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Procès Verbal - pv complet cm 14 11 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Chenôve.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet cm 14 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt deux, le quatorze novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Thierry FALCONNET, Maire.
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ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Thierry FALCONNET - Mme Brigitte POPARD - M. Patrick AUDARD - Mme Christiane JACQUOT - M. Nouredine ACHERIA - Mme Aziza AGLAGAL - M. Ludovic RAILLARD - Mme Joëlle BOILEAU - M. Léo LACHAMBRE - Mme Jamila DE LA TOUR D'AUVERGNE - M. Didier GIRARD - Mme Brigitte BERTHE - M. Yves-Marie BRUGNOT - M. Pascal KELLER - M. Mongi BAHRI - Mme Christine BUCHALET - Mme Anne VILLIER - M. Jean-Marc FOMBARLET - M. Bruno HABERKORN - M. Sylvain BLANDIN - M. Lhoussaine MOURTADA - Mme Stéphanie DROUIN - Mme Nezha NANG-BEKALE - Mme Hana WALIDI-ALAOUI - M. Philippe NEYRAUD - M. Dominique MICHEL - M. Philippe SINGER - M. Pierre HUMBERT
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme Saliha OUARTI donne pouvoir à M. Thierry FALCONNET
Mme Sophie MOREAU donne pouvoir à M. Sylvain BLANDIN
Mme Julienne FIOSSONANGAYE donne pouvoir à Mme Anne VILLIER M. Alain BRAYER donne pouvoir à M. Yves-Marie BRUGNOT
ABSENTS / EXCUSÉS :
Mme Saliha M'PIAYI
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T. FALCONNET – Bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Je vous propose tout d’abord de désigner notre secrétaire de séance. Dans l’ordre du tableau, il s’agit de Mme Stéphanie DROUIN. Je vous donne la parole pour que vous puissiez faire l’appel des membres du Conseil.
La secrétaire de séance, Stéphanie DROUIN, procède à l’appel.
T. FALCONNET – Merci, Mme DROUIN. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer. Je vous propose d’approuver le procès-verbal de notre dernière séance du Conseil municipal, le 26 septembre 2022. Y a-t-il des remarques ? Des amendements ? Je n’en vois pas, je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, il est adopté à l’unanimité.
Mes chers collègues, je voudrais vous proposer un changement de l’ordre du jour, puisque nous avons ajouté un vœu en premier point. Il s’agit d’un vœu relatif à la préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. C’est la reprise d’un texte de l’Association des Maires de France, à quelques jours du congrès de l’AMF. Y a-t-il des oppositions à ce que nous modifions l’ordre du jour ? Je n’en vois pas, je vais mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, l’ordre du jour est ainsi modifié.
Je vous informe que j’ai été destinataire de deux questions orales adressées par MM. NEYRAUD et SINGER. Nous les traiterons, conformément à l’article 5 du règlement intérieur, en fin du conseil municipal. Mes cher.e.s collègues, nous sommes réunis ce soir pour une nouvelle séance de notre Conseil municipal. Comme nous en avons repris l’habitude maintenant, nos échanges se dérouleront de nouveau en présence du public, et nous en sommes ravis, tandis qu’ils sont toujours retransmis sur les réseaux sociaux pour permettre à chaque Chenevelier.e.s de pouvoir nous suivre.
Je tiens à saluer celles et ceux qui se sont connectés en ligne et qui nous suivent via la page Facebook et le site Internet de la Ville.
Mes chers collègues, cette nouvelle séance du Conseil Municipal en ce 14 novembre va nous permettre d’aborder des sujets essentiels à la vie chenevelière que nous allons commencer à évoquer ensemble d’ici quelques minutes.
Mais pour commencer ce propos liminaire, je voudrais mettre en lumière le comportement civique remarquable d’un de nos agents municipaux et d’un jeune pompier volontaire, habitant de Chenôve. Dimanche matin, tout juste après l’installation du marché, un commerçant a été pris d’un malaise cardiaque qui aurait été fatal sans l’intervention rapide, professionnelle et efficace de monsieur Khalid BERKIA, placier et agent de sécurité incendie - assistance aux personnes, accompagné de monsieur Alexandre HAUTIN, membre de la Protection Civile et pompier volontaire. Grâce à eux et ce malgré trois arrêts cardiaques successifs, mais aussi à nos deux policiers municipaux présents qui ont appelé les secours et facilité leur intervention, le malade a pu être emmené aux urgences pour être pris en charge par les services hospitaliers. Qu’ils en soient vivement remerciés et salués, avec notre reconnaissance.
Avant de dérouler l’ordre du jour de cette séance, à la veille du Congrès des Maires, je souhaite ce soir que nous puissions présenter un vœu, celui de l’AMF (Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France), pour exprimer notre profonde inquiétude dans ce contexte de crise générale sur notre « pouvoir d’agir », celui des communes et de leurs Maires, à travers nos capacités budgétaires qui sont plus que jamais contraintes.
Un climat de crise, d’incertitudes et de préoccupations tellement fort que nous avons pris la décision, en conscience et en responsabilité, de reporter notre Débat d’Orientations Budgétaires et le vote du Budget Primitif 2023 des mois de novembre et décembre 2022, au mois de février et avril 2023, comme l’ont déjà annoncé d’autres collectivités, ici (Dijon, Quetigny,...) et ailleurs.
Le contexte politique national, la lente sortie de la crise de la Covid 19 qui nous impacte encore au quotidien et les contraintes budgétaires de plus en plus fortes ont pour conséquence cette année une remise en question de la capacité des communes à maintenir le niveau actuel de services aux habitants et à porter de nouveaux projets. L’inflation galopante subie depuis plusieurs mois et qui risque de s’accentuer, et la crise énergétique qui s’annonce viennent encore entamer nos capacités budgétaires et posent avec encore plus d’acuité cette question.
De plus, depuis le 1er juillet, l’indice brut de la fonction publique a été revalorisé sur décision du Gouvernement (augmentation de 3,5% après 5 années de gel). Cette augmentation, bien que bienvenue pour le pouvoir d’achat et la valorisation des agents publics de notre commune, pèsera à hauteur de 400 000€ supplémentaires sur la masse salariale, donc sur notre budget de fonctionnement, en 2023.
En juillet dernier, l’Inspection générale des finances a été saisie par Bruno Le Maire pour réaliser une mission sur l’inflation des produits alimentaires. Après avoir procédé à une cinquantaine d’auditions auprès du secteur privé et des administrations publiques ainsi qu’à
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 2/49 des analyses de données, la mission a retenu plusieurs enseignements : • L’inflation des produits alimentaires, qui atteint 10 % en septembre 2022, est inédite. Elle s’explique par une pluralité de facteurs économique, géopolitique, climatique, sanitaire.
• Il n’existe pas d’anomalie dans l’évolution des prix d’un échantillon de 12 produits alimentaires du quotidien : la hausse des prix de vente de ces produits s’explique essentiellement par celle des prix des matières premières agricoles. • Dans le contexte actuel, l’industrie agroalimentaire a comprimé ses marges tandis que la grande distribution n’a pas contribué à renchérir les prix à la consommation des produits alimentaires.
• En 2023, et compte tenu du choc énergétique, les prix des produits alimentaires vont perdurer à des niveaux très élevés.
À ce contexte national s’ajoute donc un contexte local puisqu’au vu de la situation économique et sociale du pays, il est à craindre une explosion de la demande sociale sur le territoire communal. La ville et, en particulier son CCAS, sont donc en première ligne. Et, bien entendu, on ne peut mettre en place une réflexion à ce sujet sans évoquer l’incendie criminel qui est survenu dans la nuit du 13 au 14 juillet cet été. Ce sinistre a endommagé partiellement les locaux de l’Hôtel de Ville et totalement ceux du CCAS. Après l’incendie de Centre de loisirs du Plateau en 2020, celui du poste de police municipale cette année également, ce sinistre et ses conséquences vont inévitablement peser sur les équilibres budgétaires de la municipalité.
Concrètement, au regard du budget 2022, la collectivité enregistrerait mécaniquement une augmentation de ses dépenses de fonctionnement évaluée à près 500 000 € alors même que les recettes de fonctionnement, elles, sont beaucoup moins évolutives, grâce notamment à la péréquation dont bénéficie la commune de Chenôve.
À la lumière des perspectives budgétaires élaborées par nos services - que je remercie pour leur engagement dans cette réflexion budgétaire, sous la houlette du Directeur Général des Services et de la Directrice des Finances et des Moyens Généraux, sur proposition de nos adjoints investis comme toujours dans leurs délégations, nous travaillons activement à la recherche de solutions locales comme d’alerter les pouvoirs publics en place. Si rien n’est fait, la municipalité subirait un « « effet ciseau » entre dépenses et recettes qui pourrait fragiliser ses équilibres comptables et budgétaires. La situation de Chenôve n’est pas exceptionnelle : elle est celle dans laquelle se retrouve plongée de nombreuses communes à l’heure de la construction de leur budget pour l’année à venir.
S’il y a par conséquent un sujet sur lequel le gouvernement était attendu au tournant, c’est bien celui des finances locales, et d’un nécessaire dialogue avec les élus locaux, de terrain, et les parlementaires dans un débat qui aurait dû être, certes rugueux, mais nécessairement constructif.
À la place, l’utilisation de l’article 49.3 choisie par les responsables politiques nationaux a conduit le Gouvernement à bâtir seul le budget 2023. « Ce mépris affiché pour la délibération parlementaire a eu au moins l’avantage de révéler les intentions réelles de l’exécutif, loin des déclarations de bonne volonté » comme l’a justement fait observer André LAIGNEL.
Et nous nous retrouvons donc, nous Communes, nous Maires et élus locaux, pour reprendre les mots de David LISNARD, Président de l’AMF, sachant que nous ne sommes pas positionnés au même endroit sur l’échiquier politique, « l’écart se creuse entre le pouvoir d’agir que nous réclamons et la capacité d’agir qu’on nous refuse ».
Parmi les obstacles à ce « pouvoir agir » : le PLF 2023. L’AMF a de grandes inquiétudes concernant « quatre lignes de force » que nous partageons pleinement.
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 3/49 La première concerne l’indexation de la DGF. Depuis la rentrée, le gouvernement ne cesse de vanter un effort jamais vu depuis dix années, avec une augmentation de la DGF. Mais cet effort n’empêchera pas de voir diminuer le pouvoir d’achat des collectivités. André Laignel l’explique ainsi : l’amélioration financière de 320 millions prévue par le gouvernement doit être mise en parallèle avec l’explosion de l’inflation. « Il valait mieux 1 % et une stabilité que 1,74 % et cette inflation. » L’AMF ne manquera pas de rappeler au congrès des Maires qu’avec « cet effort » l’année 2023 – si cette inflation persiste – sera « la pire de toutes en ce qui concerne les ressources des collectivités. »
Deuxième sujet : la CVAE. Sa suppression paraît « absurde » aux yeux des représentants de l’AMF. C’est un recul aussi en termes de libertés, puisqu’on nous annonce maintenant que, pour un pseudo fonds vert, on ponctionnerait 500 millions sur la CVAE que nous devrions toucher en 2023. Ce fonds vert interroge largement les élus depuis l’annonce de son lancement, les tenants et aboutissants de sa mise en place étant pour le moment flous.
Troisième question épineuse : celle de la contribution au redressement des finances publiques. « Le « pied de nez » du gouvernement qui explique qu’il faut qu’on modère nos dépenses de manière inférieure à l’inflation sous peine d’être taxés à l’arrivée, c’est un manque de confiance à l’égard des collectivités territoriales », explique André Laignel. Nous ne pouvons que fustiger la "méthode" utilisée, cette mesure après avoir été rejetée par les députés, ayant été reconduite en catimini via le 49-3.
Quatrième sujet : l’absence de tarifs réglementés en ce qui concerne l’énergie pour les collectivités. Le problème : les collectivités, au-dessus d’un certain seuil que l’on peut juger trop bas, n’ont « aucun parapluie ». Ainsi, elles sont forcées à renouveler des contrats « au prix du marché avec des augmentations qui vont de 200 % pour les chanceux à 700 % pour les moins heureux ».
Pour ne prendre que l’exemple de Chenôve, entre 2021 et 2022, la hausse des dépenses d’énergie (électricité, gaz et chauffage) pour la commune est évaluée à ce jour entre 350 000 € et 400 000 €.
Face aux crises qui s’accumulent, qu’elles soient économiques, environnementales, sanitaires ou encore civiques, l’échelon communal reste, en proximité, un moyen d’agir essentiel, très apprécié de nos concitoyens d’ailleurs. Nous avons su prouver, durant la crise sanitaire dont nous sortons à peine, comme à chaque étape importante, que nous savons nous mobiliser et incarner la « puissance publique de proximité », par la réactivité qui est la nôtre sur le territoire, par la connaissance des problématiques locales, par la solidarité que nous rendons effective au quotidien avec nos partenaires pour les habitants, par les solutions et les innovations que nous pouvons développer dans une ville comme Chenôve. La commune est notre « pouvoir d’agir », avec vous et pour vous, et la réalisation des mesures contenues dans le programme de la liste « Chenôve pour Tous » à travers la mise en œuvre du Contrat de mandat de la majorité municipale reste nos objectifs à atteindre même si une priorisation des projets et des actions sera nécessaire. Car il est clair que nous ne pourrons pas collectivement surmonter les crises si nous sommes, en tant que maires, toujours plus entravés dans notre « pouvoir d’agir » par le gouvernement en place. Le « pouvoir d’agir », c’est la capacité aujourd’hui pour les élus locaux de pouvoir répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens avec efficacité et pertinence. ». Si nous n’avons pas les moyens financiers suffisants et les outils juridiques, comment agir en ce sens ?
Les symptômes de la crise démocratique s'accumulent : abstention, votes protestataires, agressions contre les élus, hystérisation des débats, polarisation...et la montée des extrémismes n’est pas pour nous rassurer avec un risque réel pour les prochaines échéances électorales.
L’anxiété est réelle chez nos concitoyens : peur de la fin du mois, sentiment d'impuissance
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 4/49 de soi et du politique, déstabilisation des repères, écoanxiété, ...
La situation est inquiétante, avec l’apparition d’un nouveau symptôme du mal-être de notre démocratie, puisqu'aujourd’hui nous assistons à une hausse record des dérives sectaires selon le rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) publié la semaine dernière.
L'anxiété générée par la crise sanitaire a constitué un formidable terreau de développement des dérives sectaires avec un nombre de signalements à la Miviludes qui a augmenté de 33,6 % entre 2020 et 2021. Soit une augmentation de plus de 44 % depuis 2018 et même de 86,1 % par rapport à 2015.
Et il ne s’agit là, pour la MIVILUDES, que de la partie visible de l’iceberg « dont l’ampleur n’est pas connue », tant ces phénomènes sont difficiles à repérer en dehors des signalements.
Surtout, le paysage sectaire évolue et il est désormais plus segmenté, plus disséminé, avec des microstructures et des gourous autonomes.
Ce phénomène qui doit tous nous inquiéter appelle donc une réponse adaptée, reposant sur la connaissance fine du territoire et des habitants. Dans ce cadre, l'appui des communes et des maires sera précieux.
Il est encore et toujours question de confiance. Et nous nous employons chaque jour, à Chenôve, à nourrir cette relation de confiance que nous avons tissée de longue date avec les Chenevelières et les Cheneveliers.
Et pourtant ! La dernière idée de la Cour des comptes c'est rien de moins que de diluer la commune dans l'intercommunalité. Une vision purement technique de l'outil intercommunal qui conduirait à transformer la commune au mieux en conseil de quartier au pire comme en vitrine du passé. À cela, nous nous opposerons, conscients que, face à la menace du chaos, les citoyens se raccrochent à des valeurs identifiées comme sûres : la famille, les associations, la Nation, et la commune.
C’est la raison pour laquelle nous nous mobilisons ici ce soir, mais également au quotidien, pour que nos collectivités, ainsi que les associations, soient les acteurs qui font le territoire avec les habitants, ne soient pas constamment affaiblis, et encore plus demain, là où nous avons besoin de retrouver de la cohésion.
Je vous remercie de votre attention et je vous propose donc de pouvoir procéder à la présentation de ce vœu que vous avez reçu ce soir sur table, avec d’en revenir à l’ordre du jour de notre séance du Conseil municipal.
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Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 5/49 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - VŒU RELATIF À LA PRÉOCCUPATION CONCERNANT LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE, SUR SA CAPACITÉ À INVESTIR ET SUR LE MAINTIEN D’UNE OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ ADAPTÉE AUX BESOINS DE LA POPULATION
Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’État n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.
La commune de Chenôve soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’exécutif :
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 6/49 - d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations,
- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés),
- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.
Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Chenôve demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.
- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services,
- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés,
- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Chenôve demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».
La commune de Chenôve demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.
Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, la commune de Chenôve soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :
- créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.
- permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
- donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 7/49 réglementés de vente (TRV) ; c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : D’approuver le vœu de motion d’alerte proposée par l’Association des Maires de France, dans les conditions exposées ci-dessus.
Présentation de la délibération par M. le Maire.
T. FALCONNET – Merci de votre attention, de votre patience. J’ouvre la discussion. M. MICHEL, je vous donne la parole.
D. MICHEL – Bonsoir à tous. Merci, M. le Maire. Je crois qu’on ne peut qu’être d’accord avec les propos que vous avez tenus, et sur les propos de l’AMF et les inquiétudes qu’on ne peut que partager, à la fois pour la collectivité de Chenôve, à la fois pour le tissu économique, le tissu associatif, les particuliers. Je pense que vous l’avez dit assez clairement.
Juste quelques remarques. Je ne me désintéressais pas de votre propos, je notais en même temps les idées qui me venaient. Sur la question du bouclier tarifaire et énergétique pour les collectivités, et plus largement pour l’ensemble du tissu économique et des particuliers, même si c’est en place, mais je pense qu’il faut continuer à être prudent et avoir une vigilance et une certaine pression, dans le sens où demain, l’aspect de soutien aux particuliers, notamment sur les fournitures de pétrole, gazole, etc. s’arrête. Je pense que s’ajoutera une nouvelle fois une inflation assez violente, même si on peut critiquer ce mode de déplacement aujourd’hui, c’est celui hérité depuis 40 ans et ne changera pas en 15 jours, donc je pense qu’il y a aussi à maintenir ces éléments-là sur l’aspect des particuliers et des entreprises.
La question que vous posez, c’est de savoir si la décentralisation se poursuit et si les leçons de la crise de COVID-19 ont été retenues, notamment sur la place des collectivités, comme le lien social comme amortisseur, comme ciment de notre unité et de notre cohésion nationale, ou est-ce un pas de plus vers un contrôle des collectivités ? Il y a déjà eu d’autres collectivités auparavant, les Départements notamment, un souvenir d’il y a quelques mois. Et le renforcement d’un État centralisateur qui ne dit pas son nom, et sur une forme de recentralisation et de services déconcentrés de plus en plus importants qui vont reprendre la main sur le fait que les collectivités ont de moins en moins de latitude fiscale. Cette question- là, je la partage complètement.
Vous évoquez, j’y souscris, c’est un vieux souvenir, le choc de simplification dans l’instruction des dossiers. Je trouve qu’il serait bien que l’on puisse mettre fin aux appels à projet, je trouve que c’est aussi intéressant pour se rappeler que peut-être, les corps intermédiaires, les collectivités peuvent être force de propositions et que tout ne vient pas d’un seul endroit, et qu’il n’y ait des discussions... D’ailleurs, ce ne sont plus des discussions, conseil unilatéral, donc on est plutôt sur de l’injonction. Sur le fonds vert, ce qui me vient en même temps, c’est que j’espère qu’on ne déshabille pas Paul avec la CVAE pour habiller Jacques avec le fonds vert sur un aspect vertueux autour de tout ce qui est la transition énergétique. C’est vraiment cette question qui me vient.
Après, un petit peu d’optimisme, c’est le retrait de la charte de l’énergie européenne par la France, la révision sur le fonctionnement du marché de l’électricité européen, la vision libérale naïve est en train de se rendre compte que ça spécule et qu’il y a des gens qui profitent du malheur des autres pour s’enrichir. J’espère que cette naïveté va s’arrêter. Et
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 8/49 puis, peut-être, vous l’évoquiez sur les tarifs réglementés, je pense qu’il faut qu’il y ait une réflexion sur les tarifs réglementés. Je rappelle, si j’ai bien compris, que ça s’arrête en juin 2023 pour les particuliers. Il serait bien que ça ne s’arrête pas. Soyons idéalistes et pourquoi pas proposer la mise en place d’un service public des énergies et de l’eau pour permettre que les énergies, comme l’eau, soient garanties à tous et pour tous et ne soient pas soumises aux aléas des crises internationales. Peut-être qu’il y a des enjeux et des ambitions à cet endroit-là que l’on pourrait largement partager ensemble.
T. FALCONNET – Merci, M. MICHEL, de votre intervention. M. NEYRAUD, je vous donne la parole.
P. NEYRAUD – Merci, M. le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Je vous remercie, M. le Maire, de vous être enquéri de ma santé. J’ai encore eu le COVID. Troisième fois, trois vaccins. Je vous avoue que j’hésite à faire le quatrième. On verra, je n’ai pas encore 60 ans. On revient à notre sujet. Je trouve que la question est très politique. Vous nous parlez du PS et de LR, avec mon ami David LISNARD, et du coup, j’ai l’impression que vous me poussez à voter cette motion en disant ça. Effectivement, c’est un ami. Nice, c’est quand même 340 000 habitants, c’est une ville côtière, complètement différente...
T. FALCONNET – C’est le maire de Cannes. ESTROSI, il est passé au centre.
P. NEYRAUD – David LISNARD, maire de Cannes, c’est à peu près pareil. Nice, ça reste une grosse ville côtière, complètement différente de Chenôve.
Pour reparler des recettes. Les recettes d’une commune, vous le savez, c’est essentiellement les dotations et les taxes locales, représentées par les impôts locaux, taxe foncière, taxe d’habitation. Or, pour moi, c’est une grosse erreur d’avoir enlevé la taxe d’habitation. Et ça ne m’empêche pas d’être avec M. SINGER. On ne fait que de la politique chenevelière, ici, enfin, en ce qui nous concerne. La taxe d’habitation, effectivement, ça m’a permis de gagner 1 600 €, comme beaucoup de Cheneveliers. C’est quand même une somme importante. Mon voisin, qui a un salaire un peu plus élevé que le mien, lui, c’était autour de 2 000 €. On est très contents pour ça. Mais indirectement, c’est la taxe foncière qui augmente. Et là, quand je vois votre motion, elle me fait très peur. Revaloriser les taux de 6,8 %, sachant que ce n’est pas du tout linéaire, on en avait déjà parlé, ça veut dire que, globalement, la taxe foncière va augmenter de 10 %. Ça veut dire que tous les Cheneveliers et Chenevelières qui sont propriétaires paieront à peu près 200 € de plus. Ce n’est pas rien. Et là, je rejoins M. MICHEL, ça veut dire que ça va reporter l’effort sur quelques-uns, et forcément, ça va tirer les classes moyennes vers le bas, et il y aura de plus en plus de précarité. C’est mon avis.
Pour le reste, globalement, je suis d’accord avec vous, pour la dotation, avec un petit bémol. Vous avez dit que la dotation a baissé depuis 2014. Mais en 2014, c’était M. HOLLANDE, ce n’était pas M. MACRON. Donc, M. HOLLANDE, pendant trois ans, n’a pas fait le taf, si je puis me permettre, à ce niveau-là.
Au niveau de l’État, j’ai ouï dire que les PME auraient une déduction de 50 % de la prime énergie et que cela pourrait éventuellement être reporté sur les collectivités. J’ai entendu cette discussion qui n’a pas encore été abordée en Assemblée, mais je crois qu’elle est sur le feu. Donc, si elle est bien votée comme pour les PME, ça serait 50 % pour les collectivités, donc pour la Ville de Chenôve.
Ce qui m’embête aussi dans cette motion, c’est qu’on n’a pas parlé du mot « économie ». À aucun moment, on se dit que l’on va vivre comme avant, il nous faut plus de moyens, mais à aucun moment le mot « économie » n’a été mis. Ça me gêne un petit peu. Depuis que j’ai 10 ans, en école primaire on nous disait qu’il n’y aurait plus de pétrole en 2000. On est en 2022, ça fait déjà plus de vingt ans que les estimations ont été très pessimistes. Je suis un petit peu embêté. D’un côté, tout le reste me va bien. La partie basse fiscale, 6,8 %. Compte tenu que je suis le président des Pierres bleues, c’est encore une association
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 9/49 qui existe, qui mériterait d’ailleurs d’être un petit peu plus active, je vais en parler à ses dirigeants.
Un autre point m’a un petit peu étonné. Vous parlez de la montée des extrêmes. Mais vous ne parlez que de l’extrême droite. La NUPES... C’est la question que je vous pose, M. le Maire : êtes-vous NUPES ? Êtes-vous un extrême ? C’est une question qui pourrait être posée.
Je m’abstiendrai de voter cette motion uniquement en raison de ces bases fiscales, en tant que président des Pierres bleues. Merci.
T. FALCONNET – M. SINGER, j’imagine que vous avez votre mot à dire.
P. SINGER – C’est vrai qu’un vœu de cette nature, ça aurait été bien qu’on l’ait même dans la journée, de façon à y réfléchir. Je sais que vous pouvez procéder ainsi. Ce sont malgré tout des questions complexes. Il est évident que vous avez eu le temps de préparer votre propos liminaire, d’en parler avec votre équipe. Il n’est pas facile d’improviser, c’est pour ça que les sourires que je vois ne sont pas bien réguliers. Enfin, c’est ainsi. Puisque Dominique MICHEL a dû intervenir en ayant improvisé, comme Philippe NEYRAUD et moi-même. Et là, ce sont quand même des questions qu’on ne traite pas comme ça.
Spontanément, j’ai envie de dire que je voterai ce vœu, en ce sens où c’est l’AMF et que je suis un élu local avant tout. J’étais 1er adjoint, je suis conseiller municipal, je connais les difficultés des élus locaux, je les ai vécues. Je sais ce que vous avez sur les épaules, et votre équipe majoritaire. Ce qui ne veut pas dire que lorsque l’on est dans l’opposition, on n’a pas le souci de la municipalité pour laquelle on se préoccupe tout autant. C’est vrai que les maires sont au charbon, je l’ai dit la dernière fois. Vous avez cité M. LAIGNEL et M. LISNARD. Je me reconnais plus dans l’origine de M. LAIGNEL. Malgré tout, tout ça est aussi très politisé, vous le savez bien, et ce qui ont fait le choix, et on est quelques-uns en France, d’avoir soutenu Emmanuel MACRON se retrouvent dans ce genre de discussions forcément en tenailles. Il y a un effet de cisaille entre ceux qui soutiendraient LR et ceux qui soutiendraient le parti socialiste, ou du moins ce qu’il reste de ces deux grands partis qui ont été bien abîmés par un ensemble de raisons.
Laissez-moi le temps de la réflexion pour savoir si je prends part au vote ou pas. Enfin, c’est l’AMF, ça me pousse quand même à voter. Malgré tout, ce que vous avez dit dans votre propos liminaire, il n’y a pas de débat là-dessus. J’aurai des choses à dire, la déclaration effectivement plus technique, c’est pour ça que je vais la voter. Mais en rappelant tout de même que le gouvernement a bien conscience de tout cela. Je ne dis pas que tout va très bien, mais malgré tout, vous l’avez rappelé vous-même, il y a des hausses importantes de la dotation globale de fonctionnement. On a l’air d’oublier, quand on cite le taux d’inflation le plus élevé depuis 1985, que malgré tout, il faut comparer en histoire, me semble-t-il, comme en économie. Je le dis, je l’ai dit la dernière fois, ça n’a pas été repris dans l’immédiat, mais disons-le, puisque ça nous touche, ça nous impacte. Bien sûr qu’à Chenôve, il y a beaucoup de précarité, il y a un taux d’inflation qui est important, mais regardons la zone euro : le taux d’inflation en France continue d’être le plus bas. Il a augmenté, mais 7,1 %, c’est le plus bas. Malte est même passée devant nous. On est derrière l’Espagne et Malte. Tous les pays européens sont devant nous. Et ça, on ne le rappelle pas.
Je ne dis pas, encore une fois, qu’il n’y a pas de difficultés sociales. J’y suis très sensible. Professionnellement, j’ai travaillé dans ce milieu-là. Je suis très sensible aux personnes en difficulté. Mais quand même, tout ne va pas si mal en France par rapport à l’Union européenne.
Et puis, la guerre est à peine évoquée. Oui, augmentation des matières premières. Accessoirement, il y a une guerre en Ukraine et en Russie, et on en parle peu ici. Et parfois, on parle de sujets internationaux très importants, mais quand même, il y a une Russie bien
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 10/49 agressive qui remet en cause l’identité d’un pays, l’Ukraine, et les conséquences de cette guerre ont les impacts économiques que l’on connaît.
T. FALCONNET – Si vous voulez bien...
P. SINGER – Si les maires sont au charbon, je pense aussi que le gouvernement est aux commandes et qu’il saura répondre aux préoccupations de l’AMF. Je voterai ce vœu, mais j’aurais préféré qu’on l’ait en amont, en tant qu’élu local. Mais par ailleurs, je fais confiance aux députés locaux et au gouvernement pour répondre aux préoccupations dont ils ont évidemment tout à fait conscience.
T. FALCONNET – Très bien. J’ai quand même le sentiment que vous cherchez tous les prétextes pour ne pas voter ce vœu. David LISNARD, il est maire de Cannes, certes, mais il est président de l’AMF. Et c’est à ce titre-là qu’il s’exprime. Ce n’est pas comme maire de Cannes. Et David LISNARD, maire de Cannes, et André LAIGNEL, maire d’Issoudun, respectivement président et 1er vice-président de l’AMF. D’ailleurs, vous parlez de votre amitié avec David LISNARD, c’est une amitié politique. Moi, c’est une amitié de collègue à collègue, puisque j’ai soutenu la liste de David LISNARD et d’André LAIGNEL aux dernières élections de l’AMF, je ne m’en suis d’ailleurs pas caché, contre la liste de Philippe LAURENT, maire de Sceaux, qui était une liste alignée sur le Président de la République et sur le gouvernement.
Je suis très clair là-dessus. La ligne de David LISNARD et d’André LAIGNEL, c’est la ligne que je défends également en tant que maire de Chenôve.
Deuxième caractère d’étrangeté. C’est l’avantage d’être deux et de ne pas être d’accord. L’un me reproche de faire de la politique nationale, en disant « nous, on ne fait pas de politique, on fait de la politique chenevelière », j’y reviendrai, parce que si vous avez fait un peu de géographie, l’emboîtement du local au global, et du global au local, c’est une dialectique qui est valable aussi pour la politique. On fait de la politique à Chenôve. Nos finances, recettes et dépenses, sont aussi conditionnées par les décisions qui sont prises au niveau national, voire au niveau international, et là, je rejoins M. SINGER.
Vous trouvez, l’un et l’autre, un biais pour ne pas voter ou pour ne pas prendre part au vote. L’un parce que, effectivement quand on est président des Pierres bleues, qui prônent la baisse des impôts locaux, la baisse des taux, et qu’on est aussi conseiller municipal, heureusement pour nous et pour les habitants de Chenôve dans l’opposition, et qu’on doit faire des choix budgétaires, effectivement, on est gêné aux entournures. Et quand on soutient le gouvernement et la majorité parlementaire en place, je comprends aussi que l’on soit gêné de voter un tel vœu. C’est dommage, mes chers collègues. Ça ne présume pas de votre vote. Peut-être qu’après l’intervention forcément brillante de Patrick AUDARD, vous serez convaincus et vous nous rejoindrez. J’ai compris que M. MICHEL votera ce vœu, si j’ai bien compris le sens de son intervention. On peut même faire une interruption de séance pour vous laisser discuter entre vous pour savoir si vous êtes susceptibles de voter. Les explications que j’ai données sont quand même assez claires, mais je suis même prêt à cela pour que vous puissiez prendre le temps.
Quant à la NUPES, M. NEYRAUD, c’est un leitmotiv, chez vous, de me faire passer pour un radical. Pas un radical socialiste, un radical au sens de la radicalité et au sens de l’extrémisme. Vous n’y arriverez pas, arrêtez avec ça. Je suis socialiste, tout le monde le sait. Je suis à la tête d’une majorité où il y a des gens de diverses sensibilités. L’union de la gauche, c’est ça, et c’est ça la NUPES. C’est un accord. Il y a des gens qui sont plus radicaux que d’autres. Vous n’êtes pas en réunion de majorité, vous ne savez pas les discussions qu’on peut avoir entre nous. On n’est pas d’accord sur tout, mais on se retrouve sur l’essentiel, c’est le principal.
M. AUDARD, je vous donne la parole.
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 11/49 P. AUDARD – M. le Maire, mes très chers collègues, très rapidement pour tout d’abord indiquer que l’on voit bien que notre pays, et notre Ville par conséquent, ont besoin d’un vrai débat d’orientations budgétaires et d’une vraie discussion budgétaire. Et mon premier regret, c’est que le débat budgétaire national ait été éradiqué à coup de 49.3. Je pense que quand on veut aborder le fond des sujets, on ne se réfugie pas derrière une majorité relative en imposant, y compris à ses propres amis, de prendre des options qui, manifestement, ont des conséquences. Et lorsque je regarde les conséquences qui sont vécues par les collectivités locales et qui sont promises aux collectivités locales, dont la Ville de Chenôve, je suis forcé de faire miennes les options qui sont celles de l’AMF, à savoir que le compte n’y est pas. Et il n’y est pas non pas parce qu’on voudrait réduire le périmètre budgétaire pour réaliser je ne sais quel projet macroéconomique, le compte n’y est pas tout simplement parce qu’on est sur un dogme politique. C’est le dogme de la politique de l’offre. Et ce dogme de la politique de l’offre, vous l’avez relevé tout à l’heure, a posé difficulté sous le quinquennat de François HOLLANDE et a conduit à une explosion politique et une recomposition qui aura suivi. Mais l’époque n’était pas identique et on ne peut pas tout comparer.
Là, la politique qui est mise en œuvre depuis 2017 est une politique systématique de l’offre, mais en faveur de l’offre de la sphère privée. Quand on veut supprimer les impôts de production, quand on veut alimenter par des subventions... tout cela part pour 60 % en direction des entreprises, 30 % pour les ménages, parce qu’il faut bien donner aussi un petit peu de solvabilité à la demande, pas faire moins. Et en ce qui concerne les collectivités locales, eh bien c’est le pain sec. Le pain sec, la réduction, et cela est d’autant plus dommageable que les collectivités locales représentent 70 % de l’investissement public dans ce pays. Et ces 70 % d’investissement public sont en général absorbés pour la grande majorité par les petites et moyennes entreprises locales. Ce qui fait que quand on vous faites le compte de l’orientation politique qui nous est imposée par le 49.3 pour, finalement, essayer de nous faire conclure à une réduction drastique des budgets locaux, on est confrontés à la constatation simple et suivante : les petites et moyennes entreprises, les ménages et les collectivités paient, et la finance récolte. C’est une situation qui est très gênante, parce qu’elle devient systématique et qu’elle n’a plus sa justification idéologique.
C’est la raison pour laquelle la majorité municipale, composée de toutes les composantes de la gauche, une majorité d’unités des gauches qui est antérieure à la création de la NUPES, ne peut que voter des deux pieds et des deux mains ce vœu. Vous pouvez toujours essayer de stigmatiser la NUPES en mettant un signal égal entre la NUPES et le Rassemblement national. Ça, c’est comme la justification idéologique de votre orientation néolibérale, ça n’a plus de fondements, ça ne marche plus.
Et donc, aujourd’hui, c’est la vérité des prix. Maintenant, parlons de la vérité des prix, et en tant qu’élus locaux défendant les intérêts locaux, je ne comprendrai pas que vous soyez sur une position divergente par rapport à celle de l’AMF.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. M. MICHEL a demandé la parole pour une précision.
D. MICHEL – Merci, M. le Maire. Effectivement, je n’avais pas dit que je voterais pour. Je confirme que je voterai pour. Je retiens que c’est un vœu d’alerte. Et le mot « alerte » a tout son sens, et je pense qu’il est essentiel dans le propos que nous tenons tous ensemble. Alors, je suis désolé, d’habitude vous concluez, mais simplement dire que le 49.3, ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu débat. Et ce n’est pas un usage nouveau sous la Ve République. Juste une petite précision sur l’histoire politique de la Ve République, je pense que c’est intéressant. Et pour répondre à M. NEYRAUD sur la question d’économie, je crois que les collectivités, via le décret tertiaire, sont convoquées à un certain nombre d’économies qui vont être faites, voire d’autonomie sur un certain nombre de leurs bâtiments. Je pense qu’il y a une réflexion dès maintenant sur des horizons assez courts, 2030, 2040, 2050. C’était juste cet élément-là. Et on ne peut pas dire si dans cette enceinte-là et à ce moment-là des
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 12/49 enjeux qu’il y a, si on n’est pas sur une dimension politique, on n’y sera jamais. Je crois qu’il faut avoir conscience de ça. Et ça ne veut pas dire que les enjeux locaux avec la discussion budgétaire locale n’aura pas lieu, mais ce n’est pas l’enjeu actuel de notre discussion. Ce qui ne veut pas dire qu’on ne reviendra pas sur nos différences à ce moment-là.
T. FALCONNET – Merci de cette précision, M. MICHEL. M. SINGER, pour une courte précision.
P. SINGER – Je voudrais dire, à nouveau, que si on avait eu ce vœu un peu plus tôt, on n’aurait pas, en quelque sorte, réfléchi à voix haute. C’est ce que j’ai fait tout à l’heure. Vous avez même entendu, j’ai commencé par cela, que j’arrivais à la conclusion que je voterai, un peu comme l’a dit Dominique MICHEL, parce qu’il y a cet aspect d’alerte, mais aussi parce que je suis un élu local et que là, il s’agit de l’AMF, et quand j’ai dit « les maires au charbon », je le pense vraiment, je sais que les adjoints qui vous entourent et toute l’équipe sont au charbon. C’est pareil dans tous les milieux où des gens s’engagent, que ce soit le milieu associatif, syndical et politique, justement. Donc, à ce niveau-là, on soutient et sans ambiguïté.
