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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1727439257 ARR402024 Fibre Chemin du Pizay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire) EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARR402024 Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire) Vu le Code de la route, Vu leCode Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Vu les travaux d’adduction de la fibre, réalisation de tranchée par une entreprise rue du Pizay ARRETE Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits, du 07 Octobre au 11 Novembre 2024 de 8 h à 18 h sur le chemin du Pizay du numéro 229, 252 au numéro 359. Article 2 : Une signalisation sera mise en place par l’entreprise. Article 3 : Madame le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : * l’entreprise * Gendarmerie de VILLEREST (Loire) Fait à Villemontais, le 26 Septembre 2024 Le Maire, Marie Françoise GAUME : \, j/ HN