Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 220 recueil du 28 juillet 2025 pdf

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 220 recueil du 28 juillet 2025 pdf Document publié le Lundi 28 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 220 recueil du 28 juillet 2025 pdf)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2025-220

PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025Sommaire

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc /

07-2024-09-01-00011 - Délégation signature affaires générales

Direction Commune (4 pages) Page 3

07-2025-04-01-00050 - Délégation signature DRH Direction Commune

(4 pages) Page 8

07-2024-08-19-00007 - délégation signature en cas absence DG

Direction Commune (4 pages) Page 13

07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction

Commune (18 pages) Page 18

07-2023-12-01-00004 - Délégation signature finances CH Vallon Pont

d'Arc - EHPAD de Ruoms (4 pages) Page 37

207_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon

Pont d'Arc

07-2024-09-01-00011

Délégation signature affaires générales Direction

Commune

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-09-01-00011 - Délégation signature affaires générales Direction Commune 3f

Ca: à. £ Hopital Er

CE — de Vallon Pont d'Arc

7

DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DELEGUEE AUX AFFAIRES GENERALES

N° 003/2024-Dircom

Le Directeur Général de la Direction Commune des hôpitaux de Villeneuve de Berg, de Vallon

Pont d’Arc, et de l’EHPAD public autonome de Ruoms,

> Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et

les articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef

d'établissement ;

> Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chef

d'établissement et les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;

> Vu l'arrêté CNG de nomination de Monsieur Philippe ROURESSOL en qualité de Directeur des centres

hospitaliers de Vallon Pont d'Arc, de Villeneuve de Berg et de l’EHPAD public autonome de Ruoms à compter

du 1° mars 2020,

> Vu la convention de Direction Commune conclue précédemment entre les hôpitaux de Villeneuve de Berg et

de Vallon Pont d'Arc et l'EHPAD de Ruoms le 1°° mars 2020 et l'avenant n°3, portant modification de sa

gouvernance à compter du 15 août 2024 ;

> Vu la décision du Directeur Général n°46/2020 de nomination de Madame Sandrine DE IESO aux fonctions

de chargée des Affaires Générales au sein des établissements de la direction commune des hôpitaux de Vallon Pont d'Arc, de Villeneuve de Berg et de l'EHPAD de Ruoms à compter du 1er mars 2020 ;

> Vu l’organigramme de la Direction Commune des établissements susvisés, Reçu en sous-préfecture

de LARGENT! > Considérant l'obligation de continuité de service public hospitalier, r—<=SSENTIERE

1 D OCT. 2624 |

DECIDE

Article1: de donner délégation permanente de signature à Madame Sandrine DE IESO, Attachée

d'Administration Hospitalière déléguée aux affaires institutionnelles et générales des

établissements de la Direction Commune, à l'effet de signer, pour le compte et au nom du

Directeur Général, les actes de gestion et d'organisation relevant des compétences qui lui

sont attribuées et tels que précisés en annexe.

Article 2: La présente délégation de signature prendra effet à compter de la date de signature.

Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre

de sa délégation.

la obligation de rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation.

Hôpital de Viteneuve de Berg Clsude Dejean Hôpital "Suity Ekdin”

8e 34- 07170 MEREUVE CE A Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC 3

Tét:04.75.88.80.25— Mail: directi h-vdb.fr Tét 04.75.88 44.09 Mad: contact#ch. vaon.fr L. contect@ehpad-ruoms. fr

Décision 003/2024-Dircom Pagel]}4

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-09-01-00011 - Délégation signature affaires générales Direction Commune 4de Vritenœeuve-du-Ber nr ‘”. =

à. = Chat Deer Hôpita —, :

"+

TT de Vallon Pont d'Arc Ehpad Le Méridien

Article 3: La délégation de signature consentie au titre de la présente décision prend effet à la date de signature et peut, à tout moment, être retirée par l'autorité délégante.

Nonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de

toute affaire relevant des domaines délégués mentionnés en annexe. À leur initiative, le

délégataire peut également soumettre au Directeur général tout dossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.

Article 4: La présente annule et remplace les précédentes décisions n°217/2022-VPA (Attribution de compétence et délégation de signature direction des affaires générales)

Article5: L'original de la présente décision est adressé aux comptables publics des établissements de la Direction Commune.

La présente décision sera consultable sur le site internet des établissements. A titre

complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux d’affichage idoines au sein de

chaque établissement.

La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Sous-Préfecture

de l'Ardèche et ampliation est transmise à l'intéressé.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissements de santé

et du Conseil d'administration de l’'EHPAD lors de leur prochaine séance.

Article 6: Enapplication de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai

de 2 mois à partir de sa notification. Le tribunal ad ministratif peut être saisi par l'application

« Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).

La délégataire

Madame andre DE IESO

Attachée d'Administration Hospitalière |

|

Décision 003/2024-Dircom

Page 214

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-09-01-00011 - Délégation signature affaires générales Direction Commune 5Fr

Hôpital SR , CRC de Vallon Pont d'Arc pod Le Méridien un LR.

DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES

Madame Sandrine DE IESO

DIRECTION / AFFAIRES GENERALES

CT Actes engageant la

représentant légal :

- Conduite générale de l’établissement

- Actes contractuels

- Stratégie, politique sociale

- Gestion patrimoniale

[] Courriers aux directions des autorités de

tarification

À Procédure de réquisition

À Courriers de réponse aux usagers et familles

Courriers de réponse aux demandes de dossiers

médicaux

ET Directoire : composition, convocation, compte-

rendu

[1 CSE : composition, convocation, compte-rendu

Composition des instances: Conseil de

Surveillance, CME, CVS, CDU, CSIRMT

Autres comités: composition, convocation,

compte-rendu

[1 Conventions inter-établissements

Conventions intervenants extérieurs

CT Organigramme

Notes d’information

Notes de service

Ordre de mission temporaire ou permanent

Formulaires de signalement d'évènements

indésirables

FINANCES

CL] Ordonnancement

[ Décisions relatives aux affaires financières

[] Certificats administratifs

C] Courriers aux gestionnaires financiers des

autorités de tarification

[] Courriers relatifs aux opérations d'emprunt

[] Décisions relatives aux dons et legs à

l'établissement

[] Suivi et arbitrage des indus

© Courriers et notes d’information nécessaires au

bon fonctionnement du service

Notes de service nécessaires au bon

fonctionnement du service

responsabilité du

Hôphal de Vileneuve de Berg Claude Dejean

BP 34 - 07170 VILLENEUVE O£ SERG

Téi:04,75.88.50.25- Mal: direction@ch-véb.fr

=. mnmmimmm sa =:

Hôpitai ”"Sulty Ekkin”

Rue Lours Ciaron- 07150 VALLON PONT D'ARC

Tét: 04.75.88.44.09 - Maï: contact@ch-valion.fr Tét:04.75.89,80.00-M ail: çontact@ehpad-ruoms.fr

DIRECTION DES SOINS

[ Transport de corps sans mise en bière

C Protocoles et procédures (hygiène, qualité...)

