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Déliberation - 29 JANVIER 2020
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Cernay.
Lien du pdf (Déliberation - 29 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
CERNAY
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt-neuf janvier
à
19
h,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
14
Janvier
2020
se
sont
réunis
en
réunion
ordinaire
en
mairie
de
Cernay
sous
la présidence
de
Madame
DOS-REIS
Marie-Paule,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dos
Reis
Marie-Paule
— Mr
Rouault
Thierry
— Mme
Condette
Maria
—
Mr
Téton
Pierric
—- Mme
Met
Delphine
Absentes
: Mme
Bougard
Sylvie
—- Mme
Deltroy
Annie
(excusée)
Secrétaire
de
séance
: Mr
Téton
Pierric
Approbation
du
compte-rendu
du
3 décembre
2019
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le compte-rendu
du
3
décembre
2019.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche
concernant
la
compétence
facultative
« Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
» - Délibération
n°1/2020
Le
Maire
expose :
La
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche,
par
délibération
n°19-245
du
Conseil
Communautaire
du
16
Décembre
2019,
a
décidé
de
modifier
la
compétence
facultative
« Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
»
en
la
complétant
par
«
Création,
aménagement
et
gestion
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
les
sites
d’Illiers-Combray
et Baïlleau-le-Pin
»
au
sein
de
ses
statuts.
Cette
délibération
a
été
notifiée
à
toutes
les
communes
membres.
Elles
doivent
désormais
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification.
En
l’absence
de
délibération,
la
décision
de
la
commune
sera
réputée
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
Se
prononce
favorablement
sur
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et Perche
visant
à « compléter
la compétence
facultative
: « Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
» par :
«
Création,
aménagement
et gestion
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
les
sites
d’Illiers-Combray
et
Bailleau-le-Pin
»
- _ Approuve
la nouvelle
rédaction
des
statuts joints
en annexes
-
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire Renégociation
du
Contrat
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
—
Habilitation
du
Centre
de
Gestion
d’Eure
et Loir
— Délibération
n°2/2020
Le
Maire
expose :
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
qui
indique
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
de
leur
ressort
qui
le demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
statutaires
qu’elles
supportent
en
raison
de
l’absentéisme
de
leurs
agents
;
Considérant
la possibilité
pour
la
commune
de
Cernay
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure-et-Loir
peut
souscrire
un
tel contrat,
en
mutualisant
les risques
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- Décide
de
charger
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure-et-Loir
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d’un
assureur
agréé,
et
se
réserve
la
faculté
d’y
adhérer.
- Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
m
agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L. :
Décès,
Accident/maladie
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office ;
m
agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L. :
Accident
du
travail,
Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Grave
maladie,
Maternité-
Paternité
et accueil
de
l’enfant-Adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ce
contrat
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée:
4 ans
Régime:
capitalisation. Enquête
publique
concernant
un
projet
de
prélèvement
agricole
en
eaux
souterraines
—
Délibération
n°3/2020
Madame
le
Maire
fait
part
qu’une
enquête
publique
concernant
un
projet
de
prélèvement
agricole
en
eaux
souterraines
sur
la
commune
de
Cernay
aura
lieu
du
3
février
2020
au
18
février
2020
inclus.
Le
dossier
est
présenté
par
Mme
Dos
Reis
Cabaret
Marie-Paule,
Ferme
des
Meriziers,
28120
Cernay
dans
un
but
de
sécuriser
son
exploitation
en
répondant
à
des
marchés
porteurs,
de
diversifier
sa
production
culturale
en
limitant
l’usage
de
produits
phytosanitaires,
en
diminuant
certains
phénomènes
de
résistances
par
la
fécondation
des
plants
grâce
à un
panel
de
cultures
aux
floraisons
favorables
à
la
multiplication
des
insectes
pollinisateurs.
Mme
Dos
Reis
Cabaret,
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et
des
procédures
d’instruction
administratives
en
vigueur,
a
fait
réaliser
en
juillet
2018
un
forage
captant
la
nappe
des
Sables
du
Perche
(Cénomanien
supérieur),
classée
en
zone
de
répartition
des
eaux,
pour
satisfaire
aux
besoins
en
eau
de
50
ha
de
cultures.
Cette
enquête
porte
sur
:
-
autorisation
«
loi
sur
l’eau
»
:les
travaux
envisagés
sont
soumis
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
1.3.1.0
et
à
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
1.1.2.0
de
la
nomenclature
fixée
par
l’article
R214-1
du
Code
de
l’Environnement
- l’absence
d’opposition
au
titre
du
régime
d’évaluation
des
incidences
Natura
2000.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
prévue
par
le
Code
de
l’environnement
(Mme
le
Maire
étant
concernée
par
le
projet
ne
participe
pas
à la
délibération).
Bilan
PLUI
Dans
le
cadre
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche,
il
a
été
décidé
de
surseoir
à
la
procédure
suite
à
l’avis
défavorable
rendu
par
les
services
de
l’Etat
et
l’avis
non
favorable
de
la
Chambre
d’Agriculture.
La
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
poursuivre
la
réalisation
du
document
en
concertation
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
dans
l’objectif
d’amender
le
projet
afin
de
rendre
compatibles
les
objectifs
des
élus
et
les
objectifs
des
services
de
l’Etat
pouvant
permettre
de
valider
un
nouveau
projet
qui
ferait
l’objet
d’une
validation
le
13
mars
prochain
en
conseil
communautaire.
Une
réunion
de
travail
a eu
lieu
le
lundi
27
janvier
2020
à la
D.D.T.
Il
sera
restitué
l’état
du
contexte
et
des
attentes
des
services
de
l'Etat.
Madame
le
Maire
informe,
que
pour
la
commune
de
Cernay,
il
faudra
surement
choisir
entre
les
constructions
nouvelles
ou
les
dents
creuses.
Le
Conseil
Municipal
privilégie
les
dents
creuses.
Questions
et
informations
diverses
* Le
tarif
à la
production
de
l’eau
potable
pour
l’année
2020
a été
délibéré
en
conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2019.
Il
s’élève
à 0,396
€
HT
le
m3,
hors
redevance
pour
prélèvement
à la
ressource
en
eau.
*
Madame
le
Maire
a
contacté
Mr
Allard
du
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
Chartres
pour
l'inventaire
des
mares.
Celui-ci
sera
réalisé
en
2020.
Mr
Allard
reviendra
vers
la
commune
après
la
période
hivernale. *
Madame
le
Maire
informe
qu’elle
a été
contactée
par
une
entreprise
signalétique
vendômoise.
Elle
présente
pour
information
des
chiffrages
relatifs
:
- à
acquisition
d’un
grand
panneau
pour
insérer
le
plan
de
la
commune,
à positionner
dans
le
bourg.
- à
l’installation
de
panneaux
directionnels
indiquant
la
mairie,
l’église
et le
cimetière
- à
l'installation
d’un
radar
pédagogique.
Ces
devis
seront
revus
à la
prochaine
mandature. *
La
course
cycliste
« les
Boucles
Entre
Beauce
et
Perche
»
passera
sur
la
commune
de
Cernay
le
21
Mars
2020. * L'épreuve
sportive
«
Cyclosportive
la Blé
d’Or
» passera
sur
la commune
de
Cernay
le
19
Avril
2020
entre
10h40et11h55. * La
réfection
du
Chemin
des
Martinets
n’a
pas
été
acceptée
par
la
Communauté
de
Communes
sur
l’année
2020.
Un
courrier
sera
adressé
aux
propriétaires
du
bois
en
limite
du
chemin
en
vue
de
procéder
à l’élagage
de
leur bois.
* La
fibre
optique
devrait
arriver
dans
les prochains
mois.
*
La
commission
du
contrôle
de
la
liste
électorale
aura
lieu
le
Vendredi
21
Février
2020
à
18
h.
Une
convocation
sera
adressée
aux
personnes
concernées.
|
*
Les
permanences
concernant
les
élections
municipales
du
15
et
22
mars
2020
sont
établies.
Elles
seront
distribuées
à chaque
participant.
* Une
réunion
du
Jumelage
aura
lieu
le 31
janvier
2020.
*
Site
internet
de
la
commune
: Mr
Téton
informe
le
Conseil
qu’un
administré
lui
a signalé
que
les
comptes
rendus
du
conseil
n’étaient
pas
tous
présents
sur
le
site.
Mme
Deniaux
nous
indique
que
les
comptes-rendus
sont
publiés.
D’autre
part,
nous
informons
les
administrés
que
les
fêtes
et
cérémonies
sont
mises
sur
le
site
internet
de
la commune
et s’effacent
lorsque
les dates
sont
passées.
* Madame
le Maire
a rencontré
les
différents
agriculteurs
qui
ont
tendance
à salir
les
routes
et
les
entrées
de
champs. *
Madame
le
Maire
informe
que
Mme
Bourbao,
trésorière
de
Courville,
lui
a
remis
en
mains
propres
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation.
La
commune
de
Cernay
devrait
être
compensée
d’un
montant
de
24
433
€
après
la réforme
au
lieu
de
18
310
€ car
le montant
de
la taxe
d’habitation
est inférieure
à
10
000
€.
Fin
de
séance
20
h
50.
Fait
à Cernay,
le
11
Février
2020
Le
Maire,
Marie-Paule
Dos
Reis
ZE