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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 7 JUIN 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Roman.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 7 JUIN 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE SAINT ROMAN
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 8
Votants: 10
Séance du 07 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le sept juin l'assemblée régulièrement convoquée le 01 juin 2021, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI
Sont présents: Julien CIVALLERI, Michaël GUILLAUME, Robert BRUN, Martine CIVALLERI, Josiane BUIS, Catherine PELLINI, Rémy REY, Jérôme VIGNON Représentés: Christophe ICHE par Robert BRUN, Pascale ASTIER par Catherine PELLINI
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Josiane BUIS
Objet: Demande de subvention DETR / DSIL pour l'aménagement de la traverse RD539 - 2021_DE_034
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention peut être demandé au titre de la DETR et / ou DSIL pour le projet concernant l'aménagement de la traverse RD 53.
Le projet s’élève à :
Montant HT Montant TTC
Lot 1 Voirie départementale 292 259,51 350 711,41
Maîtrise d'œuvre 21 800,00 26 160,00
Acquisitions foncières 4 000,00 4 800,00
Coordinateur 2 000,00 2 400,00
Sous Total 320 059,51 384 071,41
Lot 2 Travaux réseaux humides 97 620,76 117 144,92
Maîtrise d'œuvre 10 200,00 12 240,00
Topographie 800,00 960,00
Inspection du réseau existant 2 000,00 2 400,00
Frais de publication 500,00 600,00
Contrôles externes 3 250,00 3 900,00
Divers 500,00 600,00
Sous Total 114 870,76 137 844,92
Lot 3 Eclairage public 20 542,80 24 651,36
Total 455 473,07 546 567,69
Madame le Maire propose le plan de financement suivant : Budget Commune :
HT TTC
Lot 1 Voirie départementale 320 059,51 384 071,41
Lot 3 Eclairage public 20 542,80 24 651,36
TOTAL 340 602,31 408 722,77
Subventions Taux
Département Amende de police 10 000,00
Déplacement 71 000,00
PCT 76 714,00
157 714,00 46,30
Région Plan bonus relance 100 000,00 29,36
Etat DETR et/ou DSIL 14 782,14
4,34
TOTAL Subventions 272 496,14 80,00
Budget Eau et assainissement :
HT TTC
Lot 2 Réseaux humides 114 870,76 137 844,91
Subventions Taux
Département 83 660,00 67,03
Agence de l'eau 13 364,00 10,71
TOTAL Subventions 97 024,00 77,74
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, Approuve ce plan de financement,
Décide de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès
De l'Etat au titre de la DETR et / ou DSIL Objet: Aménagement de voirie – Route départementale N°539 – Choix des entreprises (2 lots) - 2021_DE_035
Madame le Maire fait part au conseil municipal que, dans le cadre de la consultation des entreprises pour le marché concernant l’aménagement de voirie de la Route départementale N°539, la procédure réglementaire relative au marché à procédure adaptée ouverte, a bien été réalisée, un avis d’appel d’offre à la concurrence a été publiée par voie numérique le 04 mai 2021 et dans le Journal du Diois et de la Drôme du 07 mai 2021.
Le Maire indique que les offres ont été analysées par le cabinet SEDic.
Le Maire soumet au conseil municipal le rapport d’analyse des offres et le récapitulatif des entreprises jugées économiquement les plus avantageuses :
Lot N° 1 : Voirie et Réseaux divers
3 entreprises ont répondu, à savoir : COLAS, BCB/FRABOULET, LIOTARD/E26. Les offres des 3 candidats sont acceptées pour la phase d’analyse des offres.
Prix des prestations 40% :
Montant HT
de l’offre
Points
COLAS 349 759,72 36,9
BCB / FRABOULET 332 455,09 39,1
LIOTARD / E26 324 788,30 40,0
Valeur technique 60%
Points
COLAS 52,0
BCB / FRABOULET 26,0
LIOTARD / E26 53,0
Classement des offres :
Nb points maxi = Prix des
prestations 40
Valeur
technique 60
TOTAL
100
Classement
proposé
COLAS 36,9 52,0 88,9 2
BCB / FRABOULET 39,1 26,0 65,1 3
LIOTARD/E26 40,0 53,0 93,0 1
Compte tenu de l’analyse cumulée des différents critères, il apparaît que l’offre du groupement d’entreprises LIOTARD / E26 arrive en tête avec une note de 93/100.
