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Arrêté - vendredi 31 juillet Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 31 juillet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Publie sur le site le 31/07/2026

DT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

é : 26/LCH/1319

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

AVENUE DE LA DENTELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU les inondations au sous-sol du tribunal de commerce liées à l'orage du 25 juillet 2026,

Considérant la demande présentée par Maître Virginie COSMANO, Greffier, SELARL GTC LE PUY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Suite aux récentes inondations liées à l'orage du 25 juillet 2026 et en raison d’une

intervention rapide obligatoire pour préserver les archives du tribunal de commerce, Maître Virginie COSMANDO est autorisée à occuper la totalité du trottoir situé devant l'enceinte du tribunal ainsi que de garer les bennes et les véhicules nécessaires permettant la préservation des archives, du samedi 1 août 2026 au mardi 4 août 2026.

De fait, pendant toute l'intervention susvisée,

- la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir pour sa partie allant du n°4 avenue de la

Dentelle jusqu'à l’église des Carmes,

- l'arrêt de bus sera neutralisé.

ARTICLE 2 - Maître Virginie COSMANO prendra toutes mesures pour :

+ mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir

opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, au

niveau des passages piétons,

+ garantir un accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence,

ARTICLE 3 - Maître Virginie COSMANO déplacera ses bennes et ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les bennes, les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Maître Virginie COSMANO et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 31/07/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1318

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1er février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise de Monsieur Ferdi FONTANEL, 24 rue de Jourant, 43150 CHADRON, siret n°93505093000012,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux au n°7/9 rue Chaussade, Monsieur Ferdi FONTANEL est autorisé à stationner, un fourgon immatriculé GX-878-DE, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 3 août 2026 au vendredi 21 août 2026, chaque jour, de 8h à 18h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Ferdi FONTANEL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement soit :

→ 4,07 € x 15 jours x 1 emplacement = 61,05 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Ferdi FONTANEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Ferdi FONTANEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce 48h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – Monsieur Ferdi FONTANEL déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Ferdi FONTANEL, Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 juillet 2026Publie sur le site le 31/07/2026

_ hdi. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY VitklePUY |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1317

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

60ÈME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU

CONCERTS — CATHEDRALE ET JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-

parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la

Chaise Dieu, Maison du Cardinal, 2 place de la Fontaine, BP1, 43160 LA CHAISE DIEU,

CONSIDÉRANT le déroulement d'un concert au sein de la Cathédrale et au kiosque du jardin Henri Vinay

organisé dans le cadre du 60ème Festival de la Chaise-Dieu,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble

des usagers lors du déroulement de divers évènements,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation de concerts au sein de la Cathédrale et au kiosque du jardin

Henri Vinay organisés dans le cadre du 60ème Festival de la Chaise-Dieu, une sonorisation sera installée

comme suit :

- dans l'enceinte de la Cathédrale le mardi 18 août 2026 de 21h à 23h15,

- dans l'enceinte du jardin Henri Vinay au kiosque le samedi 29 août de 17h à 18h.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code

de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte

à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Monsieur Boris BLANCO est chargé, en leur qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures

visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. De

même, il garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence. Tout manquement à ces

règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation

de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les organisateurs du Festival de la

Chaise-Dieu et du Forum des associations de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2026Publie sur le site le 31/07/2026

dé. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pile le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1316

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

60ÈME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU

MARQUISE DU THEATRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, 2 place de la Fontaine, BP1, 43160 LA CHAISE DIEU,

CONSIDÉRANT la tenue d'un concert à l'intérieur du théâtre suivie d'un temps de goûter organisé par le Festival de la Chaise-Dieu,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers lors

du déroulement de divers évènements culturels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du 60ème Festival de la Chaise-Dieu et de la tenue d'un concert au sein du Théâtre,

Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, est autorisé à organiser un goûter sous la

marquise du théâtre, le samedi 22 août 2026, de 13h à 19h

ARTICLE 2 - MATÉRIEL

L'organisateur aura la possibilité de délimiter l'espace du goûter sous la marquise avec de grandes plantes après en

avoir fait la demande aux Serres du Monteil.

Le service du Théâtre assurera la mise à disposition de pro-tentes et de tables rondes.

ARTICLE 3 - SÉCURITÉ

Monsieur Boris BLANCO est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures visant à

assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine

public.

Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de

l'autorisation.

Monsieur Boris BLANCO devra intervenir en cas d'incident et signaler aux services de sécurité tout élément pouvant

paraître anormal.

ARTICLE 4 - ASSURANCES

Monsieur Boris BLANCO contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des

personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.

ARTICLE 5 - RESPECT DU SITE

L'organisateur devra veiller à restituer l'espace public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - 71.04.07.51Publie sur le site le 31/07/2026

| pas ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY e

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1315

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

60ÈME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, 2 place de la Fontaine, BP1, 43160 LA CHAISE DIEU,

CONSIDÉRANT l'organisation d'un concert à l'intérieur du jardin Henri Vinay organisé par le Festival de la Chaise-Dieu,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du 60ème Festival de la Chaise-Dieu, seuls les véhicules transportant le matériel de sonorisation, pour le déroulement du concert, seront autorisés à circuler au pas et à stationner à l'intérieur du jardin Henri Vinay, au moment du montage et du démontage de leur matériel, le samedi 29 août 2026, de 13h à 20h.

Lors de ces opérations, les conducteurs devront être accompagné d'un signaleur.

ARTICLE 2 - SÉCURITÉ

L'organisateur devra installer des barrières vauban mises à sa disposition par les services techniques afin de délimiter une zone fermée pour créer une seule entrée et pour délimiter l'espace affecté à la manifestation. Il devra intervenir en cas d'incident, et signaler aux services de sécurité tout élément pouvant paraître anormal.

ARTICLE 3 - Monsieur Boris BLANCO est chargé en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures

visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du

domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entrainerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation.

ARTICLE 4 - ASSURANCES

Monsieur Boris BLANCO contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des

personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.

ARTICLE 5 - RESPECT DU SITE

Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux

pelouses.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - TÉl: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 31/07/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| Tite le PUY |

| en VELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

NFAnëlé : 2OILC HS 14

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

60ÈME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU

RUE ANTOINE MARTIN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la

Chaise Dieu, Maison du Cardinal, 2 place de la Fontaine, BP1, 43160 LA CHAISE DIEU,

CONSIDÉRANT le déroulement d'un concert au kiosque à l'intérieur du jardin Henri Vinay organisé dans le

cadre du 60ème Festival de la Chaise-Dieu,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des

usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d’un concert organisé pour le 60ème Festival de la Chaise-Dieu, au kiosque

à l’intérieur du jardin Henri Vinay, le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Antoine Martin,

sur l’ensemble des emplacements de stationnement s du côté du Musée Crozatier, dans la partie

droite haute de la rue, à partir du portail, jusqu'au feu de signalisation, situé au croisement avec le boulevard Alexandre Clair, le samedi 29 août 2026, de 14h à 19h.

+ Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du Festival.

ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — La Police Municipale sera présente dans le jardin Henri Vinay et les Services Techniques

Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules des organisateurs du Festival.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Citoyéñne

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07. 51Publie sur le site le 31/07/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY le PUY

| V

| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 26/LCH/1313

1. OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

CONCERT CATHÉDRALE - 60 ÈME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU PLACE DU FOR - PLACE SAINT-GEORGES

RUE DE LA MANECANTERIE - RUE SAINT-GEORGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

NU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la

Chaise Dieu, Maison du Cardinal, 2 place de la Fontaine, BP1, 43160 LA CHAISE DIEU,

CONSIDÉRANT le déroulement d'un concert au sein de la Cathédrale organisé dans le cadre du 60ème

Festival de la Chaise-Dieu,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du 60ème festival de la Chaise-Dieu, le stationnement sera interdit à tous véhicules, place du For, place Saint-Georges et rue de la Manécanterie, le mardi 18 août 2026, de 7h à Oh.

> Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du Festival.

ARTICLE 2 - La circulation sera interdite à tous véhicules, à l'exception des navettes, place du For, place

Saint-Georges, rue de la Manécanterie et rue Saint-Georges, le mardi 18 août 2026, de 19h à Oh.

ARTICLE 3 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée, notamment

en disposant des barrières munies d'un panneau « sens interdit » aux entrées des secteurs susvisés ainsi que

des panneaux pour interdire le stationnement.

La Police Municipale et les bénévoles du Festival seront présents de 20h à 21h

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules des organisateurs du Festival

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 31/07/2026

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Mie Citoyénne,.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1312

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Chantal BÉRARD,

Considérant les missions confiées par le service communication de la Ville du Puy-en-Velay à Madame Chantal BÉRARD dans le cadre de distribution de courriers d’information,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AN-851-WT, en zone payante, sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, soit du jeudi 30 juillet 2026 au mercredi 5 août 2026 inclus, chaque jour, hors week-end, de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Madame Chantal BÉRARD prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 – Madame Chantal BÉRARD déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2026Publie sur le site le 31/07/2026

æ | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1311

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DES MOULINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise SFD DÉMÉNAGEMENT, 1 rue de Belfort, 71100 CHALON SUR SAÔNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°9 rue des Moulins, l'entreprise SFD DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner un camion de plus de 3,5 tonnes, immatriculé BP-643- QM, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°9 rue des Moulins, le mercredi 12 août 2026, de 9h à 16h.

ARTICLE 2 — L'entreprise SFD DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux “Stationnement interdit" au

droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ __ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise SFD DÉMÉNAGEMENT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SFD DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 31/07/2026

| ht ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | TitelePUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1308

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Rosana MOREIRA ALVES, 13 faubourg Saint-Jean, 43000

LE-PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°13 faubourg Saint-Jean, Madame Rosana MOREIRA

ALVES est autorisée à stationner, un fourgon de location Super U de moins de 3,5 tonnes, sur deux

emplacements de stationnement payant, situés au droit du n°13 et du n°15 faubourg Saint-Jean, le samedi 8

août 2026 et le dimanche 9 août 2026, chaque jour, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Rosana MOREIRAALVES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit»

au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Rosana MOREIRA ALVES déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Rosana MOREIRA ALVES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2026

P/Le Maire

Par/Hélégation,

Le Chef du sel ice Vie Gi

Jean-Frahçojs

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le 31/07/2026

| ès | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | | enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Quentin DARNE, 4 chemin du Chier, 43700 COUBON, né le 12/11/1991, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux et d'évacuation de gravats, sis au n°50 boulevard Carnot, Monsieur Quentin DARNE est autorisé à stationner un camion-benne immatriculé AD-229-ZM, au droit du n°50 boulevard Carnot, chaque jour, de 10h à 18h, comme suit :

- sur un emplacement de stationnement payant le lundi 3 août 2026,

- sur deux emplacements de stationnement payant le mardi 4 août 2026.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée du chantier susvisé, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir au niveau de

l'intervention

ARTICLE 3 — Pour cette nouvelle occupation du domaine public, Monsieur Quentin DARNE versera à la Ville du Puy une redevance de 4,07 € par emplacement et par jour, soit

— 4,07 € x 1 emplacement x 1 jour le 3 août 2026 = 4,07 €,

+ 4,07 € x 2 emplacements x 1 jour le 4 août 2026 = 8,14 €,

soit une redevance totale de : 12,21€

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Quentin DARNE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - Monsieur Quentin DARNE prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des

emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en instaurant un itinéraire de substitution,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne et du chantier, maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée,

éviter toute émission de poussières,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 6 - Monsieur Quentin DARNE déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les circonstances exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www:telerecours.fr

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Quentin DARNE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerng.de

l'exécution du présent arrêté.

PILe Maire,

Par délégation

Le Chef du Service Vie

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69