Déliberation - 237014 PAJ (convention CFA AREFIP)

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Déliberation - 237014 PAJ (convention CFA AREFIP) Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 237014 PAJ (convention CFA AREFIP))Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023

SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 15 DÉCEMBRE, à 16 h 12, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 11).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA (arrivé à 16 h 20, avant l’examen des rapports), Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 29, au rapport n° 23/7-003), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN (arrivée à 16 h 35, au rapport n° 23/7-003), Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET (arrivé à 16 h 19, avant l’examen des rapports), Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée à 17 h 12, au rapport n° 23/7-008), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM (arrivée à 16 h 26, au rapport n° 23/7-003), Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 16 h 22, au rapport n° 23/7-001), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE (arrivé à 16 h 17, avant l’examen des rapports), Henriette BABET (arrivée à 16 h 17, avant l’examen des rapports), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 18, avant l’examen des rapports)

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR

pour toute la durée de la séance

par Gilbert ANNETTE

Dominique TURPIN par Julie PONTALBA

Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS

David BELDA à compter de son départ à 19 h 22, au rapport n° 23/7-025 par Fernande ANILHA

Christelle HASSEN jusqu’à son arrivée à 16 h 35 au rapport n° 23/7-003 par Jean-François HOAREAU

Benjamin THOMAS à compter de son départ à 18 h 49, au rapport n° 23/7-019 par Raihanah VALY

Julie LALLEMAND jusqu’à son arrivée à 17 h 12 au rapport n° 23/7-008 par Jean-Pierre MARCHAU

Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Jean-Max BOYER

Michel LAGOURGUE à compter de son départ à 19 h 35, au rapport n° 23/7-028 par Noela MÉDÉA MADEN

Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI

Vincent BÈGUE

à compter de l’arrivée

de sa mandataire à 16 h 18,

avant l’examen des rapports

par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

page 1 de 7Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (44 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Sur proposition de la maire, les rapports n° 23/7-062, n° 23/7-063 et n° 23/7-064 portant passation de conventions entre la Commune de Saint-Denis, la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) et l’Établissement public foncier de la Réunion (ÉPFR) pour l’acquisition foncière et le portage respectivement des terrains cadastrés BH 546, 547 et 548 situés rue Tessan à Sainte- Clotilde pour la réalisation d’opérations de logements aidés ont été inscrits à l’ordre du jour de séance par vote à main levée et à l’unanimité des votants.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’) rapport n°

(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 23/7-007

(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) (titulaire) délégués / Ville CROUS (théâtre Vladimir Canter) 23/7-011

- Jean-Max BOYER (suppléant)

- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source

- Gilbert ANNETTE parent ANVPR

- Philippe NAILLET parent ADRIE

(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP

- Brigitte ADAME (présidente) déléguée / CINOR MDEN de la Réunion

- Jean-Max BOYER employé

- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN

- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / Ville

- Raihanah VALY

- Gérard FRANÇOISE

- Christèle BEAUMIER

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF

(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV

- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ

- Geneviève BOMMALAIS parente ASD

- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC

- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis CPTS Nord Réunion 23/7-022

- Marie-Anick ANDAMAYE (titulaire) délégués/ maire

- Stéphane PERSÉE (suppléant) pour la promotion de la santé

page 2 de 7- Éricka BAREIGTS (titulaire) candidats Conférence régionale… 23/7-024

- Jacques LOWINSKY (suppléant)

- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/7-035

- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR 23/7-038

- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/7-039

- Jean-François HOAREAU

- Virgile KICHENIN

- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR 23/7-041

- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/7-042

- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-043

- Jean-François HOAREAU

- Julie PONTALBA

- Benjamin THOMAS

- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-044

- Jean-François HOAREAU

- Julie PONTALBA

- Benjamin THOMAS

(2) David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 23/7-045

- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégués / CINOR SODIPARC 23/7-051

- Jean-François HOAREAU

- Jean-Alexandre POLEYA délégués / Ville

- Virgile KICHENIN

- Jean-Pierre MARCHAU

- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-062

- Jean-François HOAREAU

- Julie PONTALBA

- Benjamin THOMAS

- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-063

- Jean-François HOAREAU

- Julie PONTALBA

- Benjamin THOMAS

- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-064

- Jean-François HOAREAU

- Julie PONTALBA

- Benjamin THOMAS

CAP Club Animation Prévention

CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison de la Réunion ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion MDEN… Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion

MLN Mission locale Nord

CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances FJJ Foyer des Jeunes de Joinville

ASD Archers de Saint-Denis

ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien

OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis

page 3 de 7Conférence régionale… Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols SIDR Société immobilière du Département de la Réunion

SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion

SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion PDG président directeur général

SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements

(1) élue absente / représentée (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2) élu parti au rapport n° 23/7-025

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Michel LAGOURGUE

Henriette BABET arrivés à 16 h 17

avant l’examen des rapports Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 18

Arnaud HUGUET arrivé à 16 h 19

Yassine MANGROLIA arrivé à 16 h 20

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY arrivée à 16 h 22 au rapport n° 23/7-001

Audrey BÉLIM arrivée à 16 h 26

au rapport n° 23/7-003 Claudette CLAIN arrivée à 16 h 29

Christelle HASSEN arrivée à 16 h 35

Philippe NAILLET sorti à 16 h 53 revenu à 17 h 03 au rapport n° 23/7-007 au rapport n° 23/7-008

Brigitte ADAME sortie à 16 h 58 revenue à 17 h 03 après le vote du rapport n° 23/7-007 au rapport n° 23/7-008

Julie LALLEMAND arrivée à 17 h 12 au rapport n° 23/7-008

Benjamin THOMAS sorti à 17 h 30 revenu à 18 h 04 au rapport n° 23/7-008 au rapport n° 23/7-011

Marylise ISIDORE sortie à 17 h 49 revenue à 18 h 04 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011

Jean-Pierre MARCHAU sorti à 17 h 54 revenu à 18 h 02 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011

Joëlle RAHARINOSY sortie à 17 h 55 revenue à 18 h 08 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011

Jean-Alexandre POLEYA sorti à 17 h 57 revenu à 18 h 29 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011

Jean-Max BOYER

Jacques LOWINSKY

Gilbert ANNETTE

(voir élus intéressés : CROUS - Lokal de la Source -

ANVPR)

sortis à 18 h 31

au rapport n° 23/7-011

(thématiques : Culturel - Éducation populaire -

Handicap/ Intégration/ Discrimination)

pour le vote correspondant

(lignes : CROUS - Lokal de la Source - ANVPR)

Gilbert ANNETTE revenu à 18 h 32 au rapport n° 23/7-011 après vote de la ligne « ANVPR »

page 4 de 7Philippe NAILLET

Brigitte ADAME

Jean-Max BOYER (confer supra)

Éricka BAREIGTS

(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)

Jacques LOWINSKY (confer supra)

Raihanah VALY

Gérard FRANÇOISE

Christelle BEAUMIER

(voir élus intéressés : ADRIE - CAP - MDEN

de la Réunion - MLN)

sortis à 18 h 32

revenus à 18 h 33

(hors Éricka BAREIGTS)

au rapport n° 23/7-011

(thématique : Insertion)

pour le vote correspondant

(lignes : ADRIE - CAP - MDEN de la Réunion - MLN)

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

Noela MÉDÉA MADEN

Christelle HASSEN

Geneviève BOMMALAIS

Marie-Anick ANDAMAYE

Arnaud HUGUET

(voir élus intéressés : CAP - CÉVIF - ARCV -

FJJ - Vivancia océan Indien - ASD - ADÉSC -

BCD - OMS de Saint-Denis)

sortis à 18 h 33

revenus à 18 h 35

(hors Faouzia ABOUBACAR

BEN VITRY et Noela

MÉDÉA MADEN)

au rapport n° 23/7-011

(thématique : Insertion)

pour le vote correspondant

(lignes : ADRIE - CAP - MDEN de la Réunion - MLN)

Philippe NAILLET sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 42 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-014

Éricka BAREIGTS

(élue intéressée : MLN)

revenue à 18 h 40 au cours de la présentation du rapport n° 23/7-013

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

(élue intéressée : CÉVIF)

Noela MÉDÉA MADEN

(élue intéressée : FJJ)

revenues à 18 h 42 au rapport n° 23/7-014

Henriette BABET sortie à 18 h 36 revenue à 18 h 43 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-014

Guillaume KICHENAMA sorti à 18 h 36 revenu à 18 h 45 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-016

Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 42 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/7-014 au rapport n° 23/7-016

Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 42 revenu à 18 h 51 au rapport n° 23/7-014 au rapport n° 23/7-019

Benjamin THOMAS parti à 18 h 49 au rapport n° 23/7-019 en laissant procuration à Raihanah VALY

Éricka BAREIGTS

(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)

Marie-Anick ANDAMAYE

Stéphane PERSÉE

(voir élus intéressés : CPTS Nord de la Réunion)

sortis à 19 h 09

revenus à 19 h 10

avant examen du rapport n° 23/7-022

au rapport n° 23/7-023

page 5 de 7Éricka BAREIGTS

(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)

Jacques LOWINSKY

(voir élus intéressés : Conférence régionale…)

sortis à 19 h 14

revenus à 19 h 23

avant examen du rapport n° 23/7-024

au rapport n° 23/7-028

Sonia BARDINOT sortie à 19 h 15 revenue à 19 h 25 au rapport n° 23/7-024 au rapport n° 23/7-028

Michel LAGOURGUE sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 30 au rapport n° 23/7-024 au rapport n° 23/7-028

David BELDA parti à 19 h 22 au rapport n° 23/7-025 en laissant procuration à Fernande ANILHA

Éric DELORME sorti à 19 h 34 revenu à 19 h 44 au rapport n° 23/7-028 au rapport n° 23/7-034

Michel LAGOURGUE parti à 19 h 35 au rapport n° 23/7-028 en laissant procuration à Noela MÉDÉA MADEN

Gérard FRANÇOISE

(voir élus intéressés : SIDR)

sorti à 19 h 44

revenu à 19 h 45

avant examen du rapport n° 23/7-035

au rapport n° 23/7-036

Érick FONTAINE

(voir élus intéressés : SHLMR)

sorti à 19 h 45

revenu à 19 h 46

avant examen du rapport n° 23/7-038

au rapport n° 23/7-039

Monique ORPHÉ

Jean-François HOAREAU

Virgile KICHENIN

(voir élus intéressés : SODIAC)

sortis à 19 h 46

revenus à 19 h 47

avant examen du rapport n° 23/7-039

au rapport n° 23/7-040

Érick FONTAINE

(voir élus intéressés : SHLMR)

sorti à 19 h 48

revenu à 19 h 49

avant examen du rapport n° 23/7-041

au rapport n° 23/7-042

Éricka BAREIGTS

(voir élus intéressés : AGORAH)

(présidence à Jean-François HOAREAU

puis à Brigitte ADAME au rapport n° 23/7-043)

sortie à 19 h 49

revenue à 19 h 51

avant examen du rapport n° 23/7-042

au cours du rapport n° 23/7-043

Gilbert ANNETTE

Jean-François HOAREAU

Julie PONTALBA

Benjamin THOMAS

(voir élus intéressés : ÉPFR)

sortis à 19 h 51

revenus à 19 h 52

(hors Gilbert ANNETTE

et Julie PONTALBA)

avant examen du rapport n° 23/7-043

après vote du rapport n° 23/7-044

Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 51 revenu à 19 h 58 au rapport n° 23/7-043 au rapport n° 23/7-051

Gilbert ANNETTE

Julie PONTALBA

(élus intéressés : ÉPFR)

revenus à 19 h 55 au rapport n° 23/7-048

page 6 de 7Gérard FRANÇOISE

Jean-François HOAREAU

Jean-Alexandre POLEYA

Virgile KICHENIN

Jean-Pierre MARCHAU

(voir élus intéressés : SODIPARC)

sortis à 19 h 57

revenus à 19 h 58

avant examen du rapport n° 23/7-051

au rapport n° 23/7-052

Philippe NAILLET sorti à 20 h 02 revenu à 20 h 07 au rapport n° 23/7-055 au rapport n° 23/7-059

Gilbert ANNETTE

Jean-François HOAREAU

Julie PONTALBA

Benjamin THOMAS

Érick FONTAINE

(voir élus intéressés : ÉPFR et SHLMR)

sortis à 20 h 09

revenus à 20 h 11

avant examen du rapport n° 23/7-062

après vote du rapport n° 23/7-064

page 7 de 7COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Jeunesse Séance du vendredi 15 décembre 2023 Rapport n° 23/7-014

OBJET Plan Ambition Jeunesse (PAJ)

Convention de partenariat la Ville de Saint-Denis et le CFA AREFIP (Accompagnement pour la Réussite de la Formation et de l'Intégration professionnelle)

Le présent rapport a pour objet la mise en place d’une convention de partenariat entre le CFA Accompagnement pour la Réussite de la Formation et de l'Intégration professionnelle (AREFIP) et la Ville de Saint-Denis.

L’AREFIP est un centre de formation professionnelle d’apprentis, basé dans le Nord et le Sud de l’île, qui propose des formations en alternance dans les secteurs de l’aide à la personne.

Au vu du nombre de jeunes recherchant une formation ou un emploi, la Ville souhaite agir pour renforcer l’insertion professionnelle des jeunes dionysiens, notamment vers les métiers dits « en tension ».

Ce partenariat entre le CFA AREFIP et la Ville vise à proposer aux jeunes dionysiens différentes opportunités d’emploi et d’apprentissage, à leur présenter de manière innovante ces métiers en tension tels qu’assistant de vie aux familles, accompagnant éducatif à la petite enfance.

L’AREFIP proposera ainsi des ateliers, des informations collectives à destination des jeunes identifiés par la Ville et ses partenaires du Plan Ambition Jeunesse, des actions qui se déclineront sous diverses formes :

- réunions d’information collective dans les quartiers de Saint-Denis ;

- accueils des jeunes identifiés au sein du CFA, lors de réunions d’information collective pour leur proposer des offres en alternance ;

- accueils en son sein de résidences d’artistes, destinées à présenter de façon attractive les métiers en tension en favorisant les entreprises partenaires du CFA ;

- facilitations d’accès aux offres en apprentissage proposées par le CFA (transmission d’offres, entretiens, etc.).

La Ville de Saint-Denis, pour sa part, s’engage à :

- identifier des jeunes entre 16 à 30 ans ;

- faciliter la mise à disposition des locaux pouvant accueillir les différents niveaux d’ateliers, avec la possibilité de mobiliser, si besoin, ses autres partenaires.

La convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature.En conséquence, je vous demande :

- de valider le partenariat entre la Ville de Saint-Denis et le CFA AREFIP au titre de la mise en place des opportunités d’emploi pour les jeunes dionysiens ;

- d’approuver les termes de la convention de partenariat envisagée (cf. annexe) ;

- de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer tous les actes concernant cette affaire.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 15 décembre 2023

Délibération n° 23/7-014

OBJET Plan Ambition Jeunesse (PAJ)

Convention de partenariat la Ville de Saint-Denis et le CFA AREFIP (Accompagnement pour la Réussite de la Formation et de l'Intégration professionnelle)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N°23/7-014 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-Max BOYER - Conseiller municipal au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Valide le partenariat entre la Ville de Saint-Denis et le CFA AREFIP au titre de la mise en place des

opportunités d’emploi pour les jeunes dionysiens.

ARTICLE 2

Approuve les termes de la convention de partenariat jointe en annexe.

ARTICLE 3

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes concernant cette affaire.Direction Générale Adjointe

Ville Ambitieuse

Direction Jeunesse

CONVENTION PARTENARIALE STRATEGIQUE, OPERATIONNELLE ET PARTICIPATIVE

PLAN AMBITION JEUNESSE

ENTRE :

LA COMMUNE DE SAINT-DENIS

sise à la Mairie Saint-Denis, 14 rue de Paris, BP 47717 - 97803 Saint-Denis cedex 9, représentée par son Maire en exercice, Madame La Maire Éricka BAREIGTS,

ci-après dénommée « la Ville»,

d’une part

ET

Le CFA AREFIP

sise au 5 Rue André Lardy, Zone de la Mare, 97438 Sainte- Marie,

représentée par NICE Jean-Moïse,

ci-après dénommé « le partenaire ».

Préambule :

Le Plan Ambition Jeunesse marque la volonté forte de la Ville de Saint-Denis d’organiser, de structurer et de déployer des politiques publiques de jeunesses agiles, transversales et ambitieuses.

Aussi, la mise en œuvre de partenariats structurants avec les acteurs de l’insertion, de la formation, de l’économie a permis à la municipalité dionysienne de proposer des parcours d’accompagnement tout en rythmant le territoire de nouvelles opportunités socio- professionnelles.

Aujourd’hui une nouvelle étape et de nouveaux enjeux se dressent avec la construction du parcours des jeunes dionysiens et le Plan Ambition Jeunesse qui a pour vocation à proposer des itinéraires multiples et adaptés à l’ensemble des jeunes de tous les quartiers de Saint- Denis.

Cette nouvelle stratégie, basée sur l’intelligence collective et la collaboration active, porte l’ambition de développer des politiques publiques de jeunesse, riches de sens et durables.

La mise en œuvre du « PAJ » repose sur une nouvelle méthode ainsi que sur un nouveau fonctionnement : trois volets sont à considérer dans la mise en œuvre de ce nouvel écosystème jeunesse :

- Volet 1 - Des piliers de politiques publiques transverses : les actions s’inscrivent sur les 5 piliers du Plan Ambition Jeunesse et se déclinent en actions liées aux projets de mandat porté par l’ensemble des directions générales et des services municipaux. Les actions sont amenées à évoluer et de nouvelles opérations complèteront progressivement chaque pilier du Plan.Direction Générale Adjointe

Ville Ambitieuse

Direction Jeunesse

Pilier 1 Mobilité locale, nationale, internationale et la mobilité des institutions.

Pilier 2 Engagement citoyen : le bénévolat, le volontariat et la participation citoyenne Pilier 3 Vie active : se former, travailler, entreprendre

Pilier 4 Accès aux droits : la santé, le logement, l’accès à l’information, la réussite éducative

Pilier 5 Le bonheur : le développement personnel, la confiance en soi, l’égalité fille-garçon et femme-homme, le développement culturel et la promotion du sport.

- Volet 2 - Un schéma organisationnel collaboratif : des comités de pilotage et des comités techniques où siègent tous les partenaires du PAJ décident et co-construisent les actions à mettre en œuvre.

- Volet 3 - Une approche innovante de l’hyper proximité : chacune des actions inscrites dans le programme et les dispositifs des partenaires sont mis en valeur sur le terrain.

Ceci étant précisé, les parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Objet de la convention

La présente convention du Plan Ambition Jeunesse marque la volonté forte de la Ville de Saint- Denis d’organiser, de structurer et de déployer des politiques publiques de jeunesses agiles, transversales et ambitieuses avec son partenaire AREFIP.

La description des conditions de réalisation de ce partenariat a fait l'objet d’une rencontre le 16 mai 2023 et a donné lieu à un accord de principe des deux parties.

