Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2023 017 Vente au déballage
Arrêté - Arrêté 2023 105 vente au déballage 62 rue de Vaujo
Arrêté - arrete 2023 105 vente au deballage 62 rue de vaujo
Arrêté - arrete 2023 003 vente au deballage 23 avenue g dub
Arrêté - arrete n 2022 019
Arrêté - arrete 2024 008
Arrêté - 152 PM Autorisation de vente au deballage salon de
Arrêté - ARR2024 017 Reves decoliers vente au deballage
Arrêté - Arrete vente au deballage marche de Noel le 08 12
Arrêté - arrete municipal n°022 2023 Vente au deballage
Arrêté - arrete 2023 017 vente au deballage salon multicollection
Document publié le Vendredi 5 juillet 1996 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 017 vente au deballage salon multicollection)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
2023 - n°017
Seine-Saint-Denis
ARRÊTE PORTANT AUTORISATION
D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Vu la loi n°96-603 du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l'application du titre Ill, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines,
Vu les articles L 310-1 à L 310-7 du nouveau Code de commerce,
Considérant l'intérêt pour la commune d'organiser une vente au déballage (Salon multicollections) le samedi 11 mars 2023 de 9 heures à 17 heures 30,
Vu les pièces justificatives fournies par les commerçants (numéro K-BIS, numéro de mutuelle pour les producteurs, numéro d'enregistrement des associations) désirant procéder à la dite vente,
ARRÊTE
Article premier : Les participants au salon multicollections sont autorisés à organiser une vente au déballage le samedi 11 mars 2023, de 9 heures à 17 heures 30. La vente se tiendra au Gymnase Jean Corlin, chemin de Chantereine.
Article 2 : Monsieur le Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Monsieur le Commissaire divisionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, délégation de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Coubron, le 13 février 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Ludovic TORO
093-219300159-20230213-2023-017-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/02/2023 Maire de Coubron,
Affichage : 24/02/2023
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice Président Grand Paris Grand Est Pour l'autorité compétente par délégation @
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie @coubron.fr - téléphone 01 43 88 51 45 - télécopie 01 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire