Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 64 DAM ZAC
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 90 DAM tunn
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 76 DAM Plat
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 56 DAM ZAC
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 91 DAM perc
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 41 DAM ZAC
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 309 DAM Amé
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 204 DAM hér
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 292 DAM inf
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 62 DAM créa
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 227 DAM ZAC Saulnier études AVP Héritage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 227 DAM ZAC Saulnier études AVP Héritage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
‘Métropole
uGrand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-227
Objet: Conclusion du marché subséquent n°1D passé sur la base de l’accord-cadre
n°20196000000034 relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour les espaces publics et les infrastructures du site de la ZAC Plaine Saulnier incluant les espaces extérieurs nécessaires pour
l’organisation des JOP de Paris 2024, et ayant pour objet l’actualisation des études d’avant-
projet Héritage et missions complémentaires
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2162-7 à R. 2162-12,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération N°BM2019/10/04/14 portant attribution de l’accord-cadre mono-attributaire
n°20196000000034 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics et les
infrastructures du site de la ZAC Plaine Saulnier incluant les espaces extérieurs nécessaires pour
l’organisation des JOP de Paris 2024, notifié le 6 novembre 2019 au groupement constitué par
les sociétés EMPREINTE (mandataire) / IGREC INGENIERIE / PHYTOCONSEIL / SATHY / ATM / AEPE
GINGKO,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier au titulaire de l’accord-
cadre susvisé les prestations relatives à l’actualisation des études d’avant-projet Héritage et missions complémentaires, et qu’il convient donc de passer un marché subséquent n°1D,
Considérant que le marché subséquent sera passé à prix forfaitaire,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251028-20256000000077-CC
Date de télétransmission : 28/10/2025
Date de réception préfecture : 28/10/2025 Considérant qu’au terme d’une procédure propre aux marchés subsequents passee en
application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, et des
dispositions de l’accord-cadre cité ci-dessus, l’offre technique et financière du groupement
EMPREINTE (mandataire) / SATHY / IGREC / ATM a été retenue,
DECIDE
Article 1 : De conclure le marché subséquent n°1D relatif à l’actualisation des études d’avant-
projet Héritage et missions complémentaires sur la base de l’accord-cadre
n°20196000000034 relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour les espaces publics et les
infrastructures du site de la ZAC Plaine Saulnier incluant les espaces extérieurs nécessaires pour
l’organisation des JOP de Paris 2024, avec le groupement EMPREINTE (mandataire) / IGREC
INGENIERIE / SATHY/ ATM, sis 34 rue d'Athènes — 59777 EURALILLE, pour un montant forfaitaire
de 294 706 € HT, et ce pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Île-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
2 8 OCT. 2025 Fait à Paris, le
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251028-20256000000077-CC
Date de télétransmission : 28/10/2025
Date de réception préfecture : 28/10/2025