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal que la récolte 2019 du Vin de l’Ermitage a permis de produire 4 700 bouteilles de vin IGP Rosé. 2 350 bouteilles sont destinées à la commune et sont affectées au service de restauration scolaire qui organise les diverses festivités et manifestations communales.
Toutefois, en raison de la crise sanitaire de la COVID19, un stock de 680 bouteilles n’a pas été écoulé du fait de l’absence de manifestations pendant la période estivale 2020. Aussi, considérant que ce vin pose des problèmes de stockage, il est proposé de le vendre dans le cadre d’une régie municipale. A l’issue, il sera proposé au Conseil Municipal de reverser le produit de la vente au CCAS.
Le tarif sera déterminé dans le cadre de la délégation municipale.
Après avoir apporté toute précision utile, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder à la vente de vin dans le cadre d’une régie municipale et de reverser le produit au CCAS.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 2
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser le Maire à procéder à la vente de vin dans le cadre d’une régie municipale et
de reverser le produit de la vente au CCAS.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT