Séance - SEANCE 4 NOVEMBRE 2021 dv

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Séance - SEANCE 4 NOVEMBRE 2021 dv Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Sérignac. Lien du pdf (Séance - SEANCE 4 NOVEMBRE 2021 dv)Thèmes du document : Économie et finances, Ruralité, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2021

Début de séance : 20H00

Date de la convocation : 26/10/2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

BRINGAY Climène LAGARDE Christian

CAPERAN Corine LAFARGE Sylvain

CRUZEL Bernadette MANET Romain

DABAT PAYOU Monique FONTANIE David

DELZERS Roland MIRAMONT Nathalie

PERROT Elisabeth ROMANZIN Thierry

SOULIE Corentin SOL-BAFARO Claire

Absents Excusés : GUEDE Stéphane

Mme SOL-BAFARO Claire est proposée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christian LAGARDE.

Le procès-verbal de la séance du 09 Septembre 2021 n’appelle aucune observation, et est adopté, à l’unanimité.

1-SYGRAL

Mme ESCLAMADON Sandrine, Technicienne de rivières au SYGRAL(Syndicat de Gestion des Rivières d’Astarac-Lomagne),intervient afin d’exposer le sujet des zones humides ,leur rôle, et leur lien avec les cours d’eau.

Elle aborde le projet de restauration de la Nauze, qui est une zone humide sur la commune de Sérignac, peu de travaux sont à prévoir sur la Nauze en elle-même. Juste une petite intervention sur la végétation à l’automne prochain. Le cœur du projet réside sur l’implantation d’une haie champêtre sur le chemin rural qui mène à la Nauze.

L’association Campagnes Vivantes qui est l’association départementale de planteurs de haies conseille de réaliser dès maintenant un travail préparatoire du sol afin de pouvoir planter en janvier.2-CONVENTION D’ENTRETIEN DES BORNES A INCENDIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est responsable de son service de protection contre l’incendie et doit donc assurer annuellement l’entretien des bornes incendie implantées sur son territoire.

Monsieur le Maire informe que la commune avait déjà passé une convention avec SAUR FRANCE pour une prestation de service relative à l’entretien de chaque poteau.

La nouvelle règlementation impose maintenant à la révision de cette convention précédemment signée ;

Monsieur le maire informe qu’il a été demandé a la saur de rédiger une nouvelle convention qui sera délibéré lors d’un prochain conseil

3-MODIFICATION ET APPROBATION DU REGLEMENT GARDERIE

CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur qui a pour objectif de fixer les règles la garderie périscolaire,

Les modifications portent sur :

Les inscriptions sont OBLIGATOIRES pour un bon fonctionnement du

service

La présentation d’un enfant sans l’avoir au préalable inscrit sera facturée

10€ la journée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement intérieur de la garderie périscolaire modifié,

Le présent règlement entrera en vigueur à compter du 05/11/2021 et sera téléchargeable sur le portail famille du site internet :https://padlet.com/ce0820660x/cahierdeliaison

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Approuve à l'unanimité le règlement intérieur de la garderie périscolaire

modifié.

 Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire et tous les documents liés à cette affaire.

4-DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à une erreur d’imputation sur l’année 2019 d’une subvention du conseil départementale ,d’un montant de 1142.00 affectée au compte 1313 ( subventions d’investissement aux actifs amortissable )il convient de procéder a une décision modificative afin de

régulariser et d’affecter cette subvention au compte 1323 il est nécessaire de procéder à un virement de crédits dans la section dépenses d’investissement au profit de l'article budgétaire 1313 et il s'établit comme suit :

- DI 2132 - immeubles de rapport - 1142.00

- RI 1313 -subventions d’investissement +1142.00

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Approuve à l'unanimité la décision modificative5-SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021

Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale d’approuver l’état des subventions communales 2021 comme défini ci-dessous :

ACCA SERIGNAC/ASSOCIATION DE CHASSE 650.00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1000.00 €

ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 50.00 €

ASSOCIATION PIEGEURS AGREES TARN ET GARONNE 100.00 €

ASSOCIATION NOS AMIS LES CHATS 300.00 €

ASSO. AIL EN FETE BEAUMONT DE LGE (fête annulée) 0.00 €

ASSO BASKET BALL BEAUMONTOIS 0.00 €

COMICE AGRICOLE BEAUMONT DE LGE 100.00 €

SOS AGRICULTEURS (6 votes pour,5 votes contre 3 abstentions) 100.00 €

CROIX ROUGE FRANÇAISE 50.00 €

ASSOCIATION ECOLE DE RUGBY DE BEAUMONT DE LGE 0.00 €

ASSOCIATION DU VELO CLUB SERIGNACAIS 800.00 €

VENT D'AUTAN CLUB /ASSOCIATION DU 3E AGE 430.00 €

LES GAZELLES SERIGNACAISES/ CLUB DE GYMNASTIQUE 300.00 €

ONAC BLEUETS DE FRANCE 20.00 €

SAC CLUB FOOTBALL 1125.00 €

ASSOCIATION DU FOYER RURAL 0.00 €

SOCIETE HIPPIQUE RURALE 1000.00 €

POINT INFO JEUNESSE BEAUMONT DE LGE 100.00 €

TOTAL : 6125.00 €

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal :

 Approuve à la majorité des membres présents les subventions accordées aux

associations communales pour l’année 2021.

Monsieur le Maire rappelle que chaque association doit lui faire parvenir se demande de subvention, accompagnée du dernier bilan financier.6- CREATION D’EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, correspondant à un accroissement d’activité. Il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du

01/01/2022 au 31/12/2022

Période Nbre

D’emploi

Grade Nature des

fonctions

Tps de

travail hebdo

A compter du

01/01/22 au

31/12/2022

1 Adj.tech.Pal2emeclasse

Ech 1 IB353/IM340

Agent des

services

techniques

20h

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes

pièces à cet effet

,

7- CREATION D’EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, correspondant à un accroissement d’activité. Il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

du 01/01/2022 au 31/12/2022

Période Nbre

D’emploi

Grade Nature des

fonctions

Tps de

travail hebdo

A compter du

01/01/22 au

31/12/2022

1 Adj.tech.territorial

Ech 1 IB354/IM340

Agent des

services

techniques

15h

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes

pièces à cet effet8- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP)

M. Le Maire rappelle que les articles L.45-1 et 47 du Code des postes et des communications électroniques prévoient que l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication rend exigible le versement par les opérateurs d’une redevance (RODP) au profit des communes. Le montant de cette redevance, revalorisée annuellement, est assis sur la base du patrimoine implanté en domaine public (linéaire d’artères, antennes, pylônes et autres installations).

M. le Maire précise au Conseil Municipal que la commune peut adhérer au principe de la mutualisation de la RODP instauré par le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn et Garonne à compter de 2010. Il précise que dans ce cadre le SDE 82 percevra le produit issu de la RODP en lieu et place des communes adhérentes au dispositif.

En contrepartie, ces dernières bénéficieront, à l’occasion de leurs travaux réalisés conjointement à des travaux de dissimulation du réseau public d’électricité, d’un accompagnement financier du SDE 82 de 50 % du montant total TTC des travaux (majorés des honoraires de maîtrise d’œuvre).

Les communes non adhérentes au dispositif s’acquitteront quant à elles de 100% du montant TTC des travaux majorés des honoraires de maitrise d’œuvre.

M. le Maire indique que pour la mise en œuvre de ce dispositif, il convient pour chaque commune adhérente, de délibérer afin de confier au SDE 82 la gestion du fonds mutualisé selon les modalités définies par décision du Comité Syndical le 26 mars 2010.

M. le Maire propose par conséquent aux membres du conseil Municipal de :

A compter de 2022 :

Adhérer au dispositif de mutualisation de le Redevance d’Occupation du

Domaine Public (RODP) et signer à cet effet la convention

correspondante

Confier au SDE 82 la gestion de ce fonds mutualisé

Accepter que la redevance d’occupation du domaine public par les

ouvrages de télécommunications soit par ailleurs perçue par le SDE 82 en

lieu et place de la commune.

Décider que la revalorisation annuelle à compter de 2022 sera équivalente

aux montants plafonds fixés et révisés par le décret n° 2005-1676 du 27

décembre 2005.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Pour 2022

 Adhérer au dispositif de mutualisation de le Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) et signer à cet effet la convention correspondante De confier au SDE 82 la gestion de ce fonds mutualisé

 Accepter que la RODP par les ouvrages de télécommunications soit par ailleurs perçue par le SDE 82 en lieu et place de la commune étant entendu que le produit ainsi perçu servira à abonder le fonds de mutualisation.

 Décider que la revalorisation annuelle à compter de 2022 sera équivalente aux montants plafonds fixés et révisés par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.

.

-QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance à 22H00Emargement de la séance ordinaire du 04/11/2021

NOM PRENOM SIGNATURE

Mr LAGARDE Christian

Mr LAFARGE SYLVAIN

Mme CRUZEL Bernadette

Mme CAPERAN Corine

Mme BRINGAY Climène

Mme DABAT PAYOU Monique

Mr DELZERS Roland

Mr FONTANIE David

Mr GUEDE Stéphane

Mr MANET Romain

Mme MIRAMONT Nathalie

Mme PERROT Elisabeth

Mr ROMANZIN Thierry

Mme SOL-BAFARO Claire

Mr SOULIE Corentin