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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete v15 ouverture col du coq)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
MAIRIE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
N° V14/2025
Le Maire de la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2213.1 et L 2213.2
relatifs aux pouvoirs conférés au Maire en matière de police de la circulation ;
Vu le décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 modifié et complété, relatif à la police de la circulation routière
et plus particulièrement les articles R.1, R.26-1 et R.225
Vu l'arrêté du 28 octobre 1968 relatif à la signalisation routière, modifié et complété par les arrêtés du 10 et
15 juillet 1974
Vu l'arrêté n° 11/2020 portant limitation de vitesse sur la VC n° 24 — route du col du Coq
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
À compter du 10 mai 2025, la VC n° 24 - route du Col du Coq, sera réouverte à la circulation dans les
deux sens à tous les véhicules motorisés.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules reste limitée à 30 Km/heure, selon l'arrêté n° 11/2020 du 7 Mai
2020
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la commune de Saint-Pierre de Chartreuse,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de St Laurent du Pont, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Mr le Président du département de l'Isère - Direction entretien exploitation des routes -
pour information,
- Mr le maire de la commune du Plateau des Petites Roches
- Mr Le Chef de gendarmerie de Saint-Laurent-du-Pont
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Isère
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, Le Maire,
Le 9 mai 2025 Stéphane GUSMEROLI