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Arrêté - arrete col du coq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete col du coq)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE
DE
CHARTREUSE
N°
V11
/2020
Arrêté
portant
limitation
de
vitesse
sur
la VC
n°
24
—
route
du
Col
du
Coq
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2213.1
et
L
2213.2
relatifs
aux
pouvoirs
conférés
au
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
le décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
modifié
et
complété,
relatif
à
la
police
de
la circulation
routière
et
plus
particulièrement
les
articles
R.1,
R.26-1
et
R.225
VU
l'arrêté
du
28
octobre
1968
relatif
à
la
signalisation
routière,
modifié
et
complété
par
les
arrêtés
du
10
et
15
juillet
1974
VU
l'arrêté
N°
G39/2019
relatif
à
la
fermeture
de
la
VC
n°
24
à
la
circulation
durant
la
période
hivernale
Considérant
la fin
de
la
période
hivernale
Considérant
que
l’état
de
la
chaussée
de
la
VC
n°
24
dite
route
du
Col
du
Coq
justifie
une
limitation
de
la vitesse
à 30
Km/
heure
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
A
compter
du
11
Mai
2020,
la
VC
n°
24
- route
du
Col
du
Coq
-
sera
ouverte
à
la
circulation
dans
les
deux
sens
à tous
les véhicules.
ARTICLE
2
:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
N°
24
dite
route
du
Col
du
Coq
sera
limitée
à 30km/heure
ARTICLE
3 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
secrétaire
général
de
la commune
de
la commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
St
Laurent
du
Pont,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Président
du
conseil
général
de
l'Isère
- Direction
entretien
exploitation
des
routes
- pour
information,
M.
le maire
de
la commune
de
Saint
Pancrasse
Le SDIS
38
Fait
à
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
Le
Maire,
Le
7
mai
2020
Stéphane
GUSMEROLI