Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1748585158 ARR172025 CHEMIN DE LA POTERIE
Arrêté - 1727439294 ARR412024 CHEMIN DES CROZES
Arrêté - 1727439257 ARR402024 FIBRE CHEMIN DU PIZAY
Arrêté - 1728465061 ARR432024 TRAVAUX CHEMIN DE LA ROCHETTE
Arrêté - 1701427508 ARR572023 CEGELEC CHEMIN DU VIGNOBLE
Arrêté - 1743070699 ARR112025 chemin de la Poterie
Arrêté - 1749717517 ARR212025ENEDIS CHEMIN DE LA ROCHETTE
Arrêté - 1748585135 ARR162025 ENEDIS CHEMIN ARRIS
Arrêté - 1748585105 ARR152025 ENEDIS CHEMIN DE LA ROCHETTE
Arrêté - 1730280166 ARR492024 TRAVAUX EIFFAGE LE GRAND CHEM
Arrêté - 1681453862 ARR042023 Pont Chemin DES Ecoliers
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1681453862 ARR042023 Pont Chemin DES Ecoliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N° ARR042023
Madame Le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Vu l’affaissement du pont chemin des Ecoliers et en attendant les travaux de réfection,
ARRETE
Article 1 :
Le chemin des Ecoliers de l'intersection avec le chemin de la Côte et l'intersection avec le chemin de Mayençat, sera
interdit à tout véhicule à moteur jusqu’à nouvel ordre.
Article 3 :
Une signalisation sera mise en place par la commune de Villemontais
Article 4 :
Madame le Maire sera chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 12 Janvier 2023
Le Maire,
GAUME Mari Françoise
feu