Séance - SEANCE 19 Mars 2021

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Séance - SEANCE 19 Mars 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Sérignac. Lien du pdf (Séance - SEANCE 19 Mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021

Début de séance : 18h30

Date de la convocation : 11/03/2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

LAFARGE Sylvain

CAPERAN Corine LAGARDE Christian

CRUZEL Bernadette GUEDE Stéphane

DABAT PAYOU Monique MIRAMONT Nathalie

DELZERS Roland PERROT Elisabeth

ROMANZIN Thierry SOULIE Corentin

SOL-BAFARO Claire

Absents non Excusés :

Absents Excusés : BRINGAY Climène donnant pouvoir PERROT Elisabeth, FONTANIE David donnant pouvoir LAFARGE Sylvain, MANET Romain donnant pouvoir LAGARDE Christian

Mme SOL-BAFARO Claire est proposée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christian LAGARDE.

1–RESILIATION DU CONTRAT DE MANDAT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par délibération en date du 22 mars 2016, la commune a confié à la SEMATEG un contrat de mandat pour l’extension du réseau d’assainissement et la réhabilitation de la station d’épuration et que par délibération en date du 11 octobre 2016, la commune a opéré un transfert de ce contrat de la SEMATEG au Département de Tarn et Garonne.

Compte tenu du rallongement des délais de l’opération suite à la relance de la consultation, et conformément à l’article 3.10.1 de la convention initiale, la commune décide de résilier le contrat de mandat.

Il est donc décidé de résilier le contrat de mandat et d’acter le bilan financier annexé :

➢ Les missions engagées par le mandataire sont interrompues.

➢ Les frais engagés au titre de la phase pré-opérationnelle s’élèvent à 13 458 € HT, soit 16 149,60 € TTC.

➢ Les frais engagés au titre de la phase opérationnelle s’élèvent à 6 576,5 € HT, soit 7 891,80 € TTC.

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Décide de résilier le contrat de mandat conclu entre la commune et le Département de Tarn et Garonne et relative à l’extension du réseau d’assainissement et la réhabilitation de la station d’épuration.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces permettant la

résiliation du contrat de mandat.2-TERRAIN DU ROND-POINT WV 36

Monsieur le maire informe le conseil que de nouvelles sollicitations pour l’achat du terrain sur la parcelle WV 36 lieu-dit BEGAN pour une surface de 1266 m2 ont été exprimées. La commune peut proposer un prix entre 12 et 15 € le m2 sachant que cette parcelle pourra être raccordée à l’assainissement collectif.

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Approuve à 12 voix pour ,2 abstentions et 1 contre

3-INFORMATIONS DIVERSES

3-1 Vente Parcelle WI 180

Monsieur le maire informe le conseil que le projet de vente de la parcelle WI 180 a Mr AZZOPARDI et Mr CRACCO se poursuit.

Pour rappel :

- Parcelle A n° WI180 de 3320 M2 pour Mr Cracco

- Parcelle B n° WI180 de 3260 M2 pour Mr Azzopardi

Suite au Conseil Municipal du 14/11/2021 il a été délibéré la vente des terrains au prix de 10 € le M2.

Soit :

- Parcelle A n° WI180 de 3320 M2 pour 33200.00 € (S Cracco)

- Parcelle B n° WI180 de 3260 M2 pour 32600.00 € (J.N Azzopardi)

Dans la cadre de cette demande il est envisagé pour une commande groupée que la Commune propose une arrivée des réseaux électrique et eau potable à l’angle commun des deux nouvelles parcelles en limite terrains et voierie.

Le cout des travaux s’élève à 5 600.00€ pour l’électricité et 1227.94 € pour l’eau soit un montant de 3416.97 € par pétitionnaire.

Les montants seront rajoutés dans le cadre de la transaction des terrains.

3-2 ECOLE : Espace de jeux et meubles cantine

➢ Ecole

Monsieur le maire informe le conseil que l’espace de recréation actuellement en gravillon doit être refait avec une dalle plus adaptée et aux normes. Des devis ont été demandés et seront présentés lors d’un prochain conseil.

➢ Cantine

Monsieur le maire informe le conseil que suite à la dernière visite sanitaire il convient de changer les meubles de cuisine. La mairie a profité d’une promotion chez RESTAUPRO pour commander les meubles qu’il fallait changer. A savoir 3 Meubles 1200 x 600 pour un montant de 1437,00 € HT soit 1724.40 € TTC.3-4 Ad ’AP

Monsieur le maire informe le conseil que la commune doit continuer l’Agenda d’Accessibilité Programmé. La date d’échéance pour l’école est le 31/10/2021 il convient donc de faire les travaux nécessaires à la mise aux normes. A savoir pose d’une main courante et d’une barre d’appui relevable pour un montant de 777,25 € soit 932,70 € TTC.

3-3Service Municipal De Fourrière Animale.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’un enclos a été mis en place par l’agent technique afin de pouvoir accueillir les chiens errants sur la commune en attendant la recherche des propriétaires et à terme les diriger vers la SPA.

Mme DORTE s’occupera des soins à donner aux animaux bénévolement. Un registre sera mis en place indiquant toutes les informations relatives aux chiens trouvés. Un devis de la société SCAPA a été proposé à la commune pour un montant de 1146.89 € HT. La société SCAPA propose un service de récupération des chiens sous 2 heures et en assure la suite de la procédure .Cette proposition est gardée en instance en attente d’évaluation de notre organisation interne.

3-4 campagne de fauchage par la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise

Monsieur le maire informe le conseil municipal du calendrier de la campagne de fauchage 1ere passe en 2021 (Rotofaucheuse + Débroussailleuse) du 10 au 12 mai 2021

Première passe : Accotement + intérieur fossé + carrefour dangereux + village Seconde passe : Accotement + intérieur fossé + carrefour dangereux + village + chemins ruraux et de terre

Troisième passe : Accotement + fossé + talus + carrefour dangereux + village + chemins ruraux et de terre

3-5 City-Park

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le projet d’un City Park est envisagé. Plusieurs devis ont été demandé trois entreprises ont répondues et leur devis sont à l’étude et sera développer au prochain conseil municipal.

-QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse

Le procès-verbal de la séance n’appelle aucune observation, et est adopté, à l’unanimité.

Fin de séance à 21H00

PROCHAIN CONSEIL

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 7 Avril 2021 à 18H30