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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 64 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Jougne
1, Place de la Mairie
25370 JOUGNE
ENT NAT TEZET
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n°18/13 ;
Vu la demande en date du 26 octobre 2024 émanant de Monsieur Edouard CAUCHE, propriétaire au 7 rue du Faubourg à Jougne ;
Considérant que pour permettre de vider la maison sise au 7 rue du Faubourg à Jougne, il est nécessaire d'entreposer une benne à déchets qui empiètera sur la voie communale ; Considérant la nécessité de mettre en place un alternat ;
ARTICLE 1 : Entre le 1er novembre et le 30 novembre 2024 inclus, la circulation sera temporairement réduite à une voie, à hauteur du 7 rue du Faubourg, à Jougne, par alternat (panneaux de type B15 C18) à sens prioritaire, et ce pour permettre à Monsieur Edouard CAUCHE de faire'installer une benne à déchets par l'entreprise E3R Doubs Recyclage pour vider la maison au 7 rue du Faubourg.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit du chantier et la vitesse sera réduite à 30 km/h.
Il y aura interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (livre I - huitième
partie). La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par monsieur Edouard CAUCHE.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs Monsieur le Président de laCommunauté de Communes des Lacs et\Montagnes du Haut-Doubs Le pétitionnaire
Fait à Jougne,
Le 31 octobre 2024
Le Maire,
MOREL Michel
Commune de Jougne Commune de Jougne