Compte-Rendu - Compte rendu du 7 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 7 juin 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 7 juin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SÉANCE DU 7 JUIN 2022

Ordre du Jour :

N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

2022-D-01 Validation des règles de bases pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022

2022-D-02 Avancement de grade et créations de postes

2022-D-03 Choix d'un organisme bancaire pour le contrat de prêt 2022

2022-D-04 Tirage au sort des jurés d'assises

2022-D-05 Validation du projet de crèche et demandes de subventions

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.

Absents excusés : Loris SCARPA,Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO

Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON

Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD

Loïc CECILLON donne pouvoir à Sandrine SIBUT

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente. Le compte- rendu de la séance précédente est voté à l'unanimité.

2022-D-01 Validation des règles de bases pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le décret 2021-571 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux. Il précise que les élections interviendront en fin d'année. D'ici là, un protocole pré-électoral doit être mis au point avec les organisations syndicales.

Aujourd'hui, il convient de statuer sur l'effectif des représentants du personnel à élire, qui doit être compris entre 3 et 5, sur la répartition homme/femme qui doit respecter la proportion de la collectivité et le paritarisme.

En accord avec les organisations syndicales venues négocier, Monsieur le Maire propose : 1. de fixer le nombre de représentants du personnel à 3 titulaires et 3 suppléants, 2. de fixer la répartition homme/femme des listes de candidats qui devra respecter la proportion de 30.65% d'hommes et de 69.35% de femmes.

3. d'appliquer le paritarisme entre les représentants du personnel et ceux de la collectivité avec 3 titulaires et 3 suppléants désignés par Mr le Maire parmi les membres du conseil municipal, avec voix délibérative. Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 10 mai 2022 soit 6 mois au moins

avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du

personnel est de 62 agents,Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• DÉCIDE de créer un comité social territorial,

• FIXE le nombre de représentants du personnel à 3 titulaires et 3 suppléants, • PREND ACTE de la proportion de 30.65% d'hommes et de 69.35% de femmes pour chaque liste de candidats,

• DÉCIDE le maintien du paritarisme des représentants de la collectivité avec 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants représentants la collectivité, avec voix délibérative.

2022-D-02 Avancement de grade et créations de postes

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer les postes nécessaires pour permettre aux agents qui répondent aux critères, de changer de grade et d'assurer ainsi une évolution de carrière. Il propose de créer les postes permettant de nommer les agents et de prévoir la fermeture des postes ainsi libérés.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de créer les postes nécessaires à la nomination des agents éligibles à l'avancement au titre de l'ancienneté,

• CRÉE deux postes d'agents de maîtrise principal, l'un au 1er juillet 2022, l'autre au 1er octobre 2022 à temps complet,

• CRÉE un poste d'adjoint technique principal de 1er classe au 1er juillet 2022 à temps non complet de 26h00, • CRÉE un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe au 1er juillet 2022 à temps complet.

• SUPPRIMERA deux postes d'agent de maîtrise à temps complet, un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 26h00, et un poste d'adjoint technique à temps complet, une fois les agents nommés sur leur nouveau grade.

2022-D-03 Choix d'un organisme bancaire pour le contrat de prêt 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le vote du budget communal 2022 qui prévoyait le financement partiel des investissements 2022 par l'emprunt à hauteur de 1 000 000€. Il précise que les travaux sont en cours et qu'il convient de réaliser le financement prévu, notamment avant la hausse des taux d'intérêts attendus pour cet été.

Il précise que sur le budget d'investissement 2022 de 5 195 000€ le financement par l'emprunt peut être rapproché, sur le principe, de deux projets principaux que sont la rénovation de l'immeuble de logement de "la Contessière" (1 210 000€ht de marché signé et 511000€ de subvention notifiées), et la rénovation extension de l'école Tazieff (1 141000€ht de marché signé et 689000€ de subvention notifié).

On peut solliciter 650000€ d'emprunt pour la Contessière et 350000 d'emprunt pour l'école Tazieff.

La durée du financement pourrait être de 20 à 25 ans, remboursement trimestriel. Le taux sera fixe.

Trois organismes bancaires ont été sollicité pour un financement de 20 à 25 ans, de préférence en taux fixe, avec un remboursement trimestriel : la Caisse des Dépôts et Consignations, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et le Crédit Agricole Centre Est.

Le crédit agricole n'a pas répondu.

La banque des territoires a répondu uniquement sur une partie du financement pour l'extension rénovation de l'école Tazieff à 350000, sur 25 ans, en taux révisable à 1.53%.

La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a répondu sur la totalité du besoin de financement, à 20 ans, à 1.75% en taux fixe et 25 ans en taux révisable à 1.50%

François Boucly note que le financement ne porte que sur le reste à charge communal, déduction faite des subventions notifiées, ce qui réduit fortement la part de l'emprunt de chaque investissement. Il précise également que l'emprunt pour l'immeuble de logement sera remboursé par le revenu des locations des logements rénovés.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l'offre de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes pour la totalité du besoin de financement soit 1 000 000€ en taux fixe à 1.75% sur 20 ans en remboursement trimestriel.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

• APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire

• RETIENT l'offre de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes pour le financement des investissements communaux 2022 aux conditions de :

◦ montant de l'emprunt : 1 000 000€

◦ durée du remboursement : 20 ans

◦ nature du taux : fixe

◦ base de calcul des intérêts : 30/360

◦ périodicité du remboursement : trimestriel

◦ taux d'intérêts : 1.75%

◦ Commission d'engagement : 500€

◦ Indemnités de remboursement anticipé avec clause acturarielle • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant

• VALIDE le déblocage des fonds dès que possible

2022-D-04 Tirage au sort des jurés d'assises

Monsieur le Maire organise le tirage au sort des jurés criminels à partir de la liste électorale communale conformément à l'arrêté 38-2022-04-18-03 de Monsieur le Préfet de l'Isère qui demande un nombre de noms tirés au sort 3 fois supérieur au nombre réglementaire.

Le tirage au sort établit la liste des 15 noms tirés au sort comme suit :

N°p

age

lig

ne

NOM PRENOM DATE

NAISSANC

ADRESSE

353 6 MONTORO Paul François Marie 03/05/54 400 route du Sourd - Fitilieu-

190 2 FERRI Eliane 18/03/63 42B rue V. Hugo – Les Abrets

503 3 YAKHLEF Megane 07/07/1993 81 route de Molière - Fitilieu

407 9 PRADOTTO Elodie 12/09/1996 580 chemin du Petit Bailly - Fitilieu

70 5 BOURGEY Margot Chloé 23/08/1996 291 route départementale 1075 - Fitilieu 167 3 DUCLOUX Jacques Denis Pierre 13/06/1966 205 route de Malseroud - Fitilieu

474 3 TONIN Laetitia Rose 12/03/1978 100 A Route de Plambois - Fitilieu

365 4 NICOLAS Grégoire Alain Pierre

Marie

29/11/1988 27 impasse du Tiret - Fitilieu

274 7 JARBOUAI Rim 21/04/1982 8 rue Louis Gagneu – Chez Mme DURAND Claire

166 1 DUBOIS Cyril Eric 18/10/1968 78 route de Massié - Fitilieu

452 6 SERVAGE Jean-Luc André 05/09/1964 4 rue du Colombier – Les Abrets

140 5 DARDEL Thomas René François 24/01/1997 272 route de Lareignier- Fitilieu

208 2 GALLIEN Mireille Anne Marie 21/03/1956 597 route de Bonnet Gris - Fitilieu

77 9 BRIARD Patrice Bernard Henri 27/02/1964 5 route du Maroc - Fitilieu

419 7 REY Gaëtan Fabien 14/05/1993 622 route de Malseroud - Fitilieu2022-D-05 Validation du projet de crèche et demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle les délibérations 2021-D-03 du 7 juin 2021 et 2022-B-07 du 28 février 2022 par lesquelles le conseil municipal a validé le principe de répondre favorablement à la demande de l'intercommunalité des Vals du Dauphiné de construire un bâtiment pour l'accueil d'une crèche au centre ville des Abrets en Dauphiné d'une part, et d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise au point de ce projet à Idonéis.

Il rappelle que la demande est fortement soutenue par la CAF de l'Isère qui note un sous équipement manifeste en place de crèche sur le territoire des VDD. Il précise que l'intercommunalité a d'ailleurs délibéré récemment pour valider le principe d'un bâtiment pouvant accueillir 39 places au maximum.

Le projet de l'opération est calibré sur le principe pour un bâtiment crèche, 39 berceaux, et d'un espace distinct pour l'accueil périscolaire pour 30 enfants maximum. L'ensemble du bâtiment sera construit sur le terrain communal acquis en 2014 sur lequel est édifié une maison d'habitation qui sera détruite. La commande est de réaliser des locaux neutres ou à énergie positive (E4C1).