[1 Projet de soins

[] Projet de vie / Projet individualisé

ÜJ Courriers et notes d’information du service

Autorisation de sortie/séjour

Notes de service nécessaires au bon

fonctionnement du service

ADMISSIONS / FACTURATION

[1 Contrat de séjour

Actes du registre d'état civil de la mairie

Actes du registre civil de l’hôpital

[1 Attestations réclamées par les notaires et les

services fiscaux

[] Attestation de résidence

C] Bordereaux de titres de recettes

C1 Bordereaux annulatifs de titres de recettes

[] Actes de poursuites nécessitant la signature de

l’'ordonnateur

ET Courriers et notes d’information du service

Notes de service nécessaires au bon

fonctionnement du service

SERVICES ECONOMIQUES

Signatures de commandes publiques dans la

limite de 40 000€ HT

CT Bon de commandes

d'investissement

C] Bordereau-journal de mandatement

[1 Bordereau-journal de mandatement annulation

de dépenses

Marchés publics de travaux dans la limite de

100 000€ HT

Marchés du GHT DAV dans la limite 40 000€ HT

ET Contrats de maintenance

Contrats de location

Courriers et notes d’information nécessaires au

bon fonctionnement du service

Notes de service nécessaires au

fonctionnement du service

Bordereau d'envoi concernant les affaires

courantes

& Suivi des rappels de factures

[1 Déclarations et courriers relatifs au suivi de

sinistres

opérations

EHPAD « Le Méridien »

Rue du Président Millerand 07120 RUOMS

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-09-01-00011 - Délégation signature affaires générales Direction Commune 6Ua Hôpital de Wiiteneuuc-de-Derg

à Cioucde Dejeon Hôpital

D de Vailo

he

F

n Pont d'Arc N

RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL MEDICAL ET NON-MEDICAL

Courriers

CT Courrier mise en stage

CL] Convocation médecine du travail

CT Réponse demande changement affectation

Ü] Courriers relatifs au changement temps de

travail

C] Réponse demande disponibilité

CL] Réponse demande liquidation retraite

Courriers de convocation

CT Dossier disciplinaire

CT Rupture contrat

CL] Réponse aux demandes d'emploi

Contrats

[] Contrat / Avenant au contrat

Contrats de mise à disposition

[1 Convention

C] Etats des sommes dues

Stagiaires

Réponse demande de stage

ET Convention de stage

Paie

[1 Bordereau de paye (électronique)

[1 Validation de la paye

CT Bordereaux de cotisations

C1 Complément de salaires (MNH - CGOS)

Attestations

Attestation de travail

Attestation Pôle Emploi

Formation

Attestation Prise en charge de Formation

Bulletin d'inscription

Convention de formation professionnelle

Demande de prise en charge ANFH

Ordre de mission temporaire

Ordre de mission permanent

CET

[1 Ouverture de compte

[] Provision annuelle

Hôphal de Villeneuve de Berg Claude Delean

BP 34 - 67170 VILLENEUVE DE BERG

T4 : 04.75.88.80.25 - Mall: direction @ch-vdb..fr

Décision 003/2024-Dircom

Planning de travail

Validation des absences

Planning

Droit de grève

Assignation du personnel

Gardes Médicales

O Tableau

Tableau Staff pluridisciplinaire

Gardes administratives

[1 Tableau

C1 Modification du tableau

C] Calcul de l'indemnité

Astreintes techniques

[1 Tableau

[] Calcul de l'indemnité

Décisions

CT Décision administrative individuelle

[] Décision de sanction disciplinaire

[] Décision de licenciement pour insuffisance

professionnelle

Partenaires sociaux

[ Réponse courrier relatif à l’organisation et à la

vie courante des syndicats

©] Demande officielle, entretien, sanction

Notes

Notes de services nécessaires au bon

fonctionnement du service

Notes d’information RH

Autres

& Fiche d'évaluation

À Fiche de congés

Dossier/devis des médailles

© Etat des frais de déplacement

& Déclaration d’Accident du Travail

[] Rétablissement au régime général

CT Dossier ATI

2 Courrier accord journée d’information.

EHPAD «x Le Méridien x

Rue du Président Millérand- 07120 RUOMS

Té1:04.75.89.80.00-Mail: contactehpat-ruoms.fr

Page 4/4

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-09-01-00011 - Délégation signature affaires générales Direction Commune 707_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon

Pont d'Arc

07-2025-04-01-00050

Délégation signature DRH Direction Commune

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00050 - Délégation signature DRH Direction Commune 8Ÿ

DSP \ de Vuiieneuve \

Gfaurie Cup Hôp HE D

= de Vallon Pont d'Arc =

Fr

DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES AFFAIRES MEDICALES ET

JURIDIQUES

N° 001/2025-Dircom

Le Directeur Général de la Direction Commune des hôpitaux de Villeneuve de Berg, de Vallon

Pont d’Arc, et de l’EHPAD public autonome de Ruoms,

> Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et

les articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef

d'établissement ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;

Vu l'arrêté CNG de nomination de Monsieur Philippe ROURESSOL en qualité de Directeur des centres hospitaliers de Vallon Pont d'Arc, de Villeneuve de Berg et de l’'EHPAD public autonome de Ruoms à compter du 1° mars 2020,

Vu l'arrêté du CNG du 12 juillet 2024 nommant, à compter du 15 août 2024 Monsieur Ilan MOREL, directeur

adjoint à la direction commune du centre hospitalier de Vallon Pont d'Arc, du centre hospitalier de Villeneuve-

de-Berg et à l'EHPAD de Ruoms,

Vu la convention de Direction Commune conclue précédemment entre les hôpitaux de Villeneuve de Berg et

de Vallon Pont d'Arc et l'EHPAD de Ruoms le 1° mars 2020 et l'avenant n°3, portant modification de sa gouvernance à compter du 15 août 2024 ;

Vu l’organigramme de la Direction Commune des établissements susvisés,

Considérant l'obligation de continuité de service public hospitalier,

DECIDE

Article 1: de donner délégation permanente de signature à Monsieur llan MOREL, Directeur Adjoint

chargé des ressources humaines, des affaires médicales et juridiques sur tous les

établissements de la Direction Commune, à l’effet de signer, pour le compte et au nom du

Directeur Général, les actes de gestion et d'organisation relevant des compétences qui lui

sont attribuées et tels que précisés en annexe.

Article2: La présente délégation de signature prendra effet à compter de la date de signature. Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre

de sa délégation.

Il a obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation.

Hôphal de Vieneuve de Berg Cleude Dejean Hôpital "Sully Etdin” EHPAD «Le Méridien » ep h 07170 RÉ REUNE DE DR Rue Louis Cisron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Milerand 07120 RUOMS

Tél :04.75.88.80.25 - Mail: direction@ch-véb.fr Tét: 04.75.88.44.09 -Mañ: çontact@ch-vallon.fr Tél :04.75.89.80.00- Mail: comtact@ehpad-ruoms.fr

Décision 001/2025-Dircom Page 1/4

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00050 - Délégation signature DRH Direction Commune 9pital

f e \

À :

na Ce-Berg \ d

D SR Par à ER e Vallon Pont d'Arc PA LS pad LM

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Le délégataire

Monsieur Ilan MOREL

Directeur Adjoint

La délégation de signature consentie au titre de la présente décision prend effet à la date de signature et peut, à tout moment, être retirée par l'autorité délégante.

Nonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de

toute affaire relevant des domaines délégués mentionnés en annexe. À leur initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général tout dossier relevant des

domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.

La présente annule et remplace la précédente décision n°001/2024-Dircom.

L'original de la présente décision est adressé aux comptables publics des établissements de la Direction Commune.

La présente décision sera consultable sur le site internet des établissements. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux d’affichage idoines au sein de chaque établissement.

La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Sous-Préfecture de l’Ardèche et ampliation est transmise à l'intéressé.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissements de santé et du Conseil d'administration de l’EHPAD lors de leur prochaine séance.

En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).

Fait à Villeneuve de Berg, le 1° avril 2025.

Le Directeur Général,

Philippe ROURESSOL.

Hôpital de Vileneuve Cisude Hôpitai “Sully lin" EHPAD « Le Méridien »

nn ro eee Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand. 07120 RUOMS Tél : 08.75.88.80.25- Mañ: direction@ch-vdt. fr Tél: 04.75.88.44.09 - Mai: contact@ch:vañon.fr Tét :04.75.89.80.00-M ail: LrtecuPehpad-ruoms.fr

Décision 001/2025-Dircom Page 214

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00050 - Délégation signature DRH Direction Commune 10Hôpital Er

de Vallon Pont d'Arc

Hôpital de titre

ES

œ

DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES

Monsieur Ilan MOREL

DIRECTION / AFFAIRES GENERALES

[1 Actes engageant la responsabilité du représentant

légal :

- Conduite générale de l’établissement

- Actes contractuels

- Stratégie, politique sociale

- Gestion patrimoniale

C] Courriers aux directions des

tarification

Courriers de réponse aux usagers et familles

[1 Courriers de réponse aux demandes de dossiers

médicaux

[] Directoire

rendu

D9 CSE, F3SCT et CAP: composition, convocation,

compte-rendu

C] Composition des instances:

Surveillance, CME, CVS, CDU, CSIRMT

À Autres comités: composition,

compte-rendu

[1 Conventions inter-établissements

[1 Conventions intervenants extérieurs

C] Organigramme

E Notes d’information

[] Notes de service

© Ordre de mission temporaire ou permanent

Formulaires de signalement d'évènements

indésirables

FINANCES

Ordonnancement

Ü] Décisions relatives aux affaires financières

Certificats administratifs

Courriers aux gestionnaires financiers des autorités

de tarification

Courriers relatifs aux opérations d'emprunt

[1 Décisions relatives aux dons et legs à

l'établissement

Suivi et arbitrage des indus

Courriers et notes d’information nécessaires au

bon fonctionnement du service

O Notes de service nécessaires au bon

fonctionnement du service

autorités de

: composition, convocation, compte-

Conseil de

convocation,

Hôpitai de Villeneuve de Berg Claude Dejean

BP 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERG

Té:04.75.88.80.25- Mail: direction@ch-vdb..fr

Décision 001/2025-Dircom

Hôpitat “Sutty Eldin”

Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC

Tél : 04.75.88.43.09 - Moi: contac@ch-vallontr Tél :04.75.89.80.00-Mail: contact@ehpad-ruoms.fr

DIRECTION DES SOINS

2 Transport de corps sans mise en bière

C Protocoles et procédures (hygiène, qualité...)

[] Projet de soins

[ Projet de vie / Projet individualisé

[] Courriers et notes d’information du service

Autorisation de sortie/séjour

[1 Notes de service nécessaires au bon

fonctionnement du service

ADMISSIONS / FACTURATION

Contrat de séjour

[1 Actes du registre d’état civil de la mairie

[] Actes du registre civil de l'hôpital

E Attestations réclamées par les notaires et les

services fiscaux

À Attestation de résidence

À Bordereaux de titres de recettes

À Bordereaux annulatifs de titres de recettes

O Actes de poursuites nécessitant la signature de

l’ordonnateur

À Courriers et notes d’information du service

[] Notes de service nécessaires au bon

fonctionnement du service

SERVICES ECONOMIQUES

À Signatures de commandes publiques dans la limite

de 40 000€ HT

À] Bon de commandes opérations d'investissement

Bordereau-journal de mandatement

Bordereau-journal de mandatement annulation de

dépenses

Marchés publics de travaux dans la limite de

100 000€ HT

Marchés du GHT DAV dans la limite 40 000€ HT

Contrats de maintenance

Contrats de location

Courriers et notes d’information nécessaires au

bon fonctionnement du service

CJ Notes de service nécessaires au fonctionnement

du service

Bordereau

courantes

Suivi des rappels de factures

Déclarations et courriers relatifs au suivi de

sinistres

d'envoi concernant les affaires

EHPAD « Le Méridien »

Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS

Page 3/14

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00050 - Délégation signature DRH Direction Commune 11pital \ Hi nl de-Becg à 1. de CRMe

HER Hôpital , Eul Le Te = LS de Vallon Pont d'Arc Vo Le Mérk

RESSOURCES HUMAINES Gardes Médicales

PERSONNEL MEDICAL ET NON-MEDICAL [] Tableau Courriers XÎTableau Staff pluridisciplinaire

Courrier mise en stage Gardes administratives

Convocation médecine du travail Tableau

Réponse demande changement affectation Modification du tableau Courriers changement temps de travail Calcul de l'indemnité Réponse demande disponibilité

Réponse demande liquidation retraite Astreintes techniques

Courriers de convocation Tableau

Dossier disciplinaire Calcul de l'indemnité

E Rupture contrat Décisions

Réponse aux demandes d'emploi Décision administrative individuelle _ Contrats D Suspension à titre conservatoire

Décision de sanction disciplinaire X Contrat / Avenant au contrat oo . | |

Décision de licenciement pour insuffisance

Contrats de mise à disposition professionnelle

2 Convention Décision collective (tableau avancement grade, etc.)

DA Etats des sommes dues Rupture conventionnelle

Stagiaires Partenaires sociaux

Réponse demande de stage & Réponse courrier relatif à l’organisation et à la vie

Convention de stage courante des syndicats

À] Demande officielle, entretien

| Autorisation spéciale d'absence et congé pour Bordereau de paye (électronique) formation syndicale

XI Validation de la paye

Bordereaux de cotisations

Complément de salaires (MNH - CGOS)

Paie

Notes

Notes de services nécessaires au bon

fonctionnement du service

Attestations Notes d’information RH

X Attestation de travail

Attestation Pôle Emploi , .

Fiche d’évaluation

Formation Fiche de congés

X Attestation Prise en charge de Formation Dossier/devis des médailles

Bulletin d'inscription Etat des frais de déplacement

Convention de formation professionnelle Déclaration d’Accident du Travail

Demande de prise en charge ANFH Rétablissement au régime général

Ordre de mission temporaire Dossier ATI

Ordre de mission permanent Courrier accord journée d’information.

