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Arrêté - ARRETE 2024 25
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-25
_ Réglementant la circulation et le stationnement £ jee ne
Chemin des Piquets et rue du Triangle - LES PIQUETS . à sec More
_ Alternat Fe
Nous, Maire de la commune de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R110.2, 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (livre 1 — huitième partie: signalisation temporaire) ; Vu la demande de la société INEO en date du 22MAI 2024 :
Considérant la nécessité de finaliser les liaisons optiques sur la commune de Jougne dans le cadre du déploiement du réseau FREE SAS, aérien et souterrain ;
Considérant la nécessité de mettre en place des alternats et d'interdire le stationnement au droit des différents chantiers, réalisés par INEO pour le compte de FREE, sur la commune de Jougne.
ARRÊTE
ARTICLE 1 Entre le 27 mai 2024 et le 31 mai 2024, la circulation sera temporairement réduite
à une voie par alternat manuel, ou alternat par panneaux type B15-C18 à sens prioritaire (schéma CF22), si nécessaire dans les rues ou voies suivantes, à Jougne afin de permettre à l'entreprise LINEO de réaliser des travaux de liaison optique dans le cadre du déploiement du réseau FREE SAS, aérien ou souterrain : Bourg de Jougne :
Rue des soeurs,
Grande rue,
Rue du Faubourg.
Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier
ARTICLE 2 excepté aux véhicules de chantier.
ARTICLE 3 La vitesse pour tous les véhicules sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4 La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de
la signalisation seront assurées par l'entreprise LINEO.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent
arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux
réglementés :
Une ambpliation sera transmise à :
- M. le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs-Mouthe :
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Doubs —
10 Chemin de la Clairière / 25000 BESANCON ;
- l'entreprise LINEO ;
- M. le Président de la la Gommunauté de Communes des Lacs et Montagnes du
Haut-Doubs. DE JÀ>
Fait à Jougne,
Le 24 mai 2024
Le Maire, MOREL Michel