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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Déliberation - delib2026 02 07 Fixation nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE PARMILIEU
EXTRAIT DU REGISTRE
SOUS PREFECTURE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
14 AVR. 2026
LA TOUR-DU-PIN Délibération n°2026-02-07
Le vingt mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Parmilieu, dûment convoqué le dix-sept mars deux mille vingt-
six, s’est réuni, à la Mairie de Parmilieu sous la Présidence de
Madame Virginie BERTOUX,
[Nombres de Membres :
En exercice : 15
Présents : 15
Étaient Présents : Virginie BERTOUX, Sébastien PONCET, Amandine
Votants :15 DEPIERRE, Romain MALLAND, Audrey BALME, Yannick OLLIVIER,
Florence CAYRON, Christian FALCOZ, Julie SOUILLET, Fabrice
GARÇON, Emeline LAZZARO, Fabien PASQUARIELLO, Audrey
MONNERY, Éric TERUEL, Yolande BELLEVILLE
Étaient Absents :
Date de
Convocation :17/03/2026 Avaient donné procuration :
Date A été nommée secrétaire de séance :
(d'affichage : 17/03/2026
Mme DEPIERRE DEVOGE Amandine
DÉLIBÉRATION 2026-02-07-Fixation du nombre d’adjoints
Mme la maire, Virginie BERTOUX prend la présidence de l'assemblée et invite le conseil municipal à fixer le
nombre d’adjoints.
Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au
maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit quatre
adjoints au maire au maximum.
Après avoir délibéré, fe Conseil Municipal fixe à trois le nombre d’adjoints au maire de la commune.
La délibération est approuvée à 14 voix pour et une abstention.
Secrétaire de séance
ET