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Déliberation - 21 Signature dune convention dexecution financiere avec le VSF NATATION
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Signature dune convention dexecution financiere avec le VSF NATATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2022
Date d’affichage 13 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie DENONELLE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE.
Excusés :
M. Christophe BISI (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT)
Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à F PELLODI)
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à G. THOMAS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’EXÉCUTION FINANCIÈRE AVEC
LE VSF NATATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) signée le 06 juillet 2022,
Vu le rapport du Maire.
Considérant que la ville de La Ferté-Bernard et le club du VSF NATATION ont défini des engagements mutuels pour la réalisation d’objectifs liés aux activités du club de natation, et ont fixé le cadre général du partenariat instauré entre la commune et le VSF NATATION, ainsi que les modalités de participation de la commune pour la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2025.
Considérant qu’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) a donc été signée entre les parties le 06 juillet 2022 suite à une délibération du 29 juin 2022. Celle-ci est assortie, pour chacune des quatre années, d'une convention annuelle d'exécution financière précisant les actions menées annuellement et le montant de la participation financière de la commune.
Considérant que la convention-cadre qui est présentée couvre la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 dont le montant s’élève à 9 000 €.
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE que le montant de la participation financière s’élève à 9 000 € en faveur du VSF NATATION pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints à signer la convention d’exécution financière avec le VSF Natation pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU