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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 309 DAM Aménagement ZAC Plaine Saulnier 1ère phase héritage Lot 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 309 DAM Aménagement ZAC Plaine Saulnier 1ère phase héritage Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION | FALOIL/ELINT IN veuceæ-aud
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC Plaine
Saulnier nécessaires à la livraison de la première phase du projet Héritage de la ZAC Saulnier.
— Lot 2 : Plantations.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 26 novembre 2024 concernant
l'attribution de l'accord-cadre relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier
nécessaires à la livraison de la première phase du projet Héritage de la ZAC Saulnier — Lot 2 :
Plantations,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché relatif aux
travaux d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier nécessaires à la livraison de la première phase
du projet Héritage de la ZAC Saulnier — Lot 2 : Plantations,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant à prix unitaires par
émission de bons de commande,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241216-20246010000111-CC
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant sur la durée
totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres
ouvert décomposée en 2 lots, conformément aux articles L. 2124-1 etR. 2124-1 du code de la
commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appei a Urrres, reunie 1e 20
novembre 2024, a décidé d'attribuer le lot n°2 de l'accord-cadre à la société GROUPE
LOISELEUR,
DECIDE
Article 1: De conclure l'accord-cadre relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC Plaine
Saulnier nécessaires à la livraison de la première phase du projet Héritage de la ZAC Saulnier. —
Lot 1 : Voirie et réseaux divers, avec la société GROUPE LOISELEUR, sise 44 rue Aristide Briand
60870 VILLERS-SAINT-PAUL, exécuté à prix unitaires, par l'émission de bons de commandes sans
minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 € HT, et ce pour une durée ferme de 30
mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 023.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
16 DEC, 2024
Pour le Préside r délégation,
Le directeur général des services
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241216-20246010000111-CC
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024