Mais encore une fois, c’est une alerte, et je pense que le gouvernement est plus présent que vous ne le dites, je n’insisterai pas non plus. L’histoire du 49.3, Dominique MICHEL l’a dit, j’allais le dire, que sous la Ve République, c’est une procédure courante et qu’il y a eu débat. Et à un moment, il y a le 49.3 qui n’est pas une procédure antidémocratique et qui fait partie de la Constitution.
Quant à la NUPES, on est tous passionnés par l’histoire politique, ici. La NUPES n’a pas la même histoire que l’union de la gauche de 1981, vous le savez très bien. Et il y a au sein de la NUPES des différences évidentes entre ce qu’il reste du Parti socialiste et la France insoumise. Et on le voit tous les jours au Parlement.
T. FALCONNET – Oui, oui, M. SINGER.
P. SINGER – Donc, ce n’est pas une invention de notre part. L’histoire du Parti communiste, me semble-t-il, ce n’est pas non plus l’histoire de la France insoumise.
T. FALCONNET – Vous avez fait des études d’histoire et on ne doute pas de votre connaissance de l’histoire. Là, il ne s’agit pas de faire de l’histoire. Il s’agit de faire un débat, mais je note qu’il y a des réflexes chez vous qui m’ont amené à cette précision. De la même manière que vous avez le réflexe à chacune de vos interventions, je suis d’ailleurs surpris que vous ne l’ayez pas fait ce soir, d’habitude on a droit à votre soutien à Emmanuel MACRON, ça on l’a eu, et puis à Fadila KHATTABI. Je vais le faire pour vous. Là ce soir, on n’a pas eu Fadila KHATTABI, mais j’imagine qu’on l’aura par la suite, et puis de me désigner comme un affreux extrémiste, ce que je ne suis pas. Beaucoup de gens autour de moi peuvent en témoigner.
Là n’est pas le propos. Je pense que nous avons bien débattu sur ce vœu. Je souhaite aussi aller au Congrès des Maires de France avec le mandat le plus large possible du Conseil municipal de Chenôve. M. HUMBERT, vous avez la parole.
P. HUMBERT – Merci, M. le Maire. Je me sens un petit peu contraint d’intervenir, je ne pensais pas le faire, parce qu’il y a des propos qui me choquent. Ce débat essentiel devient le prétexte de propos que je considère comme irresponsables sur la NUPES. La NUPES qui serait extrémiste... Allons bon ! Un peu de bon sens, et restons sérieux. Parce que la NUPES, qu’est-ce que c’est ? Pour la majorité d’entre nous autour de ces tables ce soir, c’est de l’écologie, c’est de la justice sociale et c’est de la solidarité sociale. Rien d’autre. Maintenant, si on considère notre territoire et ses électeurs, la NUPES, aux dernières législatives, c’était 59,80 % des suffrages exprimés. Il y aurait donc 60 % d’extrémistes parmi les électeurs qui se sont prononcés aux dernières élections. Est-ce que vous ne
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 13/49 craignez pas de paraître insulter une partie non négligeable des électeurs de Chenôve, en disant que leur choix, c’est un choix extrémiste ?
Et par ailleurs, mais ça, ça fait partie des habitudes de la droite, on veut à nouveau, une énième fois, M. le Maire le disait, établir une équivalence entre une extrême droite, le Front national, qu’on appelle maintenant le Rassemblement national, qui commence à se libérer des cravates et costumes pour revenir à ses vieux démons, y compris à l’Assemblée nationale. Et donc, vous voudriez nous faire croire qu’il y a une espèce d’égalité entre la NUPES et le Front national. Ce que j’observe, et je me rappelle de ce vote dans la nouvelle Assemblée nationale où si le Front national a eu deux vice-présidences à l’Assemblée nationale, c’est grâce aux votes d’élus Renaissance, le parti de M. MACRON et sans opposition des Républicains...
T. FALCONNET – Je voudrais que l’on revienne sur le propos, on s’éloigne.
P. HUMBERT – Je vous remercie.
T. FALCONNET – Merci, M. HUMBERT. Je vous demande de rester sur le propos. On est sur le vœu de l’AMF. Que l’on puisse débattre sur les attendus, oui, mais restons sur le propos et sur l’ordre du jour. Le débat politique aura lieu le moment venu. On clôt la discussion, on a déjà passé 58 minutes 52 sur ce sujet, on a bien débattu. Je mets aux voix l’adoption de ce vœu. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Qui ne prend pas part au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
1 ABSTENTION :
M. NEYRAUD
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 14/49 FINANCES
2 - FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 POUR L'EXERCICE 2022
Au cours de l’exercice, il est possible de modifier le budget primitif pour prendre en compte les évolutions et besoins nouveaux mis en évidence en cours d’année. Ces ajustements budgétaires ne doivent pas avoir pour effet de changer l’équilibre général du budget primitif.
Dans ce cadre, un budget supplémentaire reprenant les résultats et les restes à réaliser 2022 a été adopté le 27 juin, ainsi qu’une décision modificative le 26 septembre.
Compte-tenu du contexte incertain et de données nouvelles depuis septembre, une nouvelle décision modificative doit être proposée.
Hors ajustement des dépenses imprévues, les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 174 500€ dont :
• 85 000€ pour compléter les crédits de remise en état des locaux suite aux sinistres du 14 juillet, en complément des crédits votés en septembre ;
• 60 000€ pour des hausses de prestations de sécurité (17 000€), de transports (10 000€), de restauration collective (18 000€) et de location de matériel au Cèdre (15 000€) où des effets de prix se conjuguent avec un accroissement des activités ; • 10 000€ pour faire face aux hausses de coûts des produits de traitement de la piscine financés à hauteur de 4 000€ par le décalage d’événements sportifs ; • 5 000€ pour équiper le nouveau gymnase du mail en matériel d’hygiène ; • 12 500€ pour des charges exceptionnelles : remboursements d’usagers (2 500€) et subventions au peuple ukrainien initialement prévues sur des subventions habituelles (10 000€) ;
• 6 000€ en lien avec l’application de la hausse du point d’indice aux indemnités d’élus.
Le virement prévisionnel à la section d’investissement est abondé à hauteur de 10 300€.
Ces dépenses sont financées :
• par un prélèvement sur les dépenses imprévues pour 164 800€ ;
• par la réduction des crédits prévus pour les provisions pour 20 000€.
Le vote du budget primitif initialement prévu en décembre 2022 est décalé à avril 2023, certaines dépenses liées à la mise en service du nouveau gymnase du Mail doivent ainsi être anticipées sur l’exercice 2022.
Les dépenses d’investissement ne progressent toutefois que de 10 300€ : • en réduisant les crédits prévus pour la piste d’athlétisme (39 000€) selon les coûts effectivement constatés,
• en décalant les travaux relatifs au projet d’accueil unique à l’hôtel de ville (15 000€) ; • pour réévaluer l’enveloppe de travaux en cours sur deux écoles (14 900€) ; • pour de petits travaux complémentaires non prévus (6 200€) ;
• pour l’équipement mobilier et de gros matériel d’entretien du gymnase du Mail (36 800€) ;
• pour des diagnostics suite à l’incendie du 14 juillet (4 500€) ;
• pour le remplacement de matériel de sonorisation et de projection (1 900€).
La liste précise des ajustements et de leurs explications est jointe en annexe.
Vu les documents budgétaires précédents,
Vu la décision modificative n°2 annexée à la présente délibération,
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 15/49 Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 3 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : D’adopter la décision modificative n°2 jointe en annexe.
T. FALCONNET – Je donne tout de suite la parole à M. AUDARD, notre adjoint aux finances, pour la présentation de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2022. M. AUDARD vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Patrick AUDARD
T. FALCONNET – Merci M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention concernant cette décision modificative budgétaire ? M. NEYRAUD
P. NEYRAUD – M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, comme nous l’avions déjà dit lors du dernier Conseil municipal, il nous faudra voter plusieurs décisions modificatives pour l’exercice 2022 en ce qui concerne le budget. Voilà la deuxième modification en lien direct avec l’incendie criminel de la mairie et du CCAS. La facture ne cesse d’augmenter et atteint aujourd’hui une somme supérieure à 1 000 000 €. À ce sujet, nous aimerions savoir si les caméras placées au voisinage de ce dernier incendie avaient pu être utilisées de manière satisfaisante, ou au contraire si une fois de plus elles étaient encore hors service.
Autre constat de cette décision modificative, le coût des énergies et de l’inflation qui vient augmenter de manière indirecte les dépenses liées au transport (10 000 €), à la piscine (10 000 € encore), à la restauration collective (18 000 €). Bien sûr, vous n’êtes pas responsables de ces hausses mais vous ne faites pas grand-chose pour les anticiper mis à part le respect de la température de 19 ° au sein des établissements publics. Des communes comme Talant ou même Quetigny ont pris des mesures bien plus ambitieuses. Nous aurions aimé que la ville de Chenôve fasse preuve d’une volonté plus affirmée dans ce domaine essentiel de l’écologie.
Pour finir, nous ne comprenons pas que le budget 2023 soit repoussé en avril compte tenu que l’année dernière vous avez martelé avec la plus grande insistance que celui-ci serait désormais voté en décembre de chaque année. Bien sûr, il y a des incertitudes liées aux coûts de l’énergie et au taux d’inflation mais ceux-ci peuvent globalement identifiés et ainsi, être pris en considération.
Quoi qu’il en soit, nous voterons cette décision modificative N°2.
T. FALCONNET – M. AUDARD va vous donner des éléments de réponse sur le budget.
P. AUDARD – Oui, M. le Maire, chers collègues, pour M. NEYRAUD simplement indiquer qu’il y a des éléments conjoncturels qui étaient difficiles à anticiper puisque je vous rappelle que le budget national a été évalué, calculé et mis en réflexion jusqu’au mois de septembre sur la base d’une inflation à 4 %. Aujourd’hui nous sommes à 6,1 % et le gouvernement a dû revoir complètement sa copie. Alors vous allez pas reprocher à la vile de Chenôve d’avoir était moins rapide qu’aurait été le Gouvernement alors que précisément nous avons pris les décisions modificatives en temps et en heure au fur et à mesure de l’enregistrement au quotidien des évolutions. Je prends par exemple la question de la restauration scolaire, oui nous avons une hausse en matière de restauration scolaire liée à la hausse des matières premières et cette restauration scolaire affiche 10 000 euros de surplus. Mais je vous avais
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 16/49 déjà fait part des hausses d’énergies, je vous avais fait part des hausses liées au gaz et à l’électricité, etc. et d’un certain nombre de mesures que nous avions prises, donc ce débat là on l’a déjà eu en réalité lors d’un précédent débat autour de ces questions budgétaires. Manque d’anticipation, franchement moi je dirais plutôt mauvaise foi de votre part, très mauvaise foi de votre part.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Je vais donner la parole à Mme POPARD qui va nous donner un éclairage sur la question écologique, je trouve que c’est un mauvais procès qu’on nous fait encore une fois.
B. POPARD – Concernant les bâtiments publics, ils sont éteints la nuit. Concernant le chauffage, un certain nombre de mesures ont été prises. Par exemple, j’aimerais pouvoir dire que les gymnases non utilisés ne sont pas chauffés mais en faite non ce n’est pas un regret, nos gymnases ils sont occupés donc ils sont chauffés à 16 °C. À la piscine on a baissé comme l’ensemble des centres nautiques de la métropole de 1°C et l’air et l’eau, on a fait le maximum si les conditions d’usage doivent être préservées.
T. FALCONNET – Je pense que vous avez les réponses et je pense qu’on aura l’occasion de s’exprimer notamment lors de l’inauguration du nouveau gymnase du Mail mais c’est aussi l’écoresponsabilité dans nos futurs marchés et là je peux vous qu’il y a un effort tout particulier qui est fait par la collectivité. Sur les caméras en panne, M. NEYRAUD, « une fois de plus » c’est de trop, je ne vois pas ce qui vous fait dire que les caméras « une fois de plus » n’étaient pas en action. Je vous l’ai déjà dit et je vais le redire le soir de l’incendie de l’hôtel de ville et du centre communal d’action sociale, les caméras ont été mises en panne, 1 heure avant l’incendie criminel. Donc au lieu de nous rejeter encore la responsabilité, prenez vos renseignements mais visiblement vous ne les prenez pas au bon endroit, les caméras ont été mises en panne 1h avant l’incendie criminel et une fois les caméras en panne les délits ont pu être commis et ça fait partie de l’enquête.
Sur la question de l’éclairage public et de l’anticipation, vous êtes quand même incorrigible parce que d’un côté j’ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l’heure sur les dépenses, bien évidemment il faut limiter les dépenses donc moi je vous proposerai d’ailleurs de nous dire dans quoi vous voulez couper parce que quand on dit faire des économies dans une collectivité c’est des services en moins pour la population donc moi je veux savoir où est ce que vous allez couper dans les services à la population ? C’est déjà une discussion qu’on a eue, et vous n’êtes pas en capacité de nous répondre quand on vous dit ça car ça vous mets face à la responsabilité qui est celle de gérer une commune et pas de commenter la gestion d’une commune.
Voyez un exemple, l’éclairage public, j’ai pris la décision que l’éclairage public ne serait pas coupé à Chenôve. À Marsannay-la-Côte, l’éclairage public, passé une certaine heure, est coupé. À Dijon, dans certains secteurs, l’éclairage public est coupé. Dans certaines communes de première et deuxième couronne, l’éclairage public est coupé. Moi j’ai pris la décision de ne pas couper l’éclairage public,de ne pas faire couper l’éclairage public par On Dijon car tout simplement j’ai le souci de la sécurité de mes concitoyens et mettre Chenôve dans le noir alors que nous vivons des épisodes réguliers qui alimentent la rubrique des faits divers, moi j’ai pris la décision de maintenir l’éclairage public. Et nous allons poursuivre le remplacement des candélabres en lien avec Dijon métropole car nous avons encore des éclairages halogènes et il faut que nous poursuivions, ça fait partie du pluriannuel d’investissement et Mme POPARD à donner les précisions sur notre souci à la fois de faire des économies et de ne pas non plus mettre en difficulté les usagers du service public municipal.
Vous savez on était avec les clubs sportifs et là on a eu cette discussion par exemple sur les Archers au boulodrome parce qu’on peut décider par exemple que le boulodrome ne soit plus chauffé et bien les Archers ne peuvent plus s’entraîner parce que la question de la
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 17/49 sensibilité des doigts, ils ont froid et ne peuvent plus s’entraîner. Les gymnastes se blessent si le gymnase n’est pas chauffé. Ce sont des préoccupations que nous affrontons au quotidien et effectivement la politique c’est l’art du compromis et nous faisons des compromis tous les jours pour répondre à l’impératif d’économies d’énergies mais aussi pour maintenir un service public de qualité.
Sur cette décision modificative n°2, y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas, donc je la mets aux voix. Qui est contre ? qui s’abstient ? Je vous remercie, elle est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 18/49 SOLIDARITÉ
3 - SOLIDARITÉ – CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DE DIJON MÉTROPOLE SUITE À L'INCENDIE DU 14 JUILLET 2022
La Ville de Chenôve a été victime de graves violences urbaines dans la nuit du 13 au 14 juillet 2022. L’Hôtel de Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont été incendiés, l’origine criminel de cet incendie ne faisant aucun doute.
Des dégâts importants sont à déplorer sur les deux bâtiments communaux, le Centre Communal d’Action Sociale ayant, quant à lui, été intégralement détruit.
Tout a été mis en œuvre pour continuer d’assurer, dans des conditions difficiles, un service public de qualité et une action sociale plus que jamais nécessaire.
La Ville de Chenôve a sollicité l’aide financière de nombreuses institutions publiques pour lui permettre de sécuriser et remettre en état les locaux.
Parmi elles, Dijon métropole, lors de son conseil métropolitain du 29 septembre 2022, a voté favorablement et à l’unanimité l’attribution d’un fonds de concours à hauteur de 100 000 € dans la limite de 50 % du reste à charge de la commune après intervention des assurances et l’approbation de la convention définissant les modalités de versement dudit fonds de concours jointe à la présente délibération.
Pour procéder à son exécution, la Ville de Chenôve doit à son tour se prononcer sur le même projet de convention.
Vu le projet de convention de fonds de concours,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 2 novembre 2022,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 3 novembre 2022,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 4 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention de fonds de concours entre Dijon métropole et la Ville de Chenôve,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de fonds de concours,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Présentation de la délibération par M. le Maire.
T. FALCONNET – Un fonds de concours qui a été voté à l’unanimité à la métropole des membres présents, toute sensibilité politique confondue. C’est-à-dire que vous avez dans tous les rangs de la majorité comme de l’opposition métropolitaine des gens intelligents qui,
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 19/49 lorsque l’intérêt général est mis en jeu, ils savent mettre de côté leur casquette partisane pour soutenir une collectivité et des habitants en grande difficulté.
Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce fonds de concours ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité, je n’en doutais pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 20/49 4 - SOLIDARITÉ – AVENANT À L'ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHENÔVE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CÔTE-D’OR
Par délibération n° DEL_2021_040 en date du 28 juin 2021, le Conseil municipal a approuvé l’Accord de Partenariat entre la Ville de Chenôve et le Conseil départemental de la Côte- d’Or, signé le 31 août 2021.
Ce dispositif contractuel spécifique, destiné aux pôles urbains de la métropole dijonnaise, permet :
• d’identifier les axes de partenariats, techniques et financiers, dans les domaines de compétences respectifs du Département et de la Commune,
• d’intégrer le soutien financier du Département de la Côte-d’Or à l’opération de restructuration du gymnase du Mail.
Le présent avenant à l’Accord de Partenariat vise à inscrire le projet de reconstruction du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune, ainsi que ses modalités financières de soutien par le Conseil Départemental, à la suite des incendies volontaires du 14 juillet 2022.
L’action de la Ville de Chenôve dans l’axe 1 « Contribuer à l’attractivité et à l’aménagement du Territoire » est ainsi modifiée et complétée. Le Conseil Départemental apportera son soutien financier à hauteur de 20 % d’une assiette subventionnable plafonnée à 800 000 € hors taxes, dans la limite d’un montant de 150 000 € de subvention.
Vu l’avenant à l’Accord de Partenariat entre la Commune de Chenôve et le Département de la Côte-d’Or annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 2 novembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 3 novembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 4 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à l’Accord de Partenariat entre la Commune de Chenôve et le Département de la Côte-d’Or,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Deuxième délibération du même type.
Présentation de la délibération par M. le Maire.
T. FALCONNET – Je dois dire qu’on ne peut que se féliciter que les deux collectivités de proximité avec la Ville, la métropole et le département apportent leur soutien à la Ville sans débat polémique.
M. AUDARD, vous avez la parole.
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 21/49 P. AUDARD – Je prends la parole au nom de l’ensemble des élus de la majorité municipale pour d’abord adresser le message de satisfaction qui est porté par l’ensemble des élus, quelle que soit leur sensibilité interne de notre majorité, à l’égard d’une part de Dijon métropole, et de son président François REBSAMEN, et du département de la Côte-d’Or, et de son président François SAUVADET. Nous sommes là sur la démonstration simple et directe de ce qu’est la logique républicaine, la solidarité entre les collectivités qui fondent la République. Et lorsqu’il se produit quelque chose, les hommes et femmes de bonne volonté dépassent sans la moindre difficulté, sans la moindre arrière-pensée, les divergences, nuances qu’ils peuvent avoir entre eux, parce qu’ils sont attachés viscéralement, sincèrement aux valeurs de la République. C’est déjà ce premier message que je voulais faire passer au nom de notre majorité. Je dirais qu’il n’est pas nécessaire d’inventer des centres introuvables, la République a toujours su trouver son chemin avec une droite et une gauche.
La deuxième chose, c’est que ces incendies, notamment le dernier, sont des incendies liés à un phénomène structurel et urbain qui n’est pas sans lien avec l’évolution du trafic de stupéfiants sur notre territoire, trafic qui périme les conditions d’existence d’un grand nombre de nos concitoyens dans les quartiers les plus difficiles. Il y a une conscience de la globalité de ce phénomène. Si bien que je souhaite que le vote que nous allons pouvoir émettre sur ces deux délibérations soit également un message envoyé à l’ensemble de nos concitoyens de la fermeté que nous continuerons à afficher sur la lutte contre les économies parallèles, contre les stupéfiants, et à la politique de prévention sociale sur laquelle nous sommes toujours impliqués. Là, on n’est pas sur un sujet de tranquillité publique. On est sur un sujet de sécurité publique.
Enfin, je souhaite que l’unanimité, que j’espère sur le vote de cette délibération, dans le presque droit fil sur le vœu de l’AMF, puisque nous avions fait l’unanimité moins une abstention, là on va progresser. Je souhaite à travers mon propos bien indiquer que l’État a été présent à nos côtés, que l’État a été présent sur le lieu et dans l’immédiateté, que ce soit pour l’incendie du poste de police municipale ou pour l’incendie de la mairie et du CCAS, et que l’État a été présent à plusieurs titres. Présent parce qu’il y a la reconnaissance du fait que la lutte contre l’économie parallèle peut avoir des conséquences collatérales, présent parce que le CCAS était amené à héberger France Services, présent parce que l’État se doit d’être au soutien de ses maires. Merci au représentant de l’État, à M. le Préfet, et prochainement, merci pour la contribution.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Je voudrais d’ailleurs indiquer à ce titre que nous saluons l’arrivée d’un nouveau préfet de Région avec lequel j’ai été en contact téléphonique trois jours après sa prise de fonctions et que nous inviterons bien évidemment à une visite de Chenôve, comme nous le faisons par tradition républicaine et par souci de garder nos bonnes relations de travail avec les services de l’État, donc le nouveau Préfet viendra à Chenôve prochainement.
Et vous indiquer également que j’ai eu un entretien assez long avec le nouveau directeur départemental de la sécurité publique, et là nous sommes dans la continuité du travail partenarial sur les questions qu’a évoquées Patrick AUDARD dans le respect des prérogatives des uns et des autres. Lorsqu’il est dit que nous intéressons de près à ce qui se passe sur le front de la lutte contre le trafic de stupéfiants, c’est bien l’État qui mène ce travail duquel le Maire est exclu, puisqu’il n’en a pas les compétences. C’est bon de le préciser pour qu’il n’y ait pas de confusion.
M. NEYRAUD a demandé la parole.
P. NEYRAUD – Merci, M. le Maire. Je vais essayer de ne pas faire du hors sujet comme M. AUDARD, qui a un peu transgressé. Je vais retourner au Conseil départemental et à Dijon métropole.
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 22/49 M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, nous tenons déjà à remercier le Président du Conseil Départemental de la Côte d’Or François SAUVADET, qui a été l’un des premiers avec le Président de Dijon Métropole François REBSAMEN à soutenir notre collectivité. En effet, les 150 000 € du Conseil Départemental et les 100 000 € de Dijon Métropole vont permettre de combler la franchise de 300 000 € liée à l’incendie criminel dont la Ville a été victime et cela, est très appréciable.
N’oublions pas aussi que le conseil départemental, et je suis surpris que M. AUDARD n’en ait pas parlé, va aussi aider notre collectivité pour la reconstruction du gymnase du Mail et de ses abords pour plus de 600 000 €, c’est dommage de ne pas en avoir parlé, comme il l’avait déjà d’ailleurs fait lors de la construction du Cèdre. Vous l’aviez précisé, M. le Maire, même si vous n’étiez pas maire à l’époque...
Intervention d’un citoyen dans le public.
T. FALCONNET – Non mais attendez ! Vous poursuivez, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Il me semble qu’on n’a pas le droit de parler quand on est dans le public.
T. FALCONNET – On est d’accord. Mais la police de l’assemblée, c’est moi, ce n’est pas vous.
P. NEYRAUD – Je vous remercie de la faire appliquer, dans ce cas-là.
T. FALCONNET – Je demande, effectivement, au public de ne pas intervenir. Et je demande de ne pas répondre au public qui vous interpelle. Poursuivez.
P. NEYRAUD – Pour remercier, donc, essentiellement Dijon métropole et le Conseil départemental pour ces soutiens financiers conséquents au bénéfice de la Ville de Chenôve. Et je reviens sur un terme qui m’a un petit peu gêné : « aux gens intelligents ». Comme je n’ai pas voté pour la motion... Écoutez, je me suis senti visé, là encore. Les gens intelligents, ils votent bon, les gens pas intelligents, ils ne votent pas bon. J’ai l’impression que M. AUDARD, quand il dit quelque chose, il voudrait que ça soit fait. Ne vous inquiétez pas, on va voter pour. Mais je n’ai pas besoin de votre aval pour ça. J’ai mes sentiments, je sais comment les régler, je suis un grand garçon. Je peux me débrouiller tout seul, M. AUDARD.
En tout cas, c’est avec fierté et reconnaissance que nous saluons ces soutiens. Merci.
T. FALCONNET – C’est le principal, M. NEYRAUD. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? M. MICHEL, vous avez la parole.
D. MICHEL – Merci, M. le Maire. Effectivement, on ne peut qu’être heureux du soutien des deux présidents. Rappeler aussi qu’il y avait le soutien de tous les élus municipaux de Chenôve lors du dernier incendie criminel, où vous nous avez convié spontanément et qu’on a pu venir montrer, effectivement, ce que vous évoquiez la question des différences, des clivages à d’autres endroits, ils n’ont pas à être présents. C’est d’abord la République, à quelque endroit que ce soit, que nous porterons ensemble et que nous protégerons ensemble.
Je voulais aussi rappeler les élus de l’opposition que nous sommes et qui sont présents. Je partage complètement le fait du soutien républicain, qui fait du bien en ces temps difficiles et qui doit être porté auprès de tous nos concitoyens. Je pense que c’est bien d’apporter ces éclairages-là, je pense que ça peut être particulièrement pertinent de le souligner sans aucune forme de procès ni pour les uns ni pour les autres, mais de rappeler, comme vous l’avez souligné, que dans le prochain magazine il puisse y avoir un éclairage à cet endroit-là, je pense que ça peut être des plus pertinents, qu’on montre qu’il n’y a pas que polémique et
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 23/49 propos un peu raccourcis parfois.
T. FALCONNET – Merci, M. MICHEL. Effectivement, tous les élus de Chenôve ont été invités, et tous les élus de Chenôve, sauf empêchement personnel, ce qui est compréhensible, étaient présents. J’ai salué lors de notre dernière séance du Conseil municipal le fait que vous ayez rédigé un communiqué de presse, vous. En vous remerciant.
Alors, il manque encore des financeurs, mais vous pouvez compter sur ma pugnacité pour aller solliciter celles et ceux qui n’auraient pas encore répondu dans un environnement proche à nos demandes de soutien.
Je vais mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité. Et je remercie M. AUDARD de ne pas mélanger les gens, parce qu’ici, il est adjoint au Maire de Chenôve, il n’est pas conseiller départemental, et il respecte scrupuleusement cette partition des rôles qu’il a dans deux assemblées délibérantes, et je vous en remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 24/49 FINANCES
5 - FINANCES – ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET VALIDATION DES CRÉANCES ÉTEINTES
L'admission en non-valeur peut être demandée par le comptable public dès que la créance lui paraît irrécouvrable, l'irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition...) ou dans l'échec du recouvrement amiable.
Le montant des créances irrécouvrables proposées en admission en non-valeur par le comptable s’élève en 2022, à 3 278,91 €. Elles seront comptabilisées à l’article 6541 et se répartissent, par exercice d’émission de la créance, comme suit :
Année Montant
2016 607,93€
2018 25,52€
2019 1 333,16€
2020 869,62 €
2021 442,68 €
En outre, le Conseil municipal doit valider les états de non-valeurs présentés par le comptable à la suite d’un effacement de dettes, les créances éteintes. Cette procédure intervient, en cas d’insuffisance d’actif, dans le cadre d’une procédure collective pour les entreprises, et d’une décision de la commission de surendettement homologuée par le juge pour les particuliers. Ces créances éteintes à comptabiliser à l’article 6542 s’élèvent à 2 987,68 €.
Un budget de 14 900 € avait été inscrit au Budget primitif 2022 pour ces opérations comptables et permettra de couvrir sans difficultés ces charges à constater.
Rappelons que les écritures se sont élevées à 27 548,92€ en 2021, à 8 204,32 € en 2020, à 6 654,13 € en 2019 et à 17 358,77 € en 2018.
Vu l’instruction codificatrice n° 11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 3 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables listées dans l’annexe jointe,
ARTICLE 2 : De valider l’état des créances éteintes listées dans l’annexe jointe,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. AUDARD, je vous donne tout de suite la parole.
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 25/49 Présentation de la délibération par Patrick AUDARD.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 26/49 6 - FINANCES – CONVENTION D’INDEMNISATION EN APPLICATION DE LA THÉORIE DE L’IMPRÉVISION RELATIVE AU MARCHÉ DE TRANSPORT DE PERSONNES
La commune de Chenôve doit garantir différents types de transports de personnes. À cet effet, elle a décidé de prendre un prestataire par le biais de locations de bus avec chauffeur. Un marché public a été conclu, qui a pris effet au 1er septembre 2019, avec le prestataire TRANSDEV BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ EST pour une durée d’un an reconductible deux fois un an. Le marché a pris fin au 31 août 2022.
Le public concerné est varié. D'une part, et de façon régulière, les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune (sorties, cycles pédagogiques), mais aussi les enfants fréquentant les accueils de loisirs (circuit de ramassage et sorties) ; d'autre part, et de manière occasionnelle, les adultes participant aux activités de la commune (randonnée, marche...), les tous petits enfants lors des sorties de la Maison de la Petite Enfance, les personnes âgées lors de différentes excursions.
Dans le contexte inflationniste existant aujourd’hui, TRANSDEV BOURGOGNE-FRANCHE- COMTÉ EST sollicite la ville de Chenôve pour une revalorisation de ses tarifs. Il motive cette demande par une importante augmentation de ses charges (coût des énergies et principalement du gasoil), soit environ +30% au cours de ces deux dernières années. En effet, toutes les prestations réalisées par TRANSDEV BOURGOGNE-FRANCHE- COMTÉ EST ont été payées selon les tarifs mis en place lors du lancement du marché (dernière révision appliquée en date de septembre 2021), tarifs fixés avant la crise, qui ne sont plus, à ce jour, en adéquation avec le coût réel des énergies.
Une circulaire gouvernementale n°6374/SG, relative à l’exécution des contrats de la commande publique, en date du 29 septembre 2022 a été adressée aux acteurs publics dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières où la théorie de l’imprévision peut s’appliquer.
Trois conditions cumulatives sont réunies :
• L’imprévisibilité ;
• L’extériorité de l'évènement aux parties du contrat ;
• Le bouleversement de l'économie du contrat.
Conformément à l’article L.6 du Code de la commande publique, il est proposé de conclure une convention d’indemnisation avec le prestataire. Cette indemnité a pour objectif de compenser une partie des charges justifiées qui déséquilibrent l’exécution du contrat. Il s’agit, pour la ville de Chenôve, de prendre en charge 75% de la hausse justifiée par TRANSDEV BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ EST. Le montant de cette indemnisation est calculé sur la base des prestations réalisées à compter du 1er avril 2022, date de sollicitation du titulaire du marché, jusqu’à la fin du marché, soit un montant de 7 050 € toutes taxes comprises.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 3 novembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 4 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention d’indemnisation entre TRANSDEV BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ EST et la Ville de Chenôve,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d’indemnisation,
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 27/49 ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Toujours M. AUDARD.
Présentation de la délibération par Patrick AUDARD.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 28/49 DOMAINE ET PATRIMOINE
7 - TRANSITION ÉCOLOGIQUE – CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE POUR L'ENTRETIEN PAR PÂTURAGE DES PELOUSES CALCAIRES DU PLATEAU DE CHENÔVE
Issues d’un ancien pastoralisme, les pelouses calcaires de la Côte Dijonnaise présentent un intérêt patrimonial et constituent par leur biodiversité des espaces remarquables faisant l’objet de mesures de conservation et de protection (zone Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte Dijonnaise »...).
Dans ce contexte, en 2016, le Syndicat Intercommunal de sauvegarde et de mise en valeur du Plateau du Sud Dijonnais (SIPLASUD) a sollicité la commune de Chenôve afin de mettre en place une gestion par pâturage des pelouses calcaires dans l’objectif de maintenir ces milieux ouverts et de les conserver dans un bon état écologique.
Cette gestion par pâturage des pelouses calcaires a été confiée aux exploitants de la Ferme équestre des Monts (21160 Corcelles-lès-Monts) dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine privé de Chenôve qui arrive à échéance et qu’il convient de renouveler.
Il est précisé que cette action est reconnue en tant que mesure agro-environnementale et climatique dans le cadre de la Politique Agricole Commune européenne permettant à l’exploitant agricole d’être rémunéré pour le service écologique qu’il rend sur la base du surcoût engendré par sa pratique par rapport aux techniques traditionnellement mises en œuvre.
Suite aux résultats observés (maintien de ces milieux ouverts, bon état de conservation écologique...), il est proposé de renouveler la convention, pour une durée de cinq années, en étendant la surface du domaine privé communal mis à disposition à usage de pâturage.
Le projet de convention annexé à la présente délibération précise les modalités de mise à disposition du domaine privé de la commune :
• surface mise à disposition représentant environ une centaine d’hectares selon le plan en annexe,
• occupation consentie à titre gratuit eu égard à l’intérêt écologique d’une gestion par pâturage des pelouses calcaires,
• modalités de pâturage conformes au Plan de Gestion Pastorale établi par la structure animatrice du site Natura 2000.
Vu le projet de convention d’occupation du domaine privé joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 2 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du domaine privé entre Madame Alexia PERROT, exploitante agricole, et la ville de Chenôve,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 29/49 T. FALCONNET – Je donne la parole à Mme POPARD.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, voilà un sujet sur lequel nous n’émettrons aucune réserve au niveau de notre vote. En effet, nous trouvons très positive cette
convention qui revêt d’une part un intérêt écologique à travers l’entretien des pelouses calcaires et,
d’autre part, un intérêt culturel pour tous les amoureux du Plateau et de la nature. Merci.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je la mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 30/49 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
8 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À L'ASSOCIATION DES RESTOS DU CŒUR
Fondés par Coluche en 1985, les Restos du Cœur est une association loi de 1901, reconnue d’utilité publique, sous le nom officiel de « les Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur ».
Ils ont pour but d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes.
Depuis plusieurs années déjà, la Ville de Chenôve met à disposition gratuitement un local à l’association, au centre commercial Kennedy, boulevard des Valendons. La convention actuelle prenant fin le 31 décembre 2022, il convient de la renouveler pour trois années supplémentaires, dans les mêmes conditions.
Considérant qu’un contrat de prêt à usage ne peut être conclu ou révisé par le maire qu'après délibération du conseil municipal.
L’ensemble des modalités relatives à la mise à disposition du local est détaillé dans le projet de convention joint en annexe.
Vu les articles 1875 et 1876 du Code civil,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux, joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 3 novembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 4 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. RAILLARD, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Ludovic RAILLARD.
L. RAILLARD – Je profite de cette présentation de délibération pour saluer le formidable travail que fait l’ensemble des bénévoles des associations de solidarité sur le territoire de la commune, en particulier les Restos du cœur et le Secours populaire.
T. FALCONNET – Et le Secours catholique, qu’on n’oublie pas non plus. Merci, M. RAILLARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, l’association des Restos du
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 31/49 cœur est connue de tous et son utilité n’est plus à démontrer. Cette structure dont on pouvait espérer à sa création en 1985, qu’elle serait temporaire, existe hélas encore aujourd’hui, prouvant par-là que la précarité touche encore de trop nombreuses familles. Il est donc légitime que la Ville de Chenôve mette gratuitement un local à sa disposition et soutienne activement son action. Nous voterons donc cette convention de mise à disposition de locaux sans ambiguïté et avec conviction.
Toutefois, j’aimerais attirer l’attention sur l’article 6 de cette convention qui stipule « qu’il est interdit au preneur de concéder la jouissance du bien à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit même temporairement, à titre gratuit ou onéreux, notamment par sous-location ou mise à disposition ».
Il est par ailleurs interdit d’utiliser ce local à des fins politiques, et d’y exercer une quelconque ingérence. Cette remarque valant d’ailleurs pour l’ensemble des associations.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. Très bien, cette précision étant faite, y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je la mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité. Nous nous sommes compris, M. NEYRAUD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 32/49 CULTURE
9 - CULTURE POUR TOUS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHENÔVE ET L'ASSOCIATION TROPHÉE IMPRO CULTURE ET DIVERSITÉ POUR L'ANNÉE 2022-2023
La Ville de Chenôve s’engage pour la cinquième année dans le Championnat national de matchs d’improvisation théâtrale inter-collèges, en partenariat avec l’Association Culture et Diversité, la MJC-Centre social de Chenôve, et les deux collèges de Chenôve, Herriot et Le Chapitre sur le territoire.
Après une finale nationale à la Comédie Française en juin 2022, ce dispositif rencontre un grand succès et une adhésion unanime auprès de tous les partenaires, des collégiens et de leurs familles. Avec près de 600 spectateurs sur les deux évènements phares du Trophée, cela sera l’occasion de montrer l’aboutissement du travail réalisé par les jeunes Cheneveliers, les équipes pédagogiques des collèges, la MJC-Centre Social de Chenôve et la municipalité.
Cette année confirme une nouvelle fois l’occasion de mettre à l’honneur les collégiens et collégiennes de Chenôve. La phase inter-collège accueillera un nouveau collège de la métropole et la finale régionale Bourgogne-Franche-Comté accueillera de nouveau au Cèdre une équipe Bisontine. Cette année, la finale nationale aura lieu dans un haut lieu culturel à Paris en juin.
Une convention entre la Ville de Chenôve et la Fondation Culture et Diversité précise les modalités d’organisation du dispositif, sa prise en charge financière du trophée par la Fondation et l’accompagnement en matière de suivi logistique, protocolaire et de communication. Outre un appui administratif, logistique et technique sur la mise en œuvre, la commune de Chenôve met à disposition des moyens humains et logistiques afin d’organiser ce championnat.
Vu le projet de convention joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité et Culture en date du 3 novembre 2022.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 4 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Culture et Diversité aux conditions exposées ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. LACHAMBRE plusieurs délibérations ayant trait à la culture. Vous commencez avec le renouvellement de la convention entre la ville de Chenôve et l’association Trophée Impro culture et diversité pour l’année 2022-2023. M. LACHAMBRE, vous avez la parole.
L. LACHAMBRE – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, la Ville de Chenôve s’est engagée dès 2018 dans l’aventure du championnat national de match d’improvisation
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 33/49 intercollège en partenariat avec la fondation culture et diversité. C’est aujourd’hui une collaboration solide qui unit nos structures avec l’engagement de la MJC centre social et les collèges du Chapitre et Herriot. Mais alors pourquoi s’engager dans cette démarche ? Parce que le théâtre d’improvisation réuni dans une même pratique une logique d’éducation artistique et culturelle et de démocratisation de la culture, elle participe à la maîtrise de la langue, à la discipline de groupe, elle promeut le respect de l’autre et le vivre ensemble, des valeurs chères que nous partageons tous ici. C’est aussi une façon de construire des passerelles avec notre Conservatoire et l’enseignement du théâtre, Conservatoire qui démontre encore une fois son dynamisme et sa pluridisciplinarité.
Mais avant de vous énoncer où l’on va, permettez-moi de vous rappeler d’abord d’où l’on vient avec une rétrospective de cette saison 2021/2022. Un match intercollège Chapitre et Herriot a permis de composer l’équipe chenevelière pour disputer le titre régional face à une équipe de Besançon, nos jeunes se sont particulièrement distingués et rappelons qu’ils ont pu jouer à domicile dans notre belle salle du Cèdre encouragé par leurs camarades de Chenôve.
Fort de ce titre de champion de Bourgogne-Franche-Comté, nos Cheneveliers ont eu la chance de pouvoir se produire à la Comédie Française à l’occasion du 400e anniversaire de la naissance de Molière et cela sous les yeux du parrain de la fondation Monsieur Jamel DEBOUZZE.
Vous allez me dire maintenant où va t-on ? La réponse est simple mes chers collègues nous vous proposons de poursuivre l’aventure pour cette saison 2022/2023 avec une petite nouveauté, en effet le collège Champollion à Dijon a souhaitait rejoindre l’aventure. C’est donc une équipe métropolitaine qui tentera de décrocher le titre régional en mai prochain ainsi en autorisant M. le Maire à signer cette convention de partenariat vous permettez à nos jeunes de s’épanouir et de vivre une expérience extraordinaire à travers ce championnat et à la ville de pouvoir organiser au Cèdre les phases départementales et régionales du Trophée d’impro.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Trophée d’improvisation y’a pas qu’au conseil municipal qu’on improvise donc on peut improviser aussi à la Comédie française. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? C’était une belle manifestation et surtout effectivement vous l’avez dit une belle aventure humaine et culturelle et nous espérons à l’équipe métropolitaine le même succès voire plus que l’équipe de Chenôve en 2022 même si pour battre l’Île-de-France en Trophée d’Impro c’est difficile. Je voudrais saluer l’engagement des équipes de direction et notamment l’équipe de direction des deux collèges M. DOUILLET et M. LOUALI, et remercier aussi l’équipe du Cèdre avec Hélène RINDERKNECHT qui par ailleurs hormis son métier au sein de l’équipe du Cèdre pratique l’improvisation dans le civil.
Y a-t-il des votes contre cette délibération? Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 34/49 10 - CULTURE POUR TOUS – AVENANTS N° 2 À LA CONVENTION DE COOPÉRATION CULTURELLE ET AU CONTRAT TERRITOIRE LECTURE 2019-2022
Le contrat de ville 2015-2020 a été signé le 6 juillet 2015 par l’État, le Grand Dijon, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le Rectorat, les communes de Chenôve, Dijon, Longvic et Quetigny, les bailleurs sociaux, la Caisse d'allocations familiales, l’Agence Régionale de Santé, Pôle Emploi et la Caisse des dépôts et consignations. Il a été prorogé par l’État jusqu'en 2022.
Le diagnostic du pilier « cohésion sociale » du Contrat de ville a mis en évidence la présence en nombre d'équipements culturels et de structures associatives dans les quartiers prioritaires et de veille de la Politique de la ville.
Pour organiser les différents modes de médiation culturelle à l’échelle de la Métropole, une Convention Culture et Territoires ainsi que son annexe, le Contrat Territoire Lecture, ont été signés le 29 septembre 2016 entre le Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté), l’Éducation nationale (Rectorat de l'Académie de Dijon) et la Communauté urbaine du Grand Dijon, pour la période 2016-2018 puis pour la période 2019-2022 afin de décliner le volet culture du Contrat de ville de Dijon métropole.
Considérant que la commune de Talant a adhéré aux conventions précitées, pour la période 2021-2022, par la signature d'un avenant n° 1 à la dite convention.
Considérant que la loi de finances pour 2022 a acté la prorogation de l'ensemble des contrats de ville en cours pour une année supplémentaire, soit du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n° 2 à la Convention de coopération culturelle et au Contrat territoire lecture prolongeant la durée jusqu’au 31 décembre 2023. Les dispositions contenues dans les conventions restent inchangées.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture du 3 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n° 2 de la Convention de Coopération Culturelle et du Contrat Territoire Lecture,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. LACHAMBRE vous avez toujours la parole sur le Contrat Territoire Lecture 2019-2022.
L. LACHAMBRE – Merci, M. le Maire.
Effectivement comme vous l’avez dit il s’agit d’un avenant de convention. Le contrat de ville étant prolongé jusqu’à fin 2023, il en est de même pour la convention de coopération culturelle et au contrat territoire lecture.
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 35/49 Je vais vous parler des opérations qui sont menées dans le cadre du Contrat Territoire Lecture et l’occasion m’est donnée de vous parler de l’opération des « livres à soi ». Ce projet inscrit l’album jeunesse au coeur des actions de parentalité et de prévention de l’illettrisme, il vise à réduire les inégalités d’accès à la culture dans les quartiers prioritaires politique de la ville. L’originalité du projet tient au faite qu’il s’adresse au parent non lecteur, qu’il installe de façon durable des projets lecture dans les centres sociaux et qu’il est mené de façon conjointe avec les professionnels de l’enfance, de l’action sociale et du livre. À titre d’exemple, pour Chenôve, cette année ce sont 5 familles qui ont pu être mobilisées grâce à ce travail de la MJC centre social et du PRE et qui se sont vu remettre toute une série d’ouvrages avec un travail tout au long de l’année autour de la parentalité et du simple fait d’aimer lire et d’aimer partager le livre.
T. FALCONNET – Merci M. LACHAMBRE. Madame AGLAGAL voulait prendre la parole, je la lui donne.
A. AGLAGAL – Merci, M. le Maire.
À Chenôve, et comme nous nous y sommes engagés dans notre programme municipal, nous défendons une éducation émancipatrice permettant aux petits Cheneveliers de devenir des citoyens éclairés et avisés, dans les six groupes scolaires, mais également en dehors. Cela nécessite la mise en œuvre de passerelles. Passerelles entre les écoles et les équipements sportifs et culturels, passerelles entre la ville et ses partenaires, l’Éducation Nationale au premier chef, passerelles entre les disciplines et entre les âges.
C’est pourquoi nous œuvrons à Chenôve en faveur d’une politique active en matière d’éducation artistique et culturelle afin que chaque enfant soit au contact des artistes et d’une pratique artistique variée tout au long de son parcours scolaire. 1 000 petits Cheneveliers en ont bénéficié en 2021-2022. Il ne s’agit pas systématiquement de former des futurs artistes mais de permettre l’épanouissement personnel, créatif, social et intellectuel des adultes en devenir.
L’ouverture des portes du Cèdre au plus grand nombre participe à cet enrichissement éducatif au sens large : expositions, spectacles à destination des scolaires, spectacles en famille (à partir de 3 € le spectacle en famille), rencontres avec des artistes, l’offre culturelle est variée et accessible. Combien de jeunes découvrent chaque année la fierté de fouler les planches du Cèdre ? Combien d’enfants pratiquent-ils un instrument ou le chant choral grâce aux intervenants qui viennent à leur rencontre dans les écoles ? Combien de vocations sont ainsi suscitées ? Si ce n’est pas toujours quantifiable, c’est l’objet du travail d’éveil qualitatif mené au quotidien par les équipes du Cèdre et du Conservatoire, dans et hors les murs, avec le service de l’Éducation et celui de la jeunesse. Chaque graine de culture plantée peut ainsi faire germer l’arbre du mieux-vivre ensemble, avec comme racines notre volonté de voir réussir chaque enfant de Chenôve.
T. FALCONNET – Merci, Mme AGLAGAL, pour cette déclaration de conviction de l’Adjointe à l’éducation engagée que vous êtes.
P. NEYRAUD – Je vais être très rapide, c’est par rapport à l’intervention de Mme AGLAGAL. J’ai bien entendu que l’éducation c’est très important pour Chenôve. C’est même une valeur fondamentale. J’ai une question à poser à ce niveau-là. C’est tellement fondamental qu’au conseil d’administration du lycée Antoine pas une des trois personnes qui devraient venir est venue l’année dernière. Je ne vais pas citer les gens mais quand on apprécie tellement l’école et si ces personnes ne peuvent pas venir peut-être qu’il faudrait en mettre des autres. Moi je n’en ai pas loupé une seule et pourtant je suis seul. Nous voterons bien sûr pour ce point, M. LACHAMBRE.
T. FALCONNET : J’apprécie toujours votre délicatesse de pointer du doigt les collègues. Je trouve ça toujours très élégant. On peut peut-être mettre aux voix cette délibération ? Merci
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 36/49 aussi à Léo LACHAMBRE pour son engagement au service de la culture et de l’éducation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 37/49 11 - CULTURE POUR TOUS – CONVENTION AVEC LA DIRECTION DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE CÔTE-D'OR POUR L'ORGANISATION D’ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS
La Ville de Chenôve, par l’intermédiaire de son Conservatoire à rayonnement communal (C.R.C) et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Côte-d’Or sont engagées en faveur de la pratique artistique et musicale sur le temps scolaire grâce notamment aux Orchestres à l’École (O.A.E.) et aux projets proposés dans le cadre de l’Éducation Artistique et Culturelle (E.A.C.).
Ce partenariat dynamique, permet aux écoles de Chenôve de développer des projets artistiques innovants et ambitieux, complémentaires de l’enseignement dispensé par les professeurs des écoles.
Les professeurs du conservatoire intervenant dans les différents projets d’éducation musicale, apportent une qualification, un savoir-faire technique, un regard artistique ou un témoignage concourant à la poursuite des objectifs définis dans les projets, sans jamais se substituer aux personnels de l’Éducation Nationale.
La Ville de Chenôve mettra à disposition des différentes classes un ou plusieurs professeurs du conservatoire en respectant :
• Les grandes orientations pédagogiques définies par l’éducation Nationale. • Les conditions d’organisation et de concertation préalables à la mise en œuvre des activités décrites dans un projet pédagogique.
Cette année, neuf professeurs du conservatoire participeront aux différents projets artistiques.
Le partenariat sera formalisé par une convention, prendra effet dès sa signature et sera effectif pour l’année scolaire, soit jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023.
Cette présente convention est renouvelable par tacite reconduction, et pourra être complétée et adaptée en fonction des nécessités constatées au cours de sa mise en application.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 3 novembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 4 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. LACHAMBRE, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 38/49 T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 39/49 12 - CULTURE POUR TOUS – AVENANT N° 2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION ART PUBLIC ET SES PARTENAIRES POUR LE FESTIVAL MODES DE VIE 2023
L'association Art Public a pour but de concevoir et d'accompagner des projets artistiques et culturels par le biais de spectacles, d'expositions, de résidences d'artistes, de formations et de tout autre moyen, afin de sensibiliser un large public à l'art via notamment l’organisation du festival « Modes de vie ». Sous l’impulsion des principaux financeurs du Contrat de Ville (État, Région Bourgogne-Franche-Comté, Dijon Métropole), il est proposé aux communes dont un quartier relève de la politique de la ville (Dijon, Talant, Quetigny, Longvic et Chenôve) de formaliser par une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (C.P.O.M) les engagements de l’association et des partenaires publics associés.
La Ville de Chenôve a approuvé ce projet lors du Conseil municipal du 9 avril 2018. Lors du Conseil municipal du 14 décembre 2020 un premier avenant prolongeant la C.P.O.M pour les exercices 2021 et 2022 fut approuvé par la collectivité. D’un commun accord, les partenaires à la C.P.O.M souhaitent prolonger d’une année par un avenant n° 2 le dispositif dont les objectifs se déclinent toujours ainsi :
- garantir le développement d’une action culturelle de proximité et sa médiation afin d‘en faire profiter prioritairement les publics des quartiers Politique de la ville qui sont les plus éloignés de l'offre et des pratiques artistiques de la Métropole dijonnaise (le Mail à Chenôve, les Grésilles et la Fontaine d'Ouche à Dijon, le Bief du Moulin et Guynemer à Longvic, le Centre-ville de Quetigny, le Belvédère à Talant),
- coordonner et mettre en œuvre les actions afin de répondre aux enjeux suivants :
• mobiliser les acteurs culturels et sociaux autour d'une démarche culturelle participative mettant les habitants au cœur du processus de création, • favoriser la fréquentation et la diffusion des œuvres dans les quartiers Politique de la ville,
• fédérer et coordonner tous les acteurs participant au Festival Modes de Vie, • favoriser la découverte de nouveaux modes d'expression culturelle, • proposer et coordonner l'animation d'ateliers de pratique artistique et culturelle pour les habitants des quartiers,
• assurer la médiation des actions initiées auprès des habitants des quartiers Politique de la ville,
• garantir une programmation qui permette une appropriation forte de l'espace public, • favoriser la découverte des établissements culturels des quartiers par leurs habitants,
• favoriser la circulation des publics,
• favoriser la rencontre des habitants et des artistes.
Sur l’exercice 2023, les partenaires suivants s’engagent à soutenir l’association Art Public :
Partenaire Montant annuel
Etat – D.D.C.S 1 500 €
Etat – D.R.A.C 2 000 €
Dijon Métropole 14 000 €
Ville de Chenôve 2 800 €
Ville de Dijon 12 000 €
Ville de Longvic 1 000 €
Ville de Quétigny 1 800 €
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 40/49 Ville de Talant 3 000 €
TOTAL 38 100 €
La participation de la Ville de Chenôve s’élèverait donc à 2 800 € pour 2023.
Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens, joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité et Culture en date du 3 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour l’exercice 2023 avec l’association Art Public et l’ensemble des partenaires métropolitains aux conditions exposées,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Encore vous, M. LACHAMBRE.
L. LACHAMBRE – Les services vont nous remettre sur table une modification de l’avenant. Je vous explique cette modification. Il y a un tissu de collectivités, dont la Région qui s’associait à l’association Art Public pour mettre en place le festival « Modes de vie ». Il se trouve que la Région, très très récemment, a souhaité se retirer de cette convention, mais pas du festival. Elle a souhaité contractualiser directement avec l’association, et c’est pour cela que nous avons été avertis, une fois les convocations envoyées, de cette modification.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 41/49 13 - CULTURE POUR TOUS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES DE CHENÔVE
La Confédération syndicale des familles (C.S.F.) est une confédération nationale d'associations familiales, créée en 1946, agréée comme association de consommateurs. Cette confédération est l'un des sept mouvements familiaux nationaux à recrutement général, membres de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
La C.S.F. Chenôve, dont le siège est situé au 40 rue Ernest Renan à Chenôve, mobilise une soixantaine d’adhérents et représente près de 180 usagers de notre commune. Elle fait partie de cette confédération nationale et a notamment pour objectifs :
• d’être le lieu où les familles sont écoutées et entendues, où elles se regroupent pour s’informer mutuellement, s’entraider et agir ensemble ;
• de mener des actions pour que les familles obtiennent des conditions de vie et un environnement adéquat ;
• de donner aux familles les moyens d’être actrices de leur vie et d’exercer leurs responsabilités éducatives, sociales, économiques.
Au quotidien, elle mène de nombreuses actions en faveur de l’accompagnement à la scolarité, de l’accompagnement à la parentalité, à la lutte contre l’isolement, à l’accompagnement au logement et aux démarches administratives et à l’accès à la culture.
La Ville de Chenôve, qui accorde une place importante au développement de l’accès à la culture dans sa politique municipale, souhaite ouvrir les portes de ses équipements culturels au plus grand nombre. Elle s’engage donc, à travers cette convention de partenariat, à mettre en place un dispositif d’accueil particulier dans les établissements dont la Direction des Affaires Culturelles a la charge, conformément aux objectifs suivants. :
• renforcer l’accès aux lieux et aux événements culturels de Chenôve, • favoriser la rencontre des œuvres et des artistes,
• encourager les pratiques culturelles des habitants de Chenôve, particulièrement des plus précaires,
• créer une dynamique valorisante et émancipatrice au bénéfice de populations éloignées de l’offre culturelle et en situation de précarité et d’exclusion ;
Il est proposé au Conseil municipal d’engager un partenariat dynamique avec la C.S.F de Chenôve au bénéfice des usagers pour leurs permettre d’accéder à l’offre culturelle de la ville de Chenôve et de leurs garantir une information régulière et de faciliter la sortie culturelle sur la durée en permettant notamment l’accès au tarif solidaire proposé au sein de la grille des tarifs de la saison culturelle de la Ville. La convention sera effective à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2025.
Vu le projet de convention joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité et Culture en date du 3 novembre 2022,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 4 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la C.S.F. de Chenôve et la Ville de Chenôve aux conditions exposées ci-dessus,
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 42/49 ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
T. FALCONNET – M. LACHAMBRE, toujours.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. MICHEL, vous avez la parole.
D. MICHEL – Une fois n’est pas coutume, je n’ai pas eu le temps non pas d’improviser, mais de calculer sur la délibération précédente. Je pense qu’il y a une légère coquille sur le montant de la subvention totale. On reste sur le même montant, sauf qu’il n’y a plus la participation de la Région. C’est juste par conformité pour la délibération, ça me semble plus prudent de faire la modification. Ça ne remet pas en cause le vote.
T. FALCONNET – Merci, M. MICHEL, de votre vigilance. Ce sera vérifié et modifié. Sur cette délibération, y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 43/49 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
14 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – DECLARATION D'ACTIVITE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS POUR LE CEDRE – DÉSIGNATION DU TITULAIRE DES LICENCES
Depuis le 1er octobre 2019, le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 a transformé le régime de la licence vers un système de déclaration préalable de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles, valable pour une durée de 5 ans. Au cœur de cette réforme, l’ambition de l’État est de :
• protéger l'artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié ;
• rémunérer les auteurs ;
• garantir le développement durable de ce secteur économique ;
• créer des conditions propices à la création artistique ;
• de veiller à un recours conforme à la légalité du statut d’intermittent.
Le cadre juridique a pour but de réglementer les activités des personnes morales ou physiques dans le cadre de la diffusion ou de la production de spectacles vivants en présence d'au moins un artiste rémunéré (articles L.7122-1 et D.7122-1 du Code du Travail). Le terme générique de "licence d'entrepreneur de spectacle" regroupe trois types de documents :
– La licence de catégorie I : attachée au lieu de diffusion et/ou de production. Une licence par lieu est obligatoire. Pour couvrir l’activité du Cèdre, une licence 1 est obligatoire.
– La licence de catégorie II : permettant la production et la co-production de spectacles dans les lieux disposant de la licence I. Elle est valable dans tous les lieux disposant de la licence I. Le Cèdre produisant des spectacles notamment ceux du Conservatoire, cette licence est obligatoire pour la ville de Chenôve.
– La licence de catégorie III : permettant la diffusion de spectacles dans les lieux disposant de la licence I. Cette Licence est obligatoire pour couvrir la diffusion des spectacles produit par la Ville de Chenôve notamment via son conservatoire à rayonnement communal.
Depuis le 28 juin 2019, Monsieur le Maire de Chenôve était titulaire de la Licence 1 pour l’activité du Centre de culture et de rencontres Le Cèdre (Licence 1-1122498). Cette dernière étant arrivée à sa fin de validité le 28 juin 2022, la demande de renouvellement fut adressée à la D.R.A.C avec extension aux Licences 2 et 3 en intégrant les critères plus contraignant de la réforme de 2019. La D.R.A.C a désigné Monsieur le Maire de Chenôve titulaire des licences suivantes :
Licence 1 - Le Cèdre : PLATESV-R-2022-007656
Licence 2 : PLATESV-R-2022-007659
Licence 3 : PLATESV-R-2022-007658
La personne titulaire des licences doit déléguer la gestion sécuritaire dans le cadre de l'exercice de la licence I à un agent ayant suivi une formation obligatoire et "spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu du spectacle" auprès d'un organisme agréé par arrêté du Ministre de la culture.
Monsieur le Directeur de la Culture en charge de l’établissement Le Cèdre remplissant les conditions nécessaires à cette mission assume cette responsabilité.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 44/49 la cité, Culture en date du 3 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver la désignation de Monsieur le Maire en tant que titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles au nom de la ville de Chenôve pour l’activité du Cèdre,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Nous terminons avec M. LACHAMBRE.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point très technique ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 45/49 RESSOURCES HUMAINES
15 - RELATIONS HUMAINES ET SOCIALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.313-4, Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs doit être mis à jour au vu de la nécessité de créer et transformer les emplois suivants pour satisfaire aux besoins des services :
- Création de poste
• Compte tenu du congé parental d’un agent titulaire du grade d’adjoint technique exerçant les missions d’ATSEM et de la nécessité d’avoir un poste ouvert au tableau des emplois afin d’assurer son remplacement temporaire sur un grade différent, il est proposé la création d’un emploi relevant du grade d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe (catégorie C) à temps non complet, à raison de 31 heures 30 minutes hebdomadaires.
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L.332-13 du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment de son recrutement.
Le candidat retenu devra justifier a minima de la détention du CAP petite enfance.
• Pour faire suite au départ de l’agent contractuel occupant l’emploi de chef de chœur au sein du Conservatoire et afin d’assurer son remplacement, le recrutement sera ouvert sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique. C’est pourquoi, il est proposé la création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe (catégorie B) à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires.
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L.332-8 2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment de son recrutement.
Le candidat retenu devra justifier a minima de la détention du diplôme d’état de professeur de musique, d’une pratique artistique active et/ou disposer d’une expérience significative sur un poste similaire.
- Transformation de poste
• Au vu des besoins du service enfance traduits dans l’annualisation d’un agent titulaire actuellement en poste et afin de faire correspondre son emploi, il est proposé la transformation d’un emploi relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires vers un temps non complet à raison de 31 heures 30 minutes.
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 46/49 À l’issue de ces créations et transformations d’emplois, le tableau des effectifs, tel qu’adopté lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2022, sera modifié.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 3 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver la création des emplois décrits ci-dessus, à savoir : - un emploi à temps non complet à raison de 31 heures 30 minutes hebdomadaires relevant du grade d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe (catégorie C),
- un emploi à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires relevant du grade d’assistant artistique principal 1ère classe (catégorie B),
- un emploi relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires vers un temps non complet à raison de 31 heures 30 minutes hebdomadaires.
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Mme POPARD, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 47/49 T. FALCONNET – L’ordre du jour ordinaire étant épuisé, nous allons passer aux deux questions orales qui nous ont été adressées par MM. NEYRAUD et SINGER en date du 10 novembre 2022.
Première question : « Quel est le montant des franchises d’assurances suite aux incendies du poste de police municipale et du centre de loisirs du Plateau ? »
Je donne la parole à M. AUDARD pour la réponse.
P. AUDARD – M. le Maire, chers collègues. La franchise pour le sinistre du poste de police municipale (sinistre du 12 mars 2022) : 300 000 €. Les dégâts ayant été estimés à moins que ce coût de franchise, aucune déclaration à l’assurance n’a été faite. S’agissant de la franchise pour le sinistre du centre de loisirs du Plateau (sinistre du 13 mars 2020) : 1 000 €. La SMACL était l’assureur de la Ville à l’époque et a pris en charge ce sinistre. Ce sinistre a par ailleurs entraîné la résiliation du contrat de la part de l’assureur au 31 décembre 2020, pour sinistralité trop importante. C’est à ce moment-là où nous sommes passés sur une franchise plus importante pour pouvoir être assurés.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD, pour ces précisions.
Deuxième question : « Lors du conseil du 28 juin 2021, une délibération concernant la vente de l’ensemble immobilier sis 5 place Laprévote à Chenôve, avait été approuvée aux sociétés EVOLVING et REINATE pour un montant de 280 000 €. Nous aimerions savoir où en est cette transaction et si ces 2 sociétés sont effectivement les nouveaux propriétaires de ce bien ? »
Je donne la parole à Mme POPARD pour la réponse.
B. POPARD – L’acte de vente a été signé le 11 août 2022 et la Ville a été payée le 31 août suivant. Les deux sociétés EVOLVING et REINATE sont donc aujourd’hui les propriétaires dudit ensemble immobilier sis 5 place Laprévote.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Avez-vous les précisions attendues à vos questions ? Je vous donne la parole.
P. NEYRAUD – Pour la première question, je l’avais posée en commission Finances, et comme je n’ai pas eu la réponse, j’ai cru bon de la poser en question orale. Pour la deuxième question, c’est parce qu’au niveau des travaux, il n’y avait rien sur l’affichage du panneau pour les travaux qui ont lieu en ce moment. Merci.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, je vous propose de clore notre séance du Conseil municipal, en vous remerciant pour la qualité de nos débats, de nos échanges. Je remercie le public présent et ceux qui nous ont suivis sur Facebook et le site de la Ville, ainsi que la représentante du Bien Public qui a suivi nos travaux, et les techniciens. Je vous souhaite une bonne soirée, nous nous retrouvons au mois de décembre.
La séance est levée à 20 h 44.
Conseil municipal du 14/11/2022 - Procès-verbal 48/49