Compte-Rendu - 2009&download

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Compte-Rendu - 2009&download Document publié le Mardi 5 mai 2009 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009&download)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 MAI 2009 A 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le MARDI 05 MAI 2009 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. COLL. BRUNET. MMES. MARTIN. CHENAULT. FABRE. GARCIA. MM. ESPEUT. FAYOS. ROSSELL. SOLA. VINCENT.

ABSENTS : Mr ARTAUD donne procuration à Mr COLL

MM. INGLES. ROSELL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CHENAULT Véronique

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 10 MARS ET 07 AVRIL 2009 :

Avant que les comptes rendus des 10 Mars et 07 Avril 2009 soient adoptés à l’unanimité, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, l’Association «Vivre à Bolquère» a pris connaissance du compte rendu du 10 Mars dernier et a relevé le point n°04 concernant «Urbanisme. 6ème modification du POS : approbation du rapport du Commissaire Enquêteur».

Elle a indiqué que, lors de la séance du Conseil, Monsieur INGLES Jean-Pierre, Adjoint au Maire et Délégué à l’Urbanisme, a uniquement donné lecture de la conclusion du Commissaire Enquêteur précisant la réserve relative à la suppression des garages.

Or, il s’avère que, lors de la rédaction du compte rendu, toutes les remarques formulées par le Commissaire Enquêteur ont été consignées.

En conséquence, l’Association «Vivre à Bolquère» constate une différence entre les propos tenus en séance du Conseil Municipal et la rédaction de ce point dans le compte-rendu. Elle demande que cette anomalie soit corrigée.

Par conséquent, Monsieur Le Maire fait lecture de l’ensemble de l’intégralité des conclusions du commissaire enquêteur et demande à l’Assemblée de valider celles-ci.

Le Conseil Municipal décide – à l’unanimité – de valider les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur relatifs à la 6ème modification du POS.

Il demande à l’Assemblée s’il y a d’autres observations concernant les comptes rendus susvisés.

Le Conseil Municipal n’émet aucune remarque.

Les comptes rendus des Conseils Municipaux des 10 Mars et 07 Avril 2009 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

1. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. Approbation du choix de la Société pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que le contrat actuel de délégation de service public pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale arrivait à échéance au 01 Avril 2009.

Aussi, un appel d’offre a été lancé en vue d’une délégation de service public. Un seul candidat a remis une offre : SA CHENIL SERVICE dont le siège social est à PINDERES (47 700).2

La Commission de Délégation de Service Public dûment convoquée, s’est réunie le 15 Avril dernier à 14 Heures 30 à la Mairie afin d’analyser le contenu de l’offre.

Après analyse, la Commission a retenu la SA CHENIL SERVICE pour un montant forfaitaire annuel de 1 324.104€HT soit 1 583.63€TTC ainsi que pour des prestations payantes complémentaires :

Tournées dissuasives supplémentaires : 250.00€HT Captures de colonies de plus de 10 chats

sur la commune : prestations sur devis Captures de pigeons : prestations sur devis

Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le choix de la SA CHENIL SERVICE en tant que délégataire du service public de capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et de gestion de la Fourrière Animale, les termes du contrat de services et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat de services avec la SA CHENIL SERVICE.

VOTE : Unanimité.

2. MARCHES PUBLICS : Signature des conventions avec le SYDEL : Travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique BT, d’Eclairage Public (EP) et des Communications Electroniques (FT) Traversée Village – RD10 Tranches 1 et 2 (Phase 2009) :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité (SYDEL) est le maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’Eclairage Public (EP) et des Communications Electroniques (FT) pour la Traversée du Village Route Départementale 10 – Tranches 1 et 2 (Phase 2009).

Une convention doit être passée entre le SYDEL 66 et la Commune de BOLQUERE afin de définir les modalités d’organisation et de coordination des travaux de dissimulation du réseau public de distribution électrique et de communications électroniques.

Le SYDEL, en tant que maître d’ouvrage choisira le maître d’œuvre et la ou les entreprises qui seront chargés de la réalisation des travaux. Il s’assurera de la bonne exécution des travaux jusqu’à leur réception.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire indique que le montant total des travaux relatif :

à la 1ère Tranche correspond à la somme de 221 841.20€TTC. à la 2ème Tranche correspond à la somme de 160 534.65€TTC

et que l’autofinancement de la Commune pour ces travaux est de :

TRAVAUX

AUTOFINANCEMENT TRANCHE 1 TRANCHE 2 Distribution publique

d’électricité

Basse tension

51 600.79€ 31 414.00€

Eclairage public 80 455.04€ 42 154.25€ Communications

électroniques

24 414.39€ 25 365.60€

Communications

électroniques (TVA)

4 785.22€ 4 971.66€

COUT TOTAL TTC

de l’autofinancement de la

Commune

161 255.44€ 103 905.51€

*Part SYDEL ET ERDF 60 585.76€* 56 629.14€*

Aussi, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord quant aux coûts de l’autofinancement de la Commune pour les travaux susvisés et de l’autoriser à signer les conventions entre le SYDEL et la Commune de BOLQUERE.

VOTE : Unanimité.3

3. URBANISME.

1. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE :

Monsieur Le Maire indique que la Commune de BOLQUERE a une partie de son territoire classé au titre de Natura 2000 (classement de protection de l’environnement au niveau européen). Par conséquent et conformément au Code de l’Urbanisme, dans le cadre de la révision générale du POS, une évaluation environnementale des futures zones d’aménagement doit être réalisée.

Aussi, trois bureaux d’étude ont été sollicités afin d’obtenir leur meilleure offre pour cette mission. Il s’agit de BIOTOPE, ECTARE et NATURALIA.

Il explique au Conseil Municipal que, la Commission Urbanisme s’est réunie le 22 Avril dernier afin de procéder à l’ouverture des offres présentées par les trois bureaux d’étude à savoir :

BE METHODOLOGIE 50% DELAI 30% COUT 20% Communication animation

ECTARE

-Diagnostic/état initial :

analyse biblio, visite de

terrain, indique bien

l’analyse des ZH

- analyse des

incidences/mesures :

incidences globales et

incidences par secteurs à

aménager.

- construction des

indicateurs de suivi

4/5

Durée 6 mois

- Début fin mars

2009

- Hiérarchisation

des sensibilités fin

juin 2009

- Remise du

rapport fin

septembre 2009

3/3

9 397.57€

30% à la

commande

30% à la remise du

rapport

intermédiaire

Le solde à la

remise du dossier

final

2/2

3 réunions

Réunion sup1000€HT

1200€HT en soirée.

1 rapport minute pour remarques

et discussions

Rendu : 2 ex papier et PDF

Pièces à fournir par la mairie :

Fond 1/25000 et photos aériennes

sous forme informatiques

Porter à connaissance

Localisation des zones à aménager

dans le cadre du nouveau PLU

Nouveau zonage PLU

Description la plus précise possible

des attentes prévues et projets

communaux.

NATURALIA

Diagnostic en 4 étapes

Evaluation

environnementale

Mise en place d’indicateurs

de suivi

Ne détaille pas le travail

sur les ZH, cependant

l’inclue dans la

facturation. 4/5

Pas précisé

1/3

16 504.80 €

0.5/2

3 réunions :

- 1 restitution du dossier final

1 sous forme de visite

- 1 ?

Réunion sup 600€

BIOTOPE

Collecte des données

Recherches bibliographiques

Reconnaissance de terrain

Organisation du rapport

Diagnostic et articulation du

plan avec les autres doc

d’urbanisme

- L’état initial de

l’environnement et

perspectives de son

évolution

- Analyse des incidences

notables de la mise en

œuvre du pan sur

l’environnement

- justification des choix

retenus

- mesures envisagées pour

éviter, réduire et, si

possible compenser les

effets du projet sur

l’environnement 4/5

Pas précisé

1/3

14 501.50 €

30% à la

commande

20% à la remise de

l’état initial

Le solde au rendu

de l’étude

1/2

3 réunions :

-cadrage technique préalable

-Réunion d’avancement

-réunion de présentation de

l’étude

Au vu du détail des prestations fournies, des délais clairement annoncés et du coût s’élevant à 9 397.57€TTC, la Commission Urbanisme a émis l’avis de retenir le Bureau d’Etude ECTARE.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’attribuer le marché à ce bureau d’étude et de l’autoriser à le signer.

VOTE : Unanimité.4

2. CONSTITUTION DE SERVITUDE POUR UN ABRI BUS : (PARCELLE AC 322) :

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune possède un abri bus sis Avenue du Grand Balcon sur un terrain appartenant à Monsieur LUBAC, cadastré AC322. Celui-ci a donné l’autorisation pour l’installation de cet abri bus.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de régulariser la situation en signant une convention de servitude dont l’emprise au sol est d’environ 4m². Cette servitude est consentie à titre gratuit et à perpétuelle demeure.

Aussi, il demande à l’Assemblée d’approuver la constitution de cette servitude sur le terrain sus désigné au bénéfice de la Commune de Bolquère et les termes de la convention portant institution de cette servitude et de l’autoriser à signer la présente convention de servitude.

VOTE : Unanimité.

3. VENTE PARCELLE B265 A MONSIEUR BATAILLE :

Monsieur Le Maire rappelle que, lors de la séance du 20 février 2008, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour la vente d’une partie de la parcelle B265 classée en zone NDL au POS, à Monsieur Madame BATAILLE.

Lors du Conseil Municipal du 08 juillet 2008 le prix de vente de cette parcelle avait été proposé à 50€ le m². Il avait été souhaité également d’inscrire une clause particulière dans l’acte afin de limiter les possibilités de vente à des fins spéculatives.

Après arpentage, la surface à céder exacte est de 126 m².

A ce jour, Monsieur Le Maire indique que cette vente n’a jamais été régularisée devant notaire.

Aussi, il demande à l’Assemblée de donner son accord afin de régulariser cette vente et de l’autoriser à signer l’acte de vente dans les conditions définies précédemment.

VOTE : Unanimité.

4. LOCATION APPARTEMENT OTSI AUX GEOMETRES DU CADASTRE POUR LES TRAVAUX DE REMANIEMENT :

Monsieur Le Maire informe le Conseil que les géomètres du cadastre opérant actuellement sur la Commune pour le remaniement du cadastre ont sollicité la possibilité de les héberger dans un appartement communal.

L’appartement utilisé par l’Office de Tourisme a pu leur être attribué à compter du 20 avril jusqu’au 14 mai 2009. Le tarif proposé est de 13€ par jour et par personne.

Par ailleurs, un planning d’utilisation de l’appartement faisant apparaître le nom des différents occupants sera annexé au bail afin d’établir les titres de recette correspondants.

Ainsi :

- du 20 avril au 14 mai : occupant : Mr BRAOUEZEC

- du 20 avril au 30 avril : occupant : Mr MALIS

- du 04 mai au 14 mai : occupant : Mr BRU.

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de délibérer sur le tarif proposé.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – délibère favorablement pour le tarif de 13€ par jour et par personne.

5. VALIDATION ETUDE PAYSAGERE ZONE ARTISANALE CAPCIR HAUT CONFLENT :

Ce point n’a pas été examiné par l’Assemblée Délibérante. Celui-ci est reporté au prochain Conseil Municipal.5

4. PERSONNEL. OUVERTURE DE POSTES :

1. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y lieu de créer plusieurs postes d’adjoints techniques 2ème classe contractuels à temps complet aux services techniques, comme chaque année, en renfort pour la période estivale, à savoir :

- 1 poste du 18 mai au 31 octobre 2009,

- 1 poste du 02 juin au 31 octobre 2009,

- 1 poste du 1er juillet au 31 août 2009 (renfort mécanique et divers), - 1 poste du 02 juin au 30 septembre 2009 (renfort ramassage ordures ménagères), - 1 poste du 01 juillet au 31 août 2009 (renfort espaces verts et divers), - 1 poste du 02 juin au 30 septembre 2009.

VOTE : Unanimité.

De plus, Monsieur Le Maire informe le Conseil que, des agents des Services Techniques ont réussi l’examen professionnel et le concours externe d’Adjoint Technique Territorial 1ème classe. Aussi, il indique qu’il y a lieu d’ouvrir au 05 mai 2009, trois postes à temps complet d’Adjoint Technique Territorial 1ème classe.

VOTE : Unanimité.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire informe le Conseil que, Monsieur Jean-François BRUSCHET réintègre son poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps complet au 18 Mai 2009. Il était en disponibilité depuis le 18 avril 2006.

2. La parole est donnée à Madame MARTIN Françoise, Présidente de l’Office de Tourisme, afin qu’elle présente le point débattu lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme du 05 mai 2009.

Il a été décidé d’embaucher deux animateurs saisonniers :

- l’un pour s’occuper des animations estivales (de l’organisation à la mise en œuvre), - l’autre pour préparer le programme d’animations de cet hiver et, notamment les 40 ans de la station (pas d’organisation ni de mise en œuvre).

Ont été retenus :

- Pour le premier poste, Monsieur Eric BALAGUER.

- Pour le second poste, Monsieur Gilles BRUNET.

Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

VOTE : Majorité.

5. ONF.

1. AFFOUAGE 2009 :

Monsieur Le Maire indique que l’affouage sur pied cette année sera attribué sur la parcelle 18. Le nombre d’affouagistes n’est pas encore défini. De plus, il va être proposé aux affouagistes deux solutions (ils auront jusqu’au 29 mai pour se prononcer), à savoir :

- affouage sur pied identique à chaque année avec un lot de 8 m³ soit 12 stères.

- affouage bord de piste en forêt, coupe débardée, façonnée en grande longueur à environ 180€ le lot (8 m³ soit 12 stères environ).

Monsieur PIRES, garde forestier, a contacté des professionnels afin qu’ils délivrent un devis concernant ces lots à débarder.

Vu le nombre grandissant des demandes, il serait souhaitable de réserver les «menus produits» aux personnes résidant à l’année sur notre commune.6

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le martelage des lots ainsi que sur les «menus produits» destinés aux personnes résidant à l’année sur la Commune et de définir un prix concernant l’affouage sur pied et l’affouage bord de piste en forêt.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord sur le martelage des lots ainsi que sur les «menus produits» destinés aux personnes résidant à l’année sur la Commune et retient un prix de 30€ concernant l’affouage sur pied et un prix d’environ 180€ le lot concernant l’affouage bord de piste en forêt (le prix exact sera définitivement arrêté après examen des devis de débardage).

2. PROGRAMME D’ACTIONS 2009 :

Monsieur le Maire donne lecture du programme d’actions à effectuer par les agents forestiers, qu’il serait utile d’entreprendre en 2009 dans notre forêt : entretien parcellaire, démontage de clôture, élagage belvédère pour un montant de 5890€HT.

Monsieur Le Maire précise que la pose des panneaux B7B sera effectuée par les agents communaux avec l’appui de Monsieur PIRES.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce programme.

VOTE : Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

6. URBANISME. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE D’URBANISME : INFORMATION SUR LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE ET DU COMITE TECHNIQUE :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Approche Environnementale de l’Urbanisme a débuté par la réunion de lancement le 29 Avril 2009. Les différents financeurs étaient représentés ainsi que le Parc Naturel Régional.

Il indique qu’un compte rendu rapide sera présenté à chaque Conseiller Municipal afin de faire connaître l’évolution de l’étude et faire valider des décisions si cela est nécessaire.

