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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02HT Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02HT)Thèmes du document : Outre-mer, Union Européenne, Eau et assainissement, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 22 juin 2009

Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 128 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Frédéric OUNANIAN - Marie- Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jean-Louis RIVIERE - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Charles VIGNY - Clément YANA - Jocelyn ZEITOUN - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMBROSINO représenté par Christian MAYADOUX - Sylvie ANDRIEUX représentée par François-Noël BERNARDI - Jean- luc BENNAHMIAS représenté par Christophe MADROLLE - Roland BLUM représenté par Jean-Marc BENZI - Jean-Louis BONAN représenté par Gérard CHENOZ - Joëlle BOULAY représentée par Pierre SEMERIVA - Valérie BOYER représentée par Claude DAUMERGUE - Xavier CACHARD représenté par Pierre DJIANE - Jean-François DENIS représenté par Jean BRUNEL - Eric DIARD représenté par Jean-Paul ULIVIERI - Mireille FOURNERON représentée par Jacqueline MAURIC - Jean-Claude GAUDIN représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Samia GHALI représentée par Patrick MENNUCCI - Martine GOELZER représentée par Guy PONTOUS - Mourad KAHOUL représenté par Henri RUGGERI - Alain LAURENS représenté par Antoine LORENZI - Christophe LOPEZ représenté par Jacqueline DURANDO - Robert MALATESTA représenté par Marie-Thérèse MINASSIAN - Martine MATTEI représentée par Frédéric OUNANIAN - Lucien MERLENGHI représenté par Gérard GRAUGNARD - Renaud MUSELIER représenté par Maxime TOMMASINI - Christine ORTIZ représentée par Frédéric DUTOIT - Gilles PAGLIUCA représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI - Pierre PENE représenté par Jean MONTAGNAC - Roland POVINELLI représenté par Gérard BISMUTH - Guy TEISSIER représenté par Lionel ROYER PERREAUT.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Miloud BOUALEM - Jean-Pierre GIORGI - Albert LAPEYRE.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

AGER 006-1418/09/CC

Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité

AGER 006-1418/09/CC

� Etudes et travaux sur les centres de transfert - Approbation de l'augmentation

du montant de l'autorisation de programme

DTDAG 09/3233/CC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :

Les sites de traitement des déchets ménagers étant relativement éloignés des lieux de collecte, les opérations de transferts sont indispensables. En 2008, sur les 462 091 tonnes d'ordures ménagères résiduelles et d'encombrants collectées sur le territoire communautaire, 415 623 tonnes ont ainsi transité par un centre de transfert pour être acheminées sur les différents sites de stockage.

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose de trois centres de transfert pour les ordures ménagères : deux localisés sur Marseille (centres de transfert nord et sud), un sur Ensuès. Ces sites, utilisés quotidiennement, nécessitent des mises à niveau régulières pour respecter la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, garantir la sécurité des agents et limiter les nuisances pour les populations riveraines.

Le montant de l'opération 2004/00054 relative aux études et travaux sur les centres de transfert est de 1 090 000 euros. Compte tenu des aménagements à réaliser, ce montant s'avère insuffisant.

Afin d'assurer la continuation des travaux de mise aux normes et de sécurité, et compte tenu du montant restant disponible sur l’autorisation de programme, il est donc proposé d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération d’un montant de 1 600 000 euros.

Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Conseil de Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 L’opération 2004/00054 « Etudes et travaux sur les centres de transfert » ;

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

AGER 006-1418/09/CC

Considérant

 Qu’il convient de faire approuver par le Conseil de Communauté l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération 2004/00054.

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Est approuvée l’augmentation sur les années 2009 et 2010 de l’autorisation de programme de l’opération 2004/00054 pour un montant de 1 600 000 euros, portant le montant total de l’opération à 2 690 000 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget investissement 2009 et 2010 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : Sous politique G110 – Natures 2031, 2135, 2158, 2312 - Fonction 812.

Article 3 :

L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant

- Année 2009 : 1 100 000 euros

- Année 2010 : 500 000 euros

Article 4 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, ou son représentant, est autorisé à solliciter et accepter toutes subventions de l’Union Européenne, du Conseil Régional, du Conseil Général, de l’ADEME ou tous autres organismes financeurs.

Pour Visa,

Le Vice-Président Délégué à la Propreté,

Traitement des Déchets, Eau et Assainissement,

Antoine ROUZAUD

Pour Présentation,

La Présidente Déléguée de la Commission

Une agglomération éco-responsable

Martine VASSAL

Certifié Conforme,

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Eugène CASELLI