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Arrêté - Arrete du Maire 2024 11
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Jougne
1, Place de la Mairie
25370 JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-11
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA FONTAINE PAR ALTERNAT
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2218-6 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu la demande en date du 14 mars 2024 émanant de l'entreprise CIRCET à Etupes ; Considérant la nécéssité de procéder au remplacement de cadre et tampon pour orange ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation, par alternat, rue de la fontaines ente le 2etle6;
ARTICLE 1 : Deux jours, entre le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024 inclus la circulation sera réduite à une voie par alternat par panneaux type B 15-C18 ou par alternat manuel ou par feux, rue de la fontaine à la hauteur du pont entre les numéro 2 et 6 afin de permettre à l'entreprise CIRCET à Etupes de procéder au remplacement de cadre et tampon sur chaussée pour orange.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier rue de la fontaine. La vitesse sera réduite à 30 km/h. |l y aura interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. L'entreprise prendra toutes les précautions nécessaires compte tenu de l'intersection.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs, Mosnieur le président de la CCLMHD,
L'entreprise CIRCET.
Faità JOUGNE
Le 20 mars 2024
Le Maire,
rrCéioqué {2}
GUYON Denis
Commune de Jougne Commune de Jougne