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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 12 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ê République française
ë DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
$
£ PROCES VERBAL
Ê REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC
£ -
= |'mais@mamnelo fe Séance du vendredi 12 avril 2024 Tél/Fax:05,45.23.00.03
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 02/04/202
L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),
Votants : 11 Présents : Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Alexandre
GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain
.. : , LABICHE, Annette DELAGE, Pascal NEGRIER, Valérie
Secrétaire de séance : LARAPIDIE, Dylan PICARD, Philippe PEROL
Régine DELAGE Représentation :
Excusés :
Absents :
Présents : 11
Approbation du compte rendu du 23 février 2024
Monsieur le maire demande aux Conseil Municipal l'approbation du dernier compte rendu. Le compte
rendu est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.
Vote des taux d'imposition pour l'année 2024
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il faut délibérer pour les taux d'imposition pour l'année 2024 et propose de garder les mêmes taux que l'année précédente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d’adopter, pour l’année 2024, les mêmes taux de fiscalité locale que 2023 qui sont les suivants :
e _36,83% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
e _35,94% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties :
° 3,47 % pour la taxe d'habitation pour les maisons secondaires.
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote du Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 au Conseil Municipal.
À l'unanimité le conseil municipal approuve le budget primitif 2024
BUDGET PRIMITIF 2023
BEEN ER SET de et esta Recettes de Fonctionnement
Crédit de fonctionnement votés au titre du 116 800,48 € 77 968,78 €
présent budget
Restes à réaliser de l'exercice précédent 002 Résultat de fonctionnement reporté 38 831,70 €
Total de la section de fonctionnement 116 800,48 € 116 800,48 €
TETE Et als Recettes d’Investissement
Crédit d'investissement votés au titre du 35 918,99 € 56 595,34 €
présent budget
Restes à réaliser de l'exercice précédent
001 Soide d'exécution de la section 20 676,35 €
d'investissement reporté
Total de la section d'investissement 56 595,34 € 56 595,34 €
TOTAL DU BUDGET 173 395,82 € 17 3395,82 €
L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5 %
Prévision Travaux 2024
INVESTISSEMENT
e Voirie : 18 000 €
e Salle du Conseil : 4 000€
3 devis ont été demandé pour la rénovation du plafond :
- Blanchon = 1 886,28 €
- Puyrajou = 2 068,00 €
- Art Couleur = 2 382,60 €
Le Conseil Municipal décide de retenir Puyrajou
e Achat tables et chaises salle des fêtes : 1050 €
+ Karcher : 450€
e Frais d'études pour un architecte en prévision de l'achat de la maison de Mr Holmes dans le
bourg : 4 000 €
FONCTIONNEMENT
e Rénovation cuisine salle des fêtes : 2 000 €
e Toilettes
Subventions Voyages scolaires
Les maires du Sud proposent que toutes les communes donnent la même subvention pour le financement
des voyages scolaires.
e 20€ / jour et maximum 160 € et 1/5 maximum du reste à charge des parents).
Il sera demandé aux établissements scolaires :
- Présentation du projet
- Bilan financier du projet et reste à charge des parents
- Liste des élèves concernés par commune
Le Conseil Municipal approuve cette décision à l'unanimité.
Elections Européennes Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les élections Européennes auront lieu le 9 juin 2024.
Information urgence attentat
Monsieur le Maire rappelle les mesures de protection pour les manifestations et les lieux publics pour les risques attentats,
Questions diverses
e Formation ler secours : Monsieur le Maire rappelle qu'une formation 1er secours est prévue le 8 juin à la salle des fêtes de Mainzac et que tous les habitant de la commune peut s'y inscrire. La formation est limitée à 10 personnes. Le coût de la formation est pris en charge par la mairie (62€/candidat).
+ Marta VERA, propose des cours de yoga les mardis matin et les jeudis soir dans la salle des fêtes de Mainzac. La commune lui prête la salle, elle demande pour la deuxième année si elle peut encore avoir la salle gratuitement pour ces cours de yoga.
e Voyage scolaire Louise VIGIER : Louise à fait un voyage en Irlande avec le collège de Montbron du
19 au 24 mars. Elle nous a fait parvenir une carte postale à l'attention du maire et des conseillers municipaux pour les remercier de l'aide qui lui a été attribuer pour financer le voyage.
e Journée citoyenne : Monsieur le maire propose plusieurs dates au mois de juin pour la journée citoyenne. Les élus décident de l'organiser le dimanche 2 juin.
e Orange : Au ler janvier 2027 fermeture du cuivre et fibre obligatoire. Un Courrier d’explication sera transmis aux habitants.
e Chemin de la Jaumerie : Le chemin blanc de la Jaumerie est détérioré, les habitants de la Jaumerie proposent de mettre des caniveaux et de renforcer la partie la plus endommagée. Un devis est en cours de réalisation.
e Commémoration du 25 juillet 1944 : Madame Annette DELAGE demande s'il est possible d'organiser
quelque chose pour les 80ans de la commémoration le 25 juillet pour la tragédie de Mainzac. Le conseil décide d'organiser une cérémonie pour cette occasion.
+ Comité des fêtes : monsieur le maire présente le nouveau bureau du comité des fêtes et annonce que la manifestions des producteurs et de la brocante aura bien lieu le 21 juillet 2024.
Clôture de la séance à 21H40
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Patrice DOMINICI, Régine DELAGE
tt D f en nr éd