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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00JZ)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Entrepreneuriat et startup,
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 Juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 juin 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 205 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean- François CORNO - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Roland DARROUZES - Michel DARY - Monique DAUBET- GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean-Claude DELAGE - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Sylvaine DI CARO - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Albert SALE - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Frédérick BOUSQUET représenté par Laure-Agnès CARADEC - Martine CESARI représentée par Joël MANCEL - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Bruno GILLES - Pierre COULOMB représenté par Danièle GARCIA - Robert DAGORNE représenté par Roger PELLENC - Christian DELAVET représenté par Olivier FREGEAC - Bernard DESTROST représenté par Roland GIBERTI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nouriati DJAMBAE représentée par Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO représenté par Christian BURLE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Philippe CHARRIN - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Robert LAGIER représenté par Michel LEGIER - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO - Stéphane LE RUDULIER représenté par Claude FILIPPI - Danielle MENET représentée par Gérard GAZAY - Patrick MENNUCCI représenté par Nathalie PIGAMO - Jérôme ORGEAS représenté par Danielle MILON - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - stephane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Patrick PIN représenté par André JULLIEN - Roger PIZOT représenté par Régis MARTIN - Bernard RAMOND représenté par Arnaud MERCIER - Julien RAVIER représenté par Valérie BOYER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Sandra SALOUM-DALBIN représentée par Xavier MERY - Eric SCOTTO représenté par Roland CAZZOLA - Josette VENTRE représentée par Solange BIAGGI - Patrick VILORIA représenté par Monique CORDIER - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-Claude FERAUD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jacques BESNAïNOU - Roland POVINELLI - Maryvonne RIBIERE. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 019-707/16/CM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 Juillet 2016
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEA 019-707/16/CM
Acquisition d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n°55p, d'une
superficie de 18 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame Pierre Mur, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.
MET 16/719/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le SAN Ouest Provence a approuvé, par la délibération n°207/15 du 19 mai 2015, l'acquisition d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n°55p, d'une superficie de 18 m², pour un montant de 3 500 € HT, sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame Pierre Mur, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.
Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
A compter de cette date, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence s'est substituée auxdites intercommunalités dans la continuation et la modification des décisions qu'elles ont actées à la fin de leurs exercices respectifs, ainsi que dans leurs droits et obligations au regard du patrimoine transféré lors de sa création.
En conséquence, et pour les besoins de la présente cession, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence interviendra en lieu et place du Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence pour l’exécution de la délibération ci-avant mentionnée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence ;
• La délibération n°207/15 du Bureau syndical du SAN Ouest Provence du 19 mai 2015 relative a l'acquisition d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n°55p, d'une superficie de 18 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame Pierre Mur, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.
Ouï le rapport ci-dessus, Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 019-707/16/CM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 Juillet 2016
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la modification de la délibération n°207/15 du bureau syndical du SAN Ouest Provence du 19 mai 2015 relative à l'acquisition d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n° 55p, d'une superficie de 18 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame Pierre Mur, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.
Article 2 :
L'acquisition est consentie et acceptée au prix de 3 500 € HT (trois mille cinq cents euros hors taxes).
Article 3 :
Maître Sabrina Dris, notaire à Istres, est désignée pour la rédaction de l'acte authentique correspondant.
Article 4 :
L'ensemble des frais notariés lié à cette opération, estimé à environ 1 800,00 € (mille huit cents euros) est à la charge de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Article 5 :
Les crédits sont nécessaires sont inscrits au budget annexe CT5 - Assainissement de la Métropole, chapitre 21, nature 2111.
Article 6 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer l'acte authentique et tous les documents en découlant.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
Roland GIBERTI