Par ailleurs, afin de suivre l’étude et valider son avancement, un Comité de Pilotage sera mis en place. Ce Comité sera composé des élus de la Commission Urbanisme, du Président de la Commission Urbanisme, du Parc Naturel Régional, Monsieur VALBONNA, ainsi que de Monsieur Le Maire ou du Premier Adjoint, chargé de l’Urbanisme.

Un Comité Technique sera également mis en place, ce groupe de travail aura pour but de faire avancer l’étude en apportant des réflexions et données nécessaires au bureau d’étude. La composition de ce Comité a été présentée lors de la Commission Urbanisme qui l’a validée. Ce Comité sera composé d’élus, Mme FABRE, Mrs INGLES, COLL, ROSSELL S, d’un représentant du Conseil Régional, du Conseil Général et de l’ADEME, du chargé de mission du PNR, de Monsieur VERNIER du Cabinet SALSAS et des représentants des Services de l’Etat. La constitution de ce Comité n’est pas close, les membres du Conseil Municipal désireux de participer peuvent intégrer ce Comité.

Ces deux groupes de travail se réuniront au maximum 4 fois en parallèle du travail constant du Service Urbanisme.

L’avancement des travaux sera régulièrement constaté lors des commissions urbanisme qui se tiennent tous les mercredis à 17 Heures 00.

7. DIVERS. PORTAGE REPAS A MONSIEUR MADAME PAGES :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que les Services de la Mairie ont été saisis de la demande formulée par Monsieur et Madame PAGES, Administrés de la Commune.

En effet, ces personnes, ne pouvant plus se déplacer et éprouvant des difficultés à exécuter les tâches ménagères et notamment la cuisine, sollicitent le portage de repas à leur domicile (3 fois par semaine).7

Il est précisé que Messieurs BLANIC et TAILLANT, confrontés aux mêmes difficultés, ont trouvé un arrangement avec l’Hôtel/Restaurant «Lassus Cal Valbour» qui leur prépare les repas.

Monsieur SOLA, Conseiller Municipal, prend la parole. Il indique avoir rencontré avec son épouse, les restaurateurs du «Lassus Cal Valbour». Ils ont assuré pouvoir préparer les repas pour deux personnes supplémentaires. En revanche, ils ne sont pas en mesure d’effectuer le portage.

Aussi, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de réfléchir à ce problème afin de trouver une solution.

Après réflexion, le Conseil Municipal suggère de proposer à Monsieur et Madame PAGES de se rapprocher des services de l’ADMR qui propose un service de portage des repas à domicile. Par ailleurs, Monsieur VINCENT, Conseiller Municipal, évoque la possibilité de faire appel à une aide ménagère qui pourrait intervenir 3 fois/sem.

M. le Maire précise que les services de la mairie et les délégués de la Commission «Affaires Sociales» pourront tout à fait aider les intéressés dans la mise en œuvre de la procédure correspondante.

8. DIVERS. DEVIATION DE JONCET : APPROBATION DU TRACE DE DEVIATION :

Monsieur Le Maire indique que, le 13 Février 2009 en Mairie de Serdinya, dans le cadre de la concertation inter administrative préalable au lancement de la procédure d’Utilité Publique, la Direction Régionale de l’Equipement (DRE) du Languedoc Roussillon a présenté le projet de déviation de Joncet.

Par délibération, le Conseil Municipal de Serdinya a donné un avis favorable et a approuvé la création de ce créneau de dépassement qui concerne la déviation de Joncet sur la RN116.

Afin de concrétiser le soutien des municipalités pour ce projet, l’Association pour le Contournement de Joncet qui se bat depuis de nombreuses années, souhaiterait que la Commune de Bolquère prenne une délibération du Conseil Municipal similaire à celle prise par la Mairie de Serdinya.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

VOTE : Unanimité.

SEANCE LEVEE A 23 HEURES 00