ARTICLE 2- Actions à engager

La Ville de Saint-Denis et son partenaire AREFIP souhaitent mettre en œuvre des opportunités pour les jeunes dionysiens qui se déclinent à travers diverses actions s’inscrivant sur les piliers Vie active du Plan Ambition Jeunesse : se former, travailler, entreprendre.

Il est ainsi convenu entre les partenaires, la mise en œuvre d’une collaboration dans le but de proposer aux jeunes différentes opportunités d’emploi, d’apprentissage présenter les métiers aux jeunes de manière innovante (résidence d’artistes).

Ces actions pourront se décliner sous différentes formes.

2.1 Engagements de la Ville de Saint-Denis

Afin de soutenir son partenaire dans la mise en œuvre de ce partenariat, la Ville, en lien avec les autres partenaires du Plan Ambition Jeunesse et les autres services de la Commune :

1) Identifier des jeunes : jeunes de QPV, volontaires en Service Civique, étudiants, jeunes accompagnés par les Missions Locales ou Pôle Emploi, jeunes diplômés.Direction Générale Adjointe

Ville Ambitieuse

Direction Jeunesse

2) Faciliter la mise à disposition de locaux pouvant accueillir différents niveaux d’ateliers, d’informations collectives.

2.2 Engagements de l’AREFIP

L’AREFIP proposera des ateliers, des informations collectives à destination des jeunes qui ont été identifiés par la Ville, les autres partenaires du PAJ et les autres services de la Commune. Au-delà des actions mentionnées à l’alinéa précédent, l’AREFIP interviendra comme suit :

1) Participation aux réunions d’information collective dans les quartiers de Saint- Denis à la demande de La Ville.

2) Organisation et accueil des jeunes au sein du CFA lors de réunion d’information collective organisée par celui-ci, en vue de le proposer des offres en alternance.

3) Accueillir en son sein des résidences d’artistes en vue de proposer une manière innovante d’attirer les jeunes sur des métiers en tension en favorisant le CFA et les entreprises partenaires du CFA.

4) Facilitation d’accès aux offres en apprentissage proposées par le CFA AREFIP aux jeunes Dionysiens (transmission d’offres). Le CFA proposera des offres émanant de sa liste d’entreprises partenaires et la Ville ne proposera pas de terrain d’apprentissage.

Cet engagement n’emporte pas obligation par la Ville de proposer des terrains de stage et d’alternance.

ARTICLE 3 : Suivi et modalité de mise en œuvre du partenariat

Une stratégie d’intelligence collective composée de 3 instances :

- Instance décisionnelle Comité de pilotage (COPIL)

- Instance opérationnelle Comité Technique (COTECH)

- Instance participative Comité participatif (COMPART)

L’AREFIP désigne un représentant qui fait partie du Comité de pilotage et un représentant au Comité technique.

Les représentants désignés ont également la possibilité d’intervenir auprès de l’instance participative constituée des Membres du Conseil des Jeunes et du Conseil de la Vie Etudiante, des volontaires en Service Civique, des apprentis et stagiaires de l’entreprise municipale, afin d’accompagner les jeunes dans leurs réflexions et de porter une analyse sur leurs expertises d’usages.

Les parties concernées par la présente convention assurent le suivi des actions engagées en commun au cours des instances décisionnelles et opérationnelles. Elles mettent chacune en œuvre leurs moyens afin de mener à bien les actions, dans la limite et le respect de leurs compétences et priorités respectives.Direction Générale Adjointe

Ville Ambitieuse

Direction Jeunesse

Les signataires s’efforcent de faciliter, chacun pour ce qui le concerne, la mise en œuvre du partenariat et de son développement.

Fonctionnement du COPIL :

Instance présidée par Madame la Maire, le Comité de pilotage se réunit deux fois par an.

Il détermine les finalités du projet « Plan Ambition Jeunesse » et en définit les actions stratégiques.

Il veille à la cohérence d’ensemble et à la poursuite d’objectifs communs dans le but de structurer et de déployer des politiques publiques de jeunesse agiles, transversales et ambitieuses sur le territoire de Saint-Denis.

Il valorise la connaissance et l’expertise métier et terrain des acteurs externe et interne, il valide le format des expérimentations à mener dans le cadre du Plan Ambition Jeunesse et propose la liste des rapports à présenter au Conseil Municipal.

Fonctionnement du COTECH :

Le comité Technique se réunit 4 fois par an.

Il travaille à la mise en œuvre transversale et coopérative des actions. Il partage les responsabilités en fonction des compétences et des domaines d’intervention des acteurs.

Ses actions sont conduites et partagées avec le comité de pilotage.

ARTICLE 4 – Communication

Les signataires s’efforcent de valoriser ce partenariat dans leurs supports et actions de communication telle que définie à l’article 2.

La Ville s’engage à mettre en lien les autres partenaires du Plan Ambition Jeunesse et L’AREFIP afin de faire émerger d’autres synergies et actions transversales.

La Ville invitera et valorisera son partenaire AREFIP lors des Jeunesse en Ler par la mise à disposition éventuelle d’un espace ou stand lui permettant de présenter ses actions aux jeunes.

L’AREFIP est autorisé à mentionner son engagement dans le Plan Ambition Jeunesse de Saint-Denis au travers de sa communication interne et externe.

La Ville autorise l’AREFIP à placer un lien hypertexte, son logo et à rédiger des articles faisant la promotion de ce partenariat sur son site Internet et sa newsletter éventuellement et vice- versa.

L'autorisation de placer un lien hypertexte ne vaut que dans la limite de la durée de la présente Convention.

Les parties s’engagent à valoriser ce partenariat au travers de leur communication respective et notamment dans les interviews, communiqués ou dossiers de presse et autres publications ainsi que dans ses actions d’intérêt général en lien avec le Plan Ambition Jeunesse.Direction Générale Adjointe

Ville Ambitieuse

Direction Jeunesse

ARTICLE 5 – Droit de propriété et d’utilisation des résultats

Les données échangées entre les parties dans le cadre de cette convention de partenariat ont uniquement pour objectif la réalisation des actions.

Chaque partie s’engage à respecter les clauses de confidentialité et de conservation propres à chaque type de donnée et à les utiliser spécifiquement à des fins prévues dans cette convention.

ARTICLE 6 – Durée de la convention

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature par les parties.

Elle donne lieu à une évaluation à l’issue de laquelle des ajustements peuvent être apportés sous forme d’avenant. Les indicateurs d’évaluation (quantitatifs et qualitatifs) au regard des objectifs de ce partenariat sont les suivantes :

- Nombre de jeunes touchés / accompagnés dans le cadre de ou des actions ; - Nombre de sorties positives ;

- Nombre d’actions mises en œuvre ;

- Avis et retours des jeunes à l’issus de l’action (verbatim).

Un formulaire d’évaluation en version papier et en ligne pourra être produit par la Ville en vue de récolter les données (tranches d’âge, profils, quartier d’origine etc…). Ces données seront uniquement utilisées dans le cadre de l’évaluation du partenariat et son conformes au RGPD.

ARTICLE 7 – Traitement des litiges

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige qui naîtrait entre elles à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat. En cas d'échec de tentatives de règlement à l’amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 8 – Résiliation

Le présent accord peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de trois mois, après l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties.

Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.

Fait à Saint-Denis le ………………………….. en deux exemplaires.

La Commune de Saint-Denis

La Maire

Le CFA AREFIP

……………………………Annexe : entreprises partenaires

Vous trouverez ci-dessous la liste des entreprises avec lesquelles le CFA AREFIP travaille :

- Burger King,

- Allie,

- Abdess,

- Mission locale,

- Proxim services,

Et de nombreuses autres entreprises.