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Procès Verbal - PV du Conseil du 28 06 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 28 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
République française
Ë DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
< |
$ PROCES VERBAL
Ë REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC
: Séance du vendredi 28 juin 2024
À aregmanalet Tél/Fax:05.45,23.00.03
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 15/06/2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit juin l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),
Présents : Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, , Annette
Présents : 6
Votants: 8 DELAGE, Pascal NEGRIER, , Dylan PICARD, Philippe PEROL
ru: : , Représentation: Eileen HAMMOND repésentée par Anette Secrétaire de séance: DELAGE, Romain LABICHE représenté par Philippe PEROL Régine DELAGE Excusés: Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Valérie LARAPIDIE
Absents:
Approbation du compte rendu du 12 avril 2024
Monsieur le maire demande aux Conseil Municipal l'approbation du dernier compte rendu. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.
Obligations Légales de débroussaillement
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il va faire parvenir un courrier à la population afin d'informer la population sur les objectifs et des obligations légales de débroussaillement. et en quoi cela consiste.
Le principal objectif du débroussaillement est donc de réduire la quantité de combustible végétal, afin de
diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propagation
Cela consiste à :
- éliminer les végétaux morts, très secs et en surnombre,
- couper les herbes, les arbres dont les branches basses sont trop proches des murs ou surplombent les toitures, les petits arbustes situés sous les grands et qui peuvent propager le feu vers les cimes (houppiers) de ces derniers,
- espacer d’une certaine distance les arbres de plus d’une certaine hauteur, - élaguer les branches basses jusqu’à une certaine hauteur,
- traiter les végétaux coupés (broyer, composter, incinérer ou évacuer), entretenir en permanence la zone débroussaillée.
Défense Incendie La commune dispose de deux bornes incendie qui ne respectent pas le débit normalisé par rapport à la norme
NFS 62.200. La commune souhaite donc investir dans la mise en place de deux citernes à incendie de 120m3 sur le
territoire du bourg, permettant de respecter les distances légales et fonctionnelles pour les services de défense
incendie.
PROJET N°1 : Citerne sur parcelle B798
e Devis: 12 100,00 € HT 14 520,00 € TTC — Réalisation plateforme
— Fourniture citerne incendie souple 120m3
_ Vanne et raccord conforme SDIS
— Clôture 1,50m semi-rigide
e Achat de la parcelle B798 : 1 250,00 € HT 1 500,00 € TTC
- Accord verbal à ce jour
e Acte notarial pour achat du terrain : 208,33 € HT 250,00 € TTC
— Attestation jointe
e Haie végétale 500,00 € HT 600,00 € TTC
PROJET N°2 : Citerne sur parcelle B752
e Devis : 12 100,00 € HT 14 520,00 € TTC _ Réalisation plateforme
— Fourniture citerne incendie souple 120m3
— Vanne et raccord conforme SDIS
_ Clôture 1,50m semi-rigide
Haïe végétale 500,00 € HT 600,00 € TTC
Le montant de ces travaux sont estimés : 26 658,33 € HT soit 31 990,00 € TTC
Monsieur le maire propose de solliciter la subvention Fonds Vert - Incendie au taux de 80% afin de financer
ces travaux pour la somme de 21 326 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
PADD (Débat avec les conseillers)
Monsieur le maire informe le conseil qu'il faut débattre sur le projet d'aménagement et du développement durable sur le territoire de l'ex Seuil Charente Périgord pour la mise en place du PLUI (Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal).
Convention d'adhésion au service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols et des autorisations d'enseigne
Afin de pallier au désengagement de l’État et d’accompagner les communes en matière de police de publicité, suite à l’article 17 de la loi dite Climat et Résilience, l’'EPCI propose d’intégrer l’instruction des
demandes d’autorisation d’enseigne au service mutualisé d’application du droit des sols. Pour cela, une convention doit être mise en place entre la CDC et la commune. Elle a pour objet de fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières du service entre le Maire, l'autorité compétente et l’EPCI. L'instruction des demandes d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant d'une enseigne sera pris en charge par le service instructeur du service ADS de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord.
Délibération portant interdiction permanente de stationner sur la parcelle B767
La commune de Mainzac est propriétaire d’une parcelle (N° B767) autour de l’Eglise de Mainzac. Cette
parcelle B767 fait partie du domaine privé de la commune.
Il existe sur la partie arrière de cette parcelle une servitude de désenclavement de la parcelle B819.
Afin de protéger cette servitude de désenclavement, et donc l’accès à la parcelle enclavée B819, mais aussi de
protéger tous les abords de l’église, il est proposé d’interdire le stationnement permanent sur tous les abords
de l’Eglise et donc sur toute la parcelle B767.
Considérant l’existence d’une servitude légale de passage sur la parcelle B767, le passage doit être préservé
pour les riverains enclavés ;
Considérant que l’existence d’une servitude légale de passage n’ouvre aucun droit de stationner sur la
parcelle ;
Considérant que le Conseil municipal est compétent pour gérer les biens de la commune
Considérant qu’il est, donc, nécessaire d’interdire de manière permanente, le stationnement sur la parcelle
B767,
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité.
Commémoration du 25 juillet 1944
Pour les 80 ans de la Tragédie de Mainzac une cérémonie aura lieu le 25 juillet à 11h au monument aux
morts de Mainzac.
Questions diverses .
Élections législatives du 30/06/24 au 07/07/2024 :
Logo et devis gobelet : Achat de 500 gobelets avec le logo de Mainzac pour les manifestations de la
commune (558€) . La consigne sera de 1€. Le Comité des fêtes propose de remettre la contribution à la commune.
Réparation du tracteur : Remplacement de l'actuateur moteur et du capteur de vitesse de vilebrequin.
(4 498,96€)
Grange dans le bourg "Mancia» : La démolissions de la grange est estimée à 20 000 € cependant, le fils de monsieur Mancia n'a pas les moyens, il faut trouver une solution car la grange doit être démoli pour des
raisons de sécurité. e CALITOM Poches blanches : A partir de janvier 2025, les bacs jaune et noir seront gratuits et distribués à
chaque foyer par Calitom. Les poches noires seront remplacées par des poches transparentes.
e Fermeture ligne analogique "ORANGE" : Au 31/01/2027 c'est la fin du cuivre tout le monde devra avoir
la fibre
e Diapo voyage scolaire en Grande Bretagne Chloé Gaillard (3ème collège de Montbron) Chloé à fait un voyage en Grande Bretagne avec le collège de Montbron du 9 au 15 juin. Elle a fait un
diaporama de son voyage afin de remercier le Conseil Municipal de lui avoir attribué une aide financière.
Clôture de la séance à 21h30
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Patrice DOMINICI, Régine DELAGE