CETOuverture

de compte AFFAIRES JURIDIQUES

Provision annuelle Tous actes, décisions, correspondances courantes,

, . constat d'urgence, recours et mémoires devant les

Planning de travail juridictions administratives ou judiciaires

Ba Velsasion des absences Requête ou mémoire divers dans le cadre d’une

ES Planning procédure contentieuse

Droit de grève [JT Décision d’interjeter appel ou de se pourvoir en

cassation

Octroi ou refus de la protection fonctionnelle

Plaintes et signalements adressés au procureur de la

X Assignation du personnel

République

Héchal de Vileneuve Claude Deiesn Hôpital "Sully Ekdin" EHPAD « Le Méridien » BP 34- 07170 ne DE y Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Miflerand- 07120 RUGMS Vét :04.75.88.80.25- Mall: direction@ch-vdbfr Tél: 04.75,88.44,09 - Mail: çontact@ch-valion.fr Tél :04.75.89.80.00-Mañl: contact@ehpad-ruoms.fr

Décision 001/2025-Dircom Page 4]4

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00050 - Délégation signature DRH Direction Commune 1207_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon

Pont d'Arc

07-2024-08-19-00007

délégation signature en cas absence DG

Direction Commune

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-08-19-00007 - délégation signature en cas absence DG Direction Commune 13CE

El ur @

Qæ tcpital F Cioude Dejeon Hôpital

LS de Vallon Pont d'Arc

DECISION

Ehpad” Le Méridien

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

GARDES DE DIRECTION ET ABSENCES DU DIRECTEUR GENERAL

N° 002/2024-Dircom

Le Directeur Général de la Direction Commune des hôpitaux de Villeneuve de Berg, de Vallon

Pont d’Arc, et de l’EHPAD public autonome de Ruoms,

> Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef

d'établissement et les articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de

signature du chef d'établissement ;

> Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chef

d'établissement et les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;

> Vu l’arrêté CNG de nomination de Monsieur Philippe ROURESSOL en qualité de Directeur des centres

hospitaliers de Vallon Pont d’Arc, de Villeneuve de Berg et de l'EHPAD public autonome de Ruoms à

compter du 1° mars 2020,

> Vu l'arrêté CNG de nomination de Monsieur David-Even KANTÉ en qualité de Directeur Adjoint des

centres hospitaliers de Vallon Pont d’Arc, de Villeneuve de Berg et de l’'EHPAD public autonome de Ruoms

à compter du 1er mars 2020,

> Vu l'arrêté du CNG du 12 juillet 2024 nommant, à compter du 15 août 2024 Monsieur Ilan MOREL,

directeur adjoint à la direction commune du centre hospitalier de Vallon Pont d’Arc, du centre hospitalier

de Villeneuve-de-Berg et à l'EHPAD de Ruoms,

> Vu la convention de Direction Commune conclue précédemment entre les hôpitaux de Villeneuve de Berg

et de Vallon Pont d’Arc et l’'EHPAD de Ruoms le 1° mars 2020 et l'avenant n°3, portant modification de

sa gouvernance à compter du 15 août 2024 ;

> Vu l’organigramme de la Direction Commune des établissements susvisés,

> Considérant l'obligation de continuité de service public hospitalier,

DECIDE

Article 1: Les gardes administratives de direction des centres hospitaliers de Villeneuve de Berg,

de Vallon Pont d’Arc et de l’'EHPAD de Ruoms sont assurées par Monsieur Philippe

ROURESSOL, Directeur Général, Monsieur David-Even KANTÉ et Monsieur llan MOREL,

Directeurs Adjoints, afin de répondre à l'urgence et assurer la continuité du

fonctionnement des services et des équipements.

La garde administrative est mise en œuvre en complémentarité de l’astreinte

administrative.

Hôpital de Villeneuve de Berg Claude Dejean Hôpital “Sully Eldin° EHPAD « Le Méridien »

BP 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERG Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Ruc du Président Mitlerand- 07120 RUOMS

Tél : 04.75.88.80.25 - Mail: direction@ch-vdb.fr Tél: 04.75,88.44,09 - Mail: contact@ch. vallon.fr Tél :04.75.89.80.00- Mail: contact@ehpad-ruons.fr

Décision 002/2024-Dircom Page 1]3

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-08-19-00007 - délégation signature en cas absence DG Direction Commune 14@ Hôpital ON de Unlercuue-de-6crqg

à. Claude Dejeon Hôpital

> de Vallon Pont d'Arc Ehpad Le Méridien ST

Article 2: En cas d’indisponibilité, de situation exceptionnelle ou d’absence imprévue et/ou

prolongée du Directeur Général de la Direction Commune et afin d'assurer la continuité

de service, délégation de signature est donnée à :

o Monsieur Ilan MOREL, Directeur Adjoint, à l’effet de signer, pour le Centre

Hospitalier de Villeneuve de Berg, tous les documents ou actes visant à mettre en

œuvre les dispositions relatives aux droits des patients ou à assurer la sécurité

physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières et la conservation des installations et du matériel.

o Monsieur David-Even KANTÉ, Directeur Adjoint, à l’effet de signer, pour le Centre

Hospitalier de Vallon Pont d'Arc et l'EHPAD de Ruoms, tous les documents ou actes

visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux droits des patients ou à

assurer la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières et la conservation des installations et du matériel.

Article 3: En cas d’empêchement simultané de Monsieur Philippe ROURESSOL et de Monsieur David-Even KANTÉ, délégation de signature est donnéeà Monsieur Ilan MOREL, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, pour l'ensemble des établissements composant

la Direction Commune, tous les documents ou actes visant à mettre en œuvre les

disposiliuns relatives aux droils des palienls ou à assurer la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières et la conservation des

installations et du matériel.

Article 4: En cas d’empêchement simultané de Monsieur Philippe ROURESSOL et de Monsieur lan MOREL, délégation de signature est donnéeà Monsieur David-Even KANTÉ, Directeur Adjoint, à l’effet de signer, pour l'ensemble des établissements composant

la Direction Commune, tous les documents ou actes visant à mettre en œuvre les

dispositions relatives aux droits des patients ou à assurer la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières et la conservation des

installations et du matériel.

Article5: Chacun en ce qui les concerne, les titulaires de la délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de leur délégation.

Ils ont obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation.

Article 6: La délégation de signature consentie au titre de la présente décision prend effet à la

date de signature et peut, à tout moment, être retirée par l'autorité délégante.

La présente annule et remplace la précédente décision n°005/2023-Dircom.

Hbpital de Villeneuve de Berg Claude Dejean Hôpital “Sully Eldin" EHPAD « Le Méridien »

BP 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERG Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS

Tél : 04.75.88.80.25- Mail: direction@ch-wdb.fr Tél : 04.75.88.44.09 -Mail: Contact@ch-vallonfr Tél :04.75.89.80.00- Mail: Sontact@ehpad-ruoms.fr

Décision 002/2024-Dircom Page 2]3

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-08-19-00007 - délégation signature en cas absence DG Direction Commune 15Hôpital

où Claude

sn

Article 7 :

Article 8 :

Les délégataires

Monsieur David-

Directeur Adjoi

— de Vallon Pont d'Arc

LE

ui ur ga sn ut Hôpital

Ehipad Le Méridien

L’original de la présente décision est adressé aux comptables publics des établissements de la Direction Commune.

La présente décision sera consultable sur le site internet des établissements. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux d'affichage idoines au sein de chaque établissement.

La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Sous- Préfecture de l'Ardèche et ampliation est transmise à l'intéressé.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissements de santé et du Conseil d'administration de l’EHPAD lors de leur prochaine séance.

En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal

administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente

décision dans un délai de 2 mois à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).

Even KANTÉ

Monsieur Ilan MOREL

Directeur Adjoint

Hôpital de Villeneuve de Berg Claude Dejcon | Hopital "Sully Eldin” | EHPAD « Le Méridien » BP 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERG Rue Louis Claron - 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS

Tél : 04.75.88.80.25— Mail: direction@ch-vdb.fr Tél : 04.75.88.44.09 - Mail: contact@ch valion.fr Tél :04.75.89.80.00- M ail: contact@ehpad-+uoms fr

Décision 002/2024-Dircom Page 3/3

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-08-19-00007 - délégation signature en cas absence DG Direction Commune 1607_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-08-19-00007 - délégation signature en cas absence DG Direction Commune 1707_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon

Pont d'Arc

07-2025-04-01-00051

Délégation signature équipe RH Direction

Commune

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 18Décision n°79-2025 portant délégation de signature spécifique à

Mme RAHMOUNI Murielle

Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité de

Directeur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'’Arc et de l’EHPAD de Ruoms |

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement

et les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;

Vu l’organigramme de l'EHPAD de Ruoms :

Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité du

service public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;

DECIDE

Article 1 : Objet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeur

général, au profit d’un agent relevant de la Direction des ressources humaines de l’'EHPAD de Ruoms.

Elle annule et remplace la précédente délégation de signature n°92-2023.

Article 2 : Le délégataire

Délégation de signature permanente est donnée à Mme RAHMOUNI Murielle, Adjoint administratif, chargée des

ressources humaines.

L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portant

sur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.

Article 3 : Effets de la décision

Nonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant des

domaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général tout

dossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.

La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.

Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.

Article 4 : Mesures de publicité

La présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée du

modèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseil

d'administration de l’EHPAD de Ruoms.

Reçu en sous-préfecture

de LARGENTIERE

2 9 AVR. 2925 fk

Page1}3

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 19Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et sera

consultable sur le site internet de l’établissement. À titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux

d'affichage idoines au sein de l'établissement.

Article 5 : Recours contentieux

En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par

voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).

Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,

Décision notifiée à l’agent le : 01/04/2025 :

D Philippe ROUBESSOL | DirecteurG éral

me

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 20TT Décision portant délégation de signature spécifique à

M. MORTIER Gabin

Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité de

Directeur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d’Arc et de l’EHPAD de Ruoms ;

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articles

D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement ;

Vu l’organigramme du CH de Villeneuve-de-Berg ;

Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité du

service public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;

DECIDE

Article 1 : Objet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeur général, au profit d’un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg.

Article 2 : Le délégataire

Délégation de signature permanente est donnée à M. MORTIER Gabin, Adjoint administratif, chargé des ressources

humaines.

L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portant

sur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.

article 3 : Effets de la décision

Nonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant des

domaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général tout

dossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.

La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.

Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.

Article 4 : Mesures de publicité

La présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée du

modèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseil de

surveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.

Poge1}3

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 21Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de l’Ardèche et sera

consultable sur le site internet de l’établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux

d'affichage idoines au sein de l'établissement.

Article 5 : Recours contentieux

En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par

voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).

Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 22Hôpital Ç ge ces:

à Ctouse Dsjaon

DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES

RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICAL

Courriers

Courrier de demande de simulation retraite

À] Convocation à la médecine du travail Autres

Courrier d'accompagnement de temps partiel Demande de pension retraite

ou de temps partiel thérapeutique R Attestation de prise en charge Relyens** Réponse demande liquidation retraite Formulaire « H1 » du FEH

Contrats DA Etat des frais de déplacement

À Attestation de prise en charge d’Accident du

Travail à communiquer à l’assureur de

l’établissement - - — Re

[ Reconnaissance de limputabilité au service

d’un accident de travail

Rétablissement au régime général (CARSAT)

& Ordre de mission temporaire

Cl Ordre de mission permanant

Validation note d’honoraire médecin agréé

X CDD, après validation du tableau de suivi des

recrutements par le Directeur des ressources

.____ humäaines*. Lu ee

Œ] Avenant à des contrats de travail, après

validation par le Directeur des ressources

humaines.

Contrats de mise à disposition

Ë Convention entre les établissements de la

DIRCOM pour une durée inférieure à 3 jours

CL] Convention de mise à disposition hors DIRCOM

Etats des sommes dues

Attestations

& Attestation de travail/maladie

EX] Attestation France Travail***

Stagiaires

Convention de stage (collège, lycée, université) Formation

Ü] Signature du devis et engagement des fonds

Paie dans le cadre du plan de formation Bordereau de paye (électronique) Ê3 Accord du départ en formation de l’agent Certificats administratifs Attestation Prise en charge de formation © Bordereau de cotisations Demandes de remboursement de formation Envoi des dossiers visant à faire bénéficier les auprès de l'ANFH.

agents de prestation auprès de la MNH et du CGOS Convention de formation professionnelle

(départ à la retraite, demi-traitement, prestation 59 Demande de prise en charge ANFH naissance, etc)

CET

[1 Autorisation d'ouverture d’un CET

ET Courriers d'ouverture de compte

Notes :

* Pour les contrats et avenants, la délégation est

autorisée seulement pour les postes budgétés et sur

proposition de la DSI ;

**#La signature des attestations de prise en charge

Relyens interviennent seulement après la validation de

l’imputabilité de l'AT par le Directeur des ressources

humaines.

*## La signature des attestations France Travail est

autorisée, sauf en cas de refus de renouvellement ;

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 23FU Hôpital

Directeur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d’Arc et de l’'EHPAD de Ruoms ;

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articles

D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement;

Vu l'organigramme du CH de Villeneuve-de-Berg ;

Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité du

service public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;

DECIDE

Article 1 : Objet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeur

général, au profit d’un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg.

Article 2 : Le délégataire

Délégation de signature permanente est donnée à Mme CHAROUSSET POTOCZNIAK Lisa, Adjoint administratif, chargée

des ressources humaines.

L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portant

sur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.

Article 3 : Effets de la décision

Nonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant des

domaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général tout

dossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.

La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.

Le délégataire a l’obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation,

Article 4 : Mesures de publicité

La présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée du

modèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseil de

surveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et sera

consultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux

d'affichage idoines au sein de l'établissement.

Page1]3

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 24Article 5 : Recours contentieux

En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif

de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre

la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).

Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 25C4 Hôpital : Lilemer., Lt

Ciovés Cejeon

DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE

COMPETENCES

RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICAL

Courriers

EI Courrier de demande de simulation retraite

59 Convocation à la médecine du travail

Courrier d'accompagnement de temps partiel

ou de temps partiel thérapeutique

Réponse demande liquidation retraite

Contrats

© CDD, après validation du tableau de suivi des

recrutements par le Dirécteür des ressourcés

humaines*.

Avenant à des contrats de travail, après

validation par le Directeur des ressources

humaines.

Contrats de mise à disposition

&9 Convention entre les établissements de la

DIRCOM pour une durée inférieure à 3 jours

Ü] Convention de mise à disposition hors DIRCOM

Etats des sommes dues

Stagiaires

& Convention de stage (collège, lycée, université)

Paie

Bordereau de paye (électronique)

Certificats administratifs

Bordereau de cotisations

Envoi des dossiers visant à faire bénéficier les

agents de prestation auprès de la MNH et du CGOS

(départ à la retraite, demi-traitement, prestation

naissance, etc)

CET

C] Autorisation d'ouverture d’un CET

X Courriers d’ouverture de compte

Notes :

* Pour les contrats et avenants, la délégation est

autorisée seulement pour les postes budgétés et sur

proposition de Ja DS| ;

**La signature des attestations de prise en charge

Relyens interviennent seulement après la validation de

l'imputabilité de l'AT par le Directeur des ressources

humaines.

*++* La signature des attestations France Travail est

autorisée, sauf en cas de refus de renouvellement ;

Autres

Demande de pension retraite

À Attestation de prise en charge Relyens**

Formulaire « H1 » du FEH

I Etat des frais de déplacement

Attestation de prise en charge d’Accident du

Travail à communiquer à l'assureur de

l'établissement n

C] Reconnaissance de l’imputabilité au service

d’un accident de travail

Rétablissement au régime général (CARSAT)

Ordre de mission temporaire

CO] Ordre de mission permanant

Validation note d’honoraire médecin agréé

Attestations

À Attestation de travail/maladie

59 Attestation France Travail***

Formation

[] Signature du devis et engagement des fonds

dans le cadre du plan de formation

[1 Accord du départ en formation de l’agent

C9 Attestation Prise en charge de formation

EI Demandes de remboursement de formation

auprès de l'ANFH.

ES Convention de formation professionnelle

1 Demande de prise en charge ANFH

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 26Hôpital x de Vallon Pont d'Arc À

Décision n°85-2025 portant délégation de signature spécifique à

Mme FRAYSSE Sylvie

Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité de

Directeur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articles

D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement ;

Vu l’organigramme du CH de Vallon-Pont-d'Arc ;

Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité du

service public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;

DECIDE

Article 1 : Objet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeur

général, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Vallon-Pont-d'Arc.

Elle annule et remplace la décision n°83-2019.

Article 2 ; Le délégataire

Délégation de signature permanente est donnée à Mme FRAYSSE Sylvie, Adjoint administratif, chargée des ressources

humaines.

L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portant

sur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.

Article 3 : Effets de la décision

Nonobstant {a présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant des

domaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général tout

dossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.

La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.

Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.

article 4 ; Mesures de publicité

La présente décision sera notiflée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée du

modèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseil de

survelllance du CH de Vallon-Pont-d’Arc.

Page 1]3

SF

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 27Elle fera par ailleurs l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et sera

consultable sur le site Internet de l’établissement. À titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux d'affichage idoines au sein de l'établissement.

Article 5 : Recours contentieux

En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par

voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).

Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg

Décision notifiée à l'agent le : 01/04/2025

Sylre FRAISE

en sous-prérecture

Roge LARGENTIERE

98 ANR 402: TE

de ur

a PE cens

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 28f

Hôpital CC. de Vallon Pont d'ArcÀ

DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES

RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICAL

Courriers

£9 Courrier de demande simulation retraite

Convocation à la médecine du travail Autres

Courrier d'accompagnement de temps partiel Demande de pension retraite ou de temps partiel thérapeutique ET Attestation de prise en charge Relyens**

51 Réponse demande liquidation retraite EX Formulaire « H1 » du FEH

Contrat Etat des frais de déplacement .

CDD, après validation du recrutement par le Attestation de prise en charge d'Accident du Directeur délégué*. ee ° communiquer à l'assureur de

Avenant à des contrats de travail, après CO] Réconnalssance dé r'igütabil _— validation par le Directeur des ressources , éconna rs e MP ausence humaines d'un accident de travail

Rétablissement au régime général (CARSAT)

Contrats de mise à disposition Ordre de mission temporaire

O1 Ordre de mission permanant Æ Convention entre les établissements de la

DIRCOM pour une durée inférieure à 3 jours

À Convention de mise à disposition hors DIRCOM

9 Validation note d’honoraire médecin agréé

D] Etats des sommes dues Attestations

Attestation de travail/maladie

Stagiaires Attestation France Travail*** Convention de stage (collège, lycée, université) Formation

Paie CO Signature du devis et engagement des fonds & Bordereau de paye (électronique) dans le cadre du plan de formation

Certificats administratifs © Accord du départ en formation de l'agent Bordereau de cotisations ES Attestation Prise en charge de formation Envoi des dossiers visant à faire bénéficier les Demandes de remboursement formation agents de prestation auprès de la MNH et du CGOS auprès de l'ANFH.

(départ à la retraite, demi-traitement, prestation ET Convention de formation professionnelle naissance, etc) D Demande de prise en charge ANFH

CET

O1 Autorisation d'ouverture d’un CET

© Courriers d'ouverture de compte

Notes :

* Pour les contrats et avenants, la délégation est

autorisée seulement pour les postes budgétés et sur

proposition du Directeur délégué ;

**La signature des attestations de prise en charge

Relyens interviennent seulement après la validation de

l’imputabilité de l’AT par le DRH.

**® La signature des attestations France Travail est

autorisée, sauf en cos de refus de renouvellement de

CDD par l'agent ;

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 29er

Ex se

ot. 5) s \

NE Dé tonen

_ Décision portant délégation de signature spécifique à

Mme MAILLIEZ Valérie

Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité de

Directeur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d’Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articles

D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement ;

Vu l'organigramme du CH de Villeneuve-de-Berg ;

Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité du

service public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;

DECIDE

Article 1 : Objet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeur général, au profit d’un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg.

Article 2 : Le délégataire

Délégation de signature permanente est donnée à Mme MAILLIEZ Valérie, Adjoint administratif, gestionnaire de paie.

L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portant

sur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.

Article 3 : Effets de la décision

Nonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant des

domaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général tout

dossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.

La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.

Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.

Article 4 : Mesures de publicité

La présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée du

modèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseil de

surveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et sera

consultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux

d'affichage idoines au sein de l'établissement.

Poge1/3

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 30Article 5 : Recours contentieux

En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par

voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).

Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,

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07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 31où DORIROL n vo

DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE

COMPETENCES

RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICAL

Courriers

©] Courrier de demande de simulation retraite Autres

[] Convocation à la médecine du travail [] Demande de pension retraite

[] Courrier d'accompagnement de temps partiel [] Attestation de prise en charge Relyens**

ou de temps partiel thérapeutique [] Formulaire « H1 » du FEH

C] Réponse demande liquidation retraite Ê] Etat des frais de déplacement Contrats [1 Attestation de prise en charge d’Accident du

Travail à communiquer à l'assureur de

l’établissement _ =

[] Reconnaissance de l’imputabilité au service

d'un accident de travail

C3 Rétablissement au régime général (CARSAT)

©] Ordre de mission temporaire

CJ Ordre de mission permanant

CO] Validation note d’honoraire médecin agréé

1 CDD, aprés validation du tableau de suivi des

recrutements par lé Diréttéeur dés ressources

humaines*.

[] Avenant à des contrats de travail, après

validation par le Directeur des ressources

humaines.

Contrats de mise à disposition

C3 Convention entre les établissements de la

DIRCOM pour une durée inférieure à 3 jours

LC] Convention de mise à disposition hors DIRCOM

Etats des sommes dues

Attestations

Attestation de travail/maladie

Attestation France Travail***

Formation

[] Signature du devis et engagement des fonds

dans le cadre du plan de formation

Stagiaires

C1 Convention de stage (collège, lycée, université)

Paie [1 Accord du départ en formation de l’agent

Bordereau de paye (électronique) [] Attestation Prise en charge de formation

CA Certificats administratifs [] Demandes de remboursement de formation Bordereau de cotisations auprès de l'ANFH.

Envoi des dossiers visant à faire bénéficier les C] Convention de formation professionnelle agents de prestation auprès de la MNH et du CGOS C] Demande de prise en charge ANFH (départ à la retraite, demi-traitement, prestation

naissance, etc)

CET

©] Autorisation d'ouverture d’un CET

[1 Courriers d'ouverture de compte

Notes :

* Pour les contrats et avenants, {a délégation est

autorisée seulement pour les postes budgétés et sur

proposition de la DS ;

**La signature des attestations de prise en charge

Relyens interviennent seulement après la validation de

l'imputabilité de l'AT par le Directeur des ressources

humaines.

*** La signature des attestations France Travail est

autorisée, sauf en cas de refus de renouvellement; 4

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 32ue des iris re me rs, \

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de Vallon Pont d'Arc nr pus Le Ménidien

Décision portant délégation de signature spécifique à

Mme PORT Valérie n°25.004

Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité de

Directeur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d’Arc et de l'EHPAD de Ruoms :

Vu la convention de direction commune du 1* octobre 2017, modifiée par avenant, entre les centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d’Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articles

D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement

et les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;

Vu lorganigramme de la Direction Commune des établissements susvisés ;

Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité du

service public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;

DECIDE

Article 1 : Objet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeur général, au profit de la Responsable des ressources humaines de tous les établissements de la Direction commune.

Article 2 : Le délégataire

Délégation de signature permanente est donnée à Mme PORT Valérie, attachée d'administration hospitalière

contractuelle, Responsable des ressources humaînes.

L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portant

sur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.

Article 3 : Effets de la décision

Nonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant des

domaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général tout

dossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.

La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.

Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.

Page 1/4

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 33Article 4 : Mesures de publicité

La présenté décision sera notifiée à chaque délégataire et transmises aux comptables des établissements accompagnée

du modèle de signature de l’ensemble des délégataires. Elk sera également portée à k connaissance des Conseils de

surveillance des hôpitaux susvisés et du Conseil d’administration de EHPAD de Ruoms.

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recuell des actes administratifs du Département de l’Ardèche et sera

consultable sur le site internet des établissements. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux

d'affichage idoines au sein de chaque établissement.

Article 5 : Recours contentieux

En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par ———voïe de recours formé contre la-présente décision dans un déläi de 2 mois à partir dé sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr}.

Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,

Décision notifiée à l'agent le : 01/04/2025

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07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 34ou Hôpital AUREUS 5

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DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES

RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICAL

Courriers

Courrier de demande simulation retraite

F9 Convocation médecine du travail

ES Courrier d'accompagnement de temps partiel

ou de temps partiel thérapeutique

CIRéponse demande disponibilité

EQ Réponse demande liquidation retraite

EF Rupture contrat

— KI Réponse aux demandes d'emploi — -

EI Réponse demande changement affectation

Courriers relatifs au changement temps de

travail

Courrier de convocation

Contrats

E CDD

D CDI, Mise en stage, titularisation

Avenant à des contrat de travail sur CDD*

Cessation de fonction, sauf abandon de poste

et rupture conventionnelle

Contrats de mise à disposition

Convention entre établissements de la

DIRCOM

C9 Etats des sommes dues

Stagiaires

Convention de stage (collège, lycée,

université)

Réponse demande de stage

CET

À Autorisation d'ouverture d’un CET

& Courriers d'ouverture de compte

Paie

F9 Bordereau de paye (électronique)

& Certificats administratifs

© Bordereau de cotisations

Envoi des dossiers visant à faire bénéficier les

agents de prestation auprès de la MNH et du

CGOS (départ à la retraite, demi-traitement,

prestation naissance, etc)

Gardes médicales

[1 Tableau + tableau staff pluridisciplinaire

Gardes administratives

OC] Tableau

C3 Modification du tableau

5 Calcul de Findemnité

Astreintes techniques

[Tableau

5] Calcul de l'indemnité

écisions

ES Décision administrative individuelle**

C3 Décision de sanction disciplinaire

C3 Décision de licenciement pour insuffisance

professionnelle

C] Suspension à titre conservatoire

CO Décision collective (avancement de grade, etc)

Partenaires sociaux

Ü] Gestion des ASA et congé pour formation

syndicale

Notes

[] Notes d’information et notes de service

Planning de travail

& Validation des absences

Planning

Droit de grève

[1 Assignation du personnel

Autres

FI Fiche d'évaluation

I Fiche de congés

FX Dossier/devis des médailles

ES Etat des frais de déplacement

X Demande de pension retraite

Attestation de prise en charge Relyens***

Formulaire « H1 » du FEH

Etat des frais de déplacement

Ê] Reconnaissance de l’imputabilité au service

d'un accident de travail

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 35EI Rétablissement au régime général (CARSAT)

Ordre de mission temporaire

Ordre de mission permanant

Validation note d’honoraire médecin agréé

Attestations

& Attestation de travail/maladie

Attestation France Travail****

Formation

Signature du devis et engagement des fonds

dans le cadre du plan de formation ####%

Accord du départ en formation de l’agent

5 Attestation Prise en charge de formation

Demandes de remboursement formation

auprès de YANFH.

Convention de formation professionnelle

& Demande de prise en charge ANFH

Notes:

* Pour les contrats et avenants, la délégation est

autorisée seutement pour les postes budgétés et sur

proposition de Ia DS! ; |

*+* Sauf décision de placement en DORS, reconnaissance

d’imputabilité au service d’un accident, CDI, mise en

stage, titularisation, refus de titularisation, décision

d'aller outre l'avis du conseil médical, disciplinaire, droit

syndical, octroi de la protection fonctionnelle.

***#La signature des ottestations de prise en charge

Relyens interviennent seulement après la validation de

7 Fimputabilité de VAT par le Directeur des ressources ——

humaines

+++ La signature des attestations France Travail est

autorisée, sauf en cas de refus de renouvellement par

l'agent ;

*ves# Sauf si financement sur les fonds propres de

Fétablissement (hors crédits ANFH) ;

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction Commune 3607_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon

Pont d'Arc

07-2023-12-01-00004

Délégation signature finances CH Vallon Pont

d'Arc - EHPAD de Ruoms

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2023-12-01-00004 - Délégation signature finances CH Vallon Pont d'Arc - EHPAD de Ruoms 37Hôpital a

de Vallon Pont d'Arc

DEPARTEMENT

DE L’ARDECHE

N° D'ORDRE

236/2024 - VPA

OBJET :

ATTRIBUTION DE

FONCTIONS

ET

DELEGATION DE

SIGNATURE

DIRECTION

DES AFFAIRES

FINANCIERES

10 0 ne

a Eu En Fr ee . LL

Ehpad Le Méridien

DECISION

SR

HOPITAL

17 MAI 2028

nome

|

| VALLON PONT D'ARC PR

Décision 236/2024

Hôpital "Sully Eldin"

Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC

Téi : 04.75.88.44.09 -Mail: contact@ch-vallon.fr Tél :04.75.89.80.00-Mail: contact@ehpad-ruoms.fr

Le Directeur Général de la Direction Commune des hôpitaux de Villeneuve

de Berg, de Vallon Pont d’Arc, et de l’'EHPAD public autonome de Ruoms,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le Code de la Santé Publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143- 33 à D. 6143-35,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux attributions du directeur,

Vu l'arrêté du CNG nommant Monsieur Philippe ROURESSOL en qualité de

Directeur des centres hospitaliers de Vallon Pont d'Arc, de Villeneuve de Berg

et de l’EHPAD public autonome de Ruoms à compter du 1er mars 2020 dans le cadre d’une direction commune,

Vu la mutation le 1° décembre 2023 de Madame Sophie RICHARD, Adjoint des Cadres Hospitalier, afin d'assurer les fonctions de Responsable des Affaires Financières du Centre Hospitalier de Vallon Pont d’Arc,

Vu l’avenant à la convention de Direction Commune conclue précédemment entre l'hôpital de Villeneuve de Berg et l'hôpital de Vallon Pont d’Arc portant intégration de l’EHPAD de Ruoms à compter du 1° mars 2020,

Considérant l’obligation de continuité de service public hospitalier,

DECIDE

Article 1 : Madame Sophie RICHARD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, est

chargée, dans le cadre de la Direction Commune, des fonctions de

Responsable des Services Financiers du Centre Hospitalier de Vallon Pont

d’Arc et de l’'EHPAD Le Méridien de Ruoms à compter du 1° décembre

2023 et conformément aux organigrammes des 2 établissements précités.

Article 2 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame

Sophie RICHARD, à l'effet de signer, pour le compte et au nom du Directeur

Général de la Direction Commune, les actes de gestion et d'organisation relevant des compétences qui lui sont attribuées et telles que précisés en annexe.

EHPAD « Le Méridien »

Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS a \t-

Page 1/4

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2023-12-01-00004 - Délégation signature finances CH Vallon Pont d'Arc - EHPAD de Ruoms 38F

Hôoita nn,

de Vallon Pont d'Arc

DEPARTEMENT

DE L’'ARDECHE

N° D'ORDRE

236/2024 - VPA

OBJET :

ATTRIBUTION DE

FONCTIONS

ET

DELEGATION DE

SIGNATURE

DIRECTION

DES AFFAIRES

FINANCIERES

Décision 236/2024

Un ER

in mur QD -

Ehpal Le Méridien

Article 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations

qu’il effectue dans le cadre de sa délégation. Il a obligation de rendre

compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation.

Article 4 : La délégation de signature consentie au titre de la présente

décision prend effet le 1° décembre 2023 et peut, à tout moment, être

retirée par l'autorité délégante.

Elle annule et remplace la précédente décision n° 159/2022-Ruoms

Article 5 : L'original de la présente décision est adressé au Comptable

Public de l'établissement.

La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la

Sous-Préfecture de l’Ardèche et ampliation est transmise à l’intéressée.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors de sa

prochaine séance.

-

La délégafaire

Madanye Sopfhi Reçu en SQU8-RrÉ PCIUTe de LARGERTILRE

A LEA Of | LEA a w m

em met esmmrns core

Hopital “Sully Etdin' EHPAD « Le Méridien » V

Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS mn Tél: 04,75.88,44,09 - Mail: contact@ch-vallon.fr Tél :04.75.89.80.00- Mail: contact@ehpad-ruoms.fr

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07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2023-12-01-00004 - Délégation signature finances CH Vallon Pont d'Arc - EHPAD de Ruoms 39\ | ail EU E Æ .

Hôpital re Eipad Le Mépidien de Vallon Pont d'Arc

DELEGATION DE SIGNATURE (annexe)

Pour le Centre Hospitalier de Vallon Pont d’Arc

FINANCES

À] Ordonnancement

Décisions relatives aux affaires financières

Certificats administratifs

Courriers aux gestionnaires financiers des autorités de tarification

D Courriers relatifs aux opérations d'emprunt

Décisions relatives aux dons et legs à l’établissement

Suivi et arbitrage des indus

Courriers et notes d’information nécessaires au bon fonctionnement du service

Notes de service nécessaires au bon fonctionnement du service

ADMISSIONS / FACTURATION

CT Contrat de séjour

[] Actes du registre d’état civil de la mairie

CT Actes du registre civil de l’établissement

Attestations réclamées par les notaires et les services fiscaux

[] Attestation de résidence

Bordereaux de titres de recettes

Bordereaux annulatifs de titres de recettes

Ü] Actes de poursuites nécessitant la signature de l’ordonnateur

[1 Courriers et notes d’information du service

[] Notes de service nécessaires au bon fonctionnement du service

SERVICES ECONOMIQUES

Signatures dès commandes relatives aux affaires courantes dans la limite de 2500€ HT

CT] Bon de commandes opérations d'investissement

2] Bordereau-journal de mandatement

Bordereau-journal de mandatement annulation de dépenses

X Marchés Publics dans la limite de 25 000€ HT

: Marchés du GHT DAV dans la limite 40 000€ HT tels que précisés dans la décision n°211-2023 du GHT

[] Contrats de maintenance y

CT Contrats de location

Courriers et notes d’information nécessaires au bon fonctionnement du service

Notes de service nécessaires au bon fonctionnement du service

X Bordereau d'envoi concernant les affaires courantes

[] Suivi des rappels de factures

CT Déclarations et courriers relatifs au suivi de sinistres mm Reçu en sous. vire

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Hôpital "Sully Eldin” EHPAD u Le Méridlen »

Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS Tél : 04.75.88.44.09 -Mail: contact@ch-vallon.fr Tél :04.75.89.80.00-Maïf: contact@ehpad-ruoms.fr (74 Q£

Décision 236/2024 Page 3/4

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2023-12-01-00004 - Délégation signature finances CH Vallon Pont d'Arc - EHPAD de Ruoms 40F TT

Hôoita ——, Ehpai Le Mépidien

de Vallon Pont d'Arc

DELEGATION DE SIGNATURE {annexe)

Pour l’'EHPAD de Ruoms

FINANCES

Ordonnancement

Décisions relatives aux affaires financières

D Certificats administratifs

À Courriers aux gestionnaires financiers des autorités de tarification

D Courriers relatifs aux opérations d'emprunt

Décisions relatives aux dons et legs à l’établissement

À Suivi et arbitrage des indus

À Courriers et notes d’information nécessaires au bon fonctionnement du service

Notes de service nécessaires au bon fonctionnement du service

ADMISSIONS / FACTURATION

C1 Contrat de séjour

C1 Actes du registre d’état civil de la mairie

[] Actes du registre civil de l’établissement

À Attestations réclamées par les notaires et les services fiscaux

[] Attestation de résidence

Bordereaux de titres de recettes

Bordereaux annulatifs de titres de recettes

[1 Actes de poursuites nécessitant la signature de l’ordonnateur

[] Courriers et notes d’information du service

[1 Notes de service nécessaires au bon fonctionnement du service

SERVICES ECONOMIQUES

DT Signatures des commandes relatives aux affaires courantes dans la limite de 2500€ HT

1 Bon de commandes opérations d'inves

Bordereau-journal de mandatement

X Bordereau-journal de mandatement annulation de dépenses

C] Contrats de maintenance

CT Contrats de location

À] Courriers et notes d’information nécessaires au bon fonctionnement du service

Notes de service nécessaires au bon fonctionnement du service

Bordereau d'envoi concernant les affaires courantes

C] Suivi des rappels de factures

C1 Déclarations et courriers relatifs au suivi de sinistres

Hopital “Sully Eldin” EHPAD « Le Méridien »

Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS ?(ER

Tel: 04.75,88.44.09 -Mail: contact@ch:vallon.fr Tél:04.75.89.80.00-Mail: contact@ehpad-ruorms.fr cute

Décision 236/2024 Page 4/4

07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2023-12-01-00004 - Délégation signature finances CH Vallon Pont d'Arc - EHPAD de Ruoms 41