Le Maître d’œuvre propose de retenir pour le lot n°1, l’offre du groupement LIOTARD / E26 pour un montant de 324 788,30 € HT.
Lot N° 2 : Aménagement de surface
1 entreprise à répondu, à savoir : SOLS VALLEE DU RHONE
Prix des prestations 40% :
Montant HT
de l’offre
Points
SOLS VALLEE DU
RHONE
50 997,75 40 Valeur technique 60%
Points
SOLS VALLEE
DU RHONE
49
Classement des offres :
Nb points maxi = Prix des
prestations 40
Valeur technique
60
TOTAL
100
Classement
proposé
SOLS VALLEE DU
RHONE
40,0 49,0 89,0 1
Le Maître d’œuvre propose de retenir pour le lot n°2, l’offre de SOLS VALLEE DU RHONE pour un montant de 50 997,75 € HT.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
Autorise le maire à signer les marchés avec
Le groupement d’entreprises LIOTARD/E26 pour un montant de 324 788,30€ HT soit 389 745,96€ TTC
L’entreprise SOLS VALLEE DU RHONE pour un montant de 50 997,75€ HT soit 61 197,30€ TTC
Objet: Eclairage public de la Route Départementale N°539 - 2021_DE_036
Madame le Maire rappelle que dans le projet d’aménagement de voirie de la Route Départementale
N°539, il y a un lot concernant le remplacement de l’éclairage public.
Ce lot a fait l’objet d’une consultation indépendante au lot 1 Voirie et réseaux divers et au lot 2
Aménagement de surface.
Madame le Maire présente les devis reçus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Retient l’entreprise Artisan Energies dont le devis est le moins cher,
Décide de demander une étude pour voir s’il est possible de supprimer quelques luminaires qui
semble en surnombre à la sortie du village côté Châtillon.
Le devis sera validé lors du prochain Conseil Municipal.
Objet: Mission CSPS pour les travaux d'aménagement de voirie - Route départementale N°539 - 2021_DE_037
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que concernant les travaux d’aménagement de voirie de la RD539, il y aura deux entreprises en même temps sur le chantier.
Il faut donc un coordonnateur de sécurité qui assurera la mission de Coordination SPS sur le chantier. Madame le Maire présente les devis reçus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de retenir l’offre la plus avantageuse de la société CP2S pour un montant de 1 785,00€ HT soit 2 142,00 € TTC.
Autorise le Maire à signer l’offre. Objet: Financement des travaux d'aménagement de voirie - Route départementale N°539 - 2021_DE_038
Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 151 000,00 EUR.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Montant du contrat de prêt : 151 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 25 ans
Objet du contrat de prêt : financer les travaux d’aménagement de voirie de la Route Départementale N° 539
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2046
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 151 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 27/07/2021, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,12%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 200,00 EUR
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et à intervenir avec La Banque Postale.
Objet: Convention pluriannuelle de pâturage - 2021_DE_039
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint Roman possède des
terrains sur le Glandasse.
Les terres sont louées au Groupement Pastoral du Glandasse pour les parcelles A11, 12, 14, 17 et à
Monsieur PAILHON Patrice pour les parcelles A 38, les parcelles A15 et 37 sont partagées entre les
2 locataires. Les conventions actuelles ont été signées en 2006, avec l’accord des locataires, il est proposé de
réactualiser ces conventions.
Madame le Maire présente les projets des conventions pluriannuelles de pâturage établies avec
l’aide de l’ADEM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte ces conventions pluriannuelles de pâturage.
Donne tous les pouvoirs au Maire pour gérer ces dossiers.
Objet: Travaux voirie 2021 - 2021_DE_040
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis envoyé par le Département de la Drôme
qui a la maitrise d’œuvre pour le programme annuelle des travaux de voirie.
Le devis s’élève à 8 313,00€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de ne pas faire la totalité des travaux cette année et de valider seulement les travaux du pont
à côté du temple pour un montant de 2 490€ TTC.
Donne tous les pouvoirs au Maire pour gérer ce dossier.
Objet: Haie du stade - 2021_DE_041
Madame le Maire présente deux devis pour la taille de la haie du stade.
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de demander un troisième devis.