Les Abrets en Dauphiné réalise la construction de ce bâtiment, fournit le mobilier, sollicite les subventions auprès de la CAF, de l'Etat, du département de l'Isère, de la région Rhône Alpes et affecte le bâtiment crèche à l'intercommunalité des Vals du Dauphiné et le bâtiment périscolaire à la MJC des Abrets en Dauphiné.

Monsieur le Marie propose au conseil municipal de solliciter les différentes subventions.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• RENOUVELLE son approbation de la réalisation du projet de crèche et d'accueil périscolaire, • CONFIRME l'enveloppe financière de l'investissement pour la crèche 39 berceaux à : 1 542 196.36€HT dont ◦ 292 450€ d'achat de foncier

◦ 120 110.80€ d'honoraires

◦ 546 072.02€ de gros œuvre

◦ 496 529.40€ d'aménagement intérieur

◦ 35 034.14€ d'autres aménagements

◦ 52 000.00€ d'équipements simples

• CONFIRME l'enveloppe financière de l'investissement pour le périscolaire 30 enfants à : 272 313,41 €HT dont

◦ 141 817.24€ de gros œuvre

◦ 114 778.17€ d'aménagements intérieurs

◦ 5 118.00€ d'autres aménagements extérieurs

◦ 10 600€ d'équipements simples

• DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter l'aide la plus élevée possible auprès des différents organismes financeurs,

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation des dossiers de demandes de subvention.

Questions diverses :

Claire Chuzel demande si on peut envisager le changement de sens de circulation de la rue du colombier. Avec l'augmentation du trafic lié notamment à la création de la crèche, la circulation va s'intensifier et les difficultés de sortie sur la rue Gambetta, via rue Bayard, vont s'accentuer. Il serait intéressant de travailler le sujet. Monsieur le Maire propose de soumettre la question à la commission voirie. Il rappelle toutefois que pour revenir sur la croisée afin de prendre sa destination (autre que Pont de Beauvoisin) il faudra couper la rue d'Italie. Actuellement, on peut facilement revenir sur la croisée depuis la rue Bayard. Il demande toutefois que la commission voirie statuesur la question.

Il précise également qu'avec le développement de l'urbanisation sur Les Abrets en Dauphiné, il conviendra de repenser globalement les sens de circulation et les aménagements nécessaires, notamment par la création probable de nombreuses voies à sens unique.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux prévus dans la cuisine de Fitilieu en vue de la transformer en cuisine centrale sont terminés depuis plusieurs semaines. Les derniers ajustements du plan de maîtrise sanitaire sont désormais terminés. La première visite d'inspection des services vétérinaires a eu lieu le 3 mai. Nous allons recevoir un agrément provisoire pour ouvrir la cuisine centrale dès mi juin. Il sera désormais possible de préparer l'ensemble des repas des enfants des écoles des Abrets en Dauphiné dès la rentrée de septembre. Et courant du mois, une seconde visite d'inspection aura lieu et permettra de valider le processus de fabrication avant de donner un agrément définitif.

Monsieur le Maire donne une information sur l'adressage, préparée par Philippe Thiebaut, indisponible ce soir. Il précise que la base de donnée communiquée par la Poste comportait des incohérences et des erreurs qui nous ont pris plus de temps que prévu à corriger.

Nous disposons désormais d'une base fiable. La commande des plaques de rue a été lancée. La commande des numéros va suivre sous peu. Nous ne débuterons la pose des numéros qu'en septembre. Une communication spécifique sera faite en temps utile et laissera la possibilité à chacun de récupérer son numéro en mairie et le poser lui même sur sa propriété. Dans le cas contraire, les services techniques les poseront progressivement dès septembre.

Une boite mail spécifique adressage sera créée afin de faciliter la relation usager-mairie pour toute la période de renumérotation.

Enfin, une communication spécifique avec une « Foire aux Questions » sera proposée aux administrés afin de renseigner au mieux sur cette opération délicate.

Nathalie Meunier demande s'il serait possible de conserver les œuvres en cours de réalisation derrière la mairie de Fitilieu et dans les jardins partagés de la Bâtie. Elle rappelle que l'inauguration aura lieu le 18 juin. Monsieur le Maire précise que le risque de dégradation est toujours le souci principal auquel on est vite confronté. Toutefois, on pourra se poser la question ultérieurement.

Les questions étant épuisées, la séance est close à 22 heures.