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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01BE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Union Européenne,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 13 octobre 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 39 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Chistian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI - Danielle MILON - Jean-Louis TIXIER - Jean VIARD.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FCT 004-631/08/BC
Convention de mandat n°02/1252 - Conduite des opérations d'acquisitions
foncières et études préalables à l'implantation des services de MPM rue André Allard à Marseille - Quitus de la mission donnée à la SEML Marseille
Aménagement et reddition des comptes
DDEAI 08/1706/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération FAG 9/367/B, en date du 13 décembre 2002, le Conseil de Communauté a approuvé la convention de mandat n°04/018, entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la SEML Marseille Aménagement, relative à la conduite des opérations d’acquisitions foncières et des études préalables à l’implantation des services de Marseille Provence Métropole rue André ALLAR- 13 015 Marseille. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
FCT 004-631/08/BC
Le budget initial était de 343 252 euros TTC, afin de couvrir l’ensemble des débours effectués d’ordre et pour compte de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par le mandataire.
Ce montant comprenait la rémunération de la SEML Marseille Aménagement, pour la somme de 104 052 euros TTC.
Le projet d’implantation des services de la Communauté Urbaine rue ALLAR-13015 Marseille, ayant été abandonné, la mission de la SEML Marseille Aménagement est terminée, et elle sollicite le quitus de la part de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Dans ce cadre, elle a remis l’ensemble des éléments financiers et justificatifs permettant la constatation de l’achèvement de la mission.
Le bilan de clôture de la convention, en date du 3 mars 2008, ci-joint, laisse apparaître un montant global des dépenses de 59 030,64 euros TTC, comprenant :
-la rémunération forfaitaire : 58 903,00 euros TTC
-l’ensemble des débours : 127 ,64 euros TTC
TOTAL : 59 030.64 euros TTC
D’autre part, le montant total des recettes s’élève à 133 089,91 euros TTC se ventilant comme suit :
-l’avance de la Communauté Urbaine : 70 000,00 euros TTC
-la rémunération forfaitaire : 58 903,00 euros TTC
-les produits financiers : 4 186,91 euros TTC
Il apparaît donc un solde en faveur de la Communauté Urbaine s’élevant à 74 059,27 euros TTC (133 089,91 euros- 59 030,64 euros).
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération du Conseil de Communauté 004-314-08 CC du 31 mai 2008, portant délégation du Conseil au Bureau et au Président ;
La délibération n°FAG 9-11/10/02/B du 11 octobre 2002 par laquelle un mandat pour la conduite des opérations foncières a été confié à Marseille Aménagement ; CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
FCT 004-631/08/BC
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le projet d’implantation des services de la Communauté Urbaine rue ALLAR-13 015 Marseille a été abandonné ;
Que la mission confiée à la SEML Marseille Aménagement est terminée ; Qu’il y a lieu de lui donner quitus pour sa mission et d’approuver la reddition des comptes.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est donné quitus à la SEML Marseille Aménagement pour la conduite des opérations d’acquisitions foncières et des études préalables à l’implantation des services de Marseille Provence Métropole rue André Allar-13 015 Marseille, confiée dans le cadre de la convention de mandat n°04/018.
Article 2 :
Est approuvée la reddition des comptes de l’opération ci-annexée, laissant apparaître un solde en faveur de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, s’élevant à 74 059,27 euros TTC.
Article 3 :
La recette ci-dessus sera constatée au Budget de la Communauté Urbaine-sous politique : C 130- Nature 237-Fonction 01. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
FCT 004-631/08/BC
Article 4 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine, ou son représentant, est autorisé à signer tous documents et pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Vice-Président Délégué Le Président Délégué de la Commission aux Moyens Généraux Fonctionnement de la Communauté Urbaine
Bernard MOREL Vincent COULOMB
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI