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Arrêté - Arrete du Maire 2024 72
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 72)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE JOUGNE ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-72 Nous Maire de la commune de Jougne, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie : signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complété ; Considérant la nécessité de prendre des mesures propres à renforcer la sécurité au hameau d'Entre-les-Fourgs à Jougne ; Considérant la nécessité de réglementer l'accès rue de la goulette : ARTICLE 1 A compter de ce jour, la circulation rue de la Goulette à Entre-les-Fourgs sera réglementée comme suit : la circulation des véhicules sera interdite, sauf riverains, à la hauteur du numéro 22 rue de la Goulette en direction du chemin dit de la Goulette. ARTICLE 2 Les services de secours sont autorisés, si nécessaire à emprunter cette voie. ARTICLE 3 La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) sera mise en place par les services techniques de la commune. ARTICLE 4 Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 Une ampliation sera transmise à : - M le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs — Mouthe, - M le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs à Besançon, - M le Président de la CCLMHD. Fait à Jougne, Le 27 novembre 2024 Le Maire, MOREL Michel Commune de Jougne Commune de Jougne