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Arrêté - 2024 AT 017 Realisation de leves topographiques CREATIVE TOPO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 017 Realisation de leves topographiques CREATIVE TOPO)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
les
Glénan
N°
AT-2021,/0/7
ss!
Paraphe
FL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION-
COHMUVE
D&
FOUESNANT
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
‘
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
=
-
considérant
la demande
du A{ Jin
gi
présentée
par
la société
CREATIVE
TOPO
(sise
7 Rue
Bernard
de
Parades
- 29000
QUIMPER),
pour
la
réalisation
de
levés
topographiques
Aut
&
commune.
de
Fouehhant
/
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
CREATIVE
TOPO
nour
la réalisation
de levés
topographiques
Au
Fouwvmant
du
bye
24
au
3
Jun
2o£4
-
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
‘
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CREATIVE
TOPO.
ARTICLE
3 : Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
CREATIVE
TOPO,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
lue
Coratae,
Adjint
ou
Ha
ILe
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
(Administratif dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|