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Déliberation - recueil des deliberations CM 7 juin
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Déliberation - recueil des deliberations CM 7 juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 juin 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA,Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT,
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Loïc CECILLON donne pouvoir à Sandrine SIBUT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le décret 2021-571 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux. Il précise que les élections interviendront en fin d'année. D'ici là, un protocole pré-électoral doit être mis au point avec les organisations syndicales. Aujourd'hui, il convient de statuer sur l'effectif des représentants du personnel à élire, qui doit être compris entre 3 et 5, sur la
répartition homme/femme qui doit respecter la proportion de la collectivité et le paritarisme.
En accord avec les organisations syndicales venues négocier, Monsieur le Maire propose :
1. de fixer le nombre de représentants du personnel à 3 titulaires et 3 suppléants,
2. de fixer la répartition homme/femme des listes de candidats qui devra respecter la proportion de 30.65% d'hommes et de
69.35% de femmes.
3. d'appliquer le paritarisme entre les représentants du personnel et ceux de la collectivité avec 3 titulaires et 3 suppléants
désignés par Mr le Maire parmi les membres du conseil municipal, avec voix délibérative.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
et notamment ses articles 1, 2 et 4,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 10 mai 2022 soit 6 mois au moins avant la date du
scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est
de 62 agents,
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• DÉCIDE de créer un comité social territorial,
• FIXE le nombre de représentants du personnel à 3 titulaires et 3 suppléants,
• PREND ACTE de la proportion de 30.65% d'hommes et de 69.35% de femmes pour chaque liste de candidats,
• DÉCIDE le maintien du paritarisme des représentants de la collectivité avec 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants représentants la collectivité, avec voix délibérative.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-D-01
Date de la convocation :
25 mai 2022
Date d’affichage :
9 juin 2022
Objet de la délibération :
Validation des règles de bases pour les
élections professionnelles du 8
décembre 2022 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 juin 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA,Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT,
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Loïc CECILLON donne pouvoir à Sandrine SIBUT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer les postes nécessaires pour permettre aux agents qui répondent aux critères, de changer de grade et d'assurer ainsi une évolution de carrière. Il propose de créer les postes permettant de nommer les agents et de prévoir la fermeture des postes ainsi libérés.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de créer les postes nécessaires à la nomination des agents éligibles à l'avancement au titre de l'ancienneté,
• CRÉE deux postes d'agents de maîtrise principal, l'un au 1er juillet 2022, l'autre au 1er octobre 2022 à temps complet,
• CRÉE un poste d'adjoint technique principal de 1er classe au 1er juillet 2022 à temps non complet de 26h00,
• CRÉE un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe au 1er juillet 2022 à temps complet.
• SUPPRIMERA deux postes d'agent de maîtrise à temps complet, un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 26h00, et un poste d'adjoint technique à temps complet, une fois les agents nommés sur leur nouveau grade.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-D-02
Date de la convocation :
25 mai 2022
Date d’affichage :
9 juin 2022
Objet de la délibération :
Avancement de grade et
créations de postes EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 juin 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT,
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Loïc CECILLON donne pouvoir à Sandrine SIBUT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le vote du budget communal 2022 qui prévoyait le financement partiel des investissements 2022 par l'emprunt à hauteur de 1 000 000€. Il précise que les travaux sont en cours et qu'il convient de réaliser le financement prévu, notamment avant le hausse des taux d'intérêts attendus pour cet été.
Il précise que sur le budget d'investissement 2022 de 5 195 000€ le financement par l'emprunt peut être rapproché, sur le principe, de deux projets principaux que sont la rénovation de l'immeuble de logement de "la Contessière" (1 210 000€ht de marché signé et 511000€ de subvention notifiées), et la rénovation extension de l'école Tazieff (1 141000€ht de marché signé et 689000€ de subvention notifié).
On peut solliciter 650000€ d'emprunt pour la contessière et 350000 d'emprunt pour l'école tazieff.
La durée du financement pourrait être de 20 à 25 ans, remboursement trimestriel. Le taux sera fixe.
Trois organismes bancaires ont été sollicité pour un financement de 20 à 25 ans, de préférence en taux fixe, avec un remboursement trimestriel : la Caisse des Dépôts et Consignations, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et le Crédit Agricole Centre Est.
Le crédit agricole n'a pas répondu.
La banque des territoire à répondu uniquement sur une partie du financement pour l'extension rénovation de l'école tazieff à 350000, sur 25 ans, en taux révisable à 1.53%.
La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a répond sur la totalité du besoin de financement, à 20 ans, à 1.75%en taux fixe et 25 ans en taux révisable à 1.50%
François Boucly note que le financement ne porte que sur le reste à charge communal, déduction faite des subventions notifiées, ce qui réduit fortement la part de l'emprunt de chaque investissement. Il précise également que l'emprunt pour l'immeuble de logement sera remboursé par le revenu des locations des logements rénovés.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l'offre de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes pour la totalité du besoin de financement soit 1 000 000€ en taux fixe à 1.75% sur 20 ans en remboursement trimestriel.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-D-03
Date de la convocation :
25 mai 2022
Date d’affichage :
9 juin 2022
Objet de la délibération :
Choix d'un organisme bancaire
pour le contrat de prêt 2022 Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
• APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire
• RETIENT l'offre de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes pour le financement des investissements communaux 2022 aux conditions de :
◦ montant de l'emprunt : 1 000 000€
◦ durée du remboursement : 20 ans
◦ nature du taux : fixe
◦ base de calcul des intérêts : 30/360
◦ périodicité du remboursement : trimestriel
◦ taux d'intérêts : 1.75%
◦ Commission d'engagement : 500€
◦ Indemnités de remboursement anticipé avec clause acturarielle • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant • VALIDE le déblocage des fonds dès que possible
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 juin 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean- Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Claire CHUZEL- MARMOT, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN- DEGOBERT,
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Loïc CECILLON donne pouvoir à Sandrine SIBUT
Monsieur le Maire organise le tirage au sort des jurés criminels à partir de la liste électorale communale conformément à l'arrêté 38-2022-04-18-03 de Monsieur le Préfet de l'Isère qui demande un nombre de noms tirés au sort 3 fois supérieur au nombre réglementaire.
Le tirage au sort établit la liste des 15 noms tirés au sort comme suit :
N°pa
ge
lign
e
NOM PRENOM DATE
NAISSANCE
ADRESSE
353 6 MONTORO Paul François Marie 03/05/54 400 route du Sourd - Fitilieu-
190 2 FERRI Eliane 18/03/63 42B rue V. Hugo – Les Abrets
503 3 YAKHLEF Megane 07/07/1993 81 route de Molière - Fitilieu
407 9 PRADOTTO Elodie 12/09/1996 580 chemin du Petit Bailly - Fitilieu
70 5 BOURGEY Margot Chloé 23/08/1996 291 route départementale 1075 - Fitilieu
167 3 DUCLOUX Jacques Denis Pierre 13/06/1966 205 route de Malseroud - Fitilieu
474 3 TONIN Laetitia Rose 12/03/1978 100 A Route de Plambois - Fitilieu
365 4 NICOLAS Grégoire Alain Pierre Marie 29/11/1988 27 impasse du Tiret - Fitilieu
274 7 JARBOUAI Rim 21/04/1982 8 rue Louis Gagneu – Chez Mme DURAND
Claire
166 1 DUBOIS Cyril Eric 18/10/1968 78 route de Massié - Fitilieu
452 6 SERVAGE Jean-Luc André 05/09/1964 4 rue du Colombier – Les Abrets
140 5 DARDEL Thomas René François 24/01/1997 272 route de Lareignier- Fitilieu
208 2 GALLIEN Mireille Anne Marie 21/03/1956 597 route de Bonnet Gris - Fitilieu
77 9 BRIARD Patrice Bernard Henri 27/02/1964 5 route du Maroc - Fitilieu
419 7 REY Gaëtan Fabien 14/05/1993 622 route de Malseroud - Fitilieu
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-D-04
Date de la convocation :
25 mai 2022
Date d’affichage :
9 juin 2022
Objet de la délibération :
Tirage au sort des jurés d'assises EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 juin 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Claire CHUZEL-MARMOT, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT,
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Loïc CECILLON donne pouvoir à Sandrine SIBUT
Monsieur le Maire rappelle les délibération 2021-D-03 du 7 juin 2021 et 2022-B-07 du 28 février 2022 par lesquelles le conseil municipal a validé le principe de répondre favorablement à la demande de l'intercommunalité des Vals du Dauphiné de construire un bâtiment pour l'accueil d'une crèche au centre ville des Abrets en Dauphiné d'une part, et d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise au point de ce projet à Idonéis.
Il rappelle que la demande est fortement soutenue par la CAF de l'Isère qui note un sous équipement manifeste en place de crèche sur le territoire des VDD. Il précise que l'intercommunalité a d'ailleurs délibéré récemment pour valider le principe d'un bâtiment pouvant accueillir 39 places au maximum.
Le projet de l'opération est calibré sur le principe pour un bâtiment crèche, 39 berceaux, et d'un espace distinct pour l'accueil périscolaire pour 30 enfants maximum. L'ensemble du bâtiment sera construit sur le terrain communal acquis en 2014 sur lequel est édifié une maison d'habitation qui sera détruite. La commande est de réaliser des locaux neutres ou à énergie positive (E4C1).
Les Abrets en Dauphiné réalise la construction de ce bâtiment, l'équipe totalement notamment en mobilier, sollicite les subventions auprès de la CAF, de l'Etat, du département de l'Isère, de la région Rhône Alpes et affecte le bâtiment crèche à l'intercommunalité des Vals du Dauphiné et le bâtiment périscolaire à la MJC des Abrets en Dauphiné.
Monsieur le Marie propose au conseil municipal de solliciter les différentes subventions.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
• RENOUVELLE son approbation de la réalisation du projet de crèche et d'accueil périscolaire, • CONFIRME l'enveloppe financière de l'investissement pour la crèche 39 berceaux à : 1 542 196.36€HT dont ◦ 292 450€ d'achat de foncier
◦ 120 110.80€ d'honoraires
◦ 546 072.02€ de gros œuvre
◦ 496 529.40€ d'aménagement intérieur
◦ 35 034.14€ d'autres aménagements
◦ 52 000.00€ d'équipements simples
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-D-05
Date de la convocation :
25 mai 2022
Date d’affichage :
9 juin 2022
Objet de la délibération :
Validation du projet de crèche et
demandes de subventions • CONFIRME l'enveloppe financière de l'investissement pour le périscolaire 30 enfants à : 272 313,41 €HT dont
◦ 141 817.24€ de gros œuvre
◦ 114 778.17€ d'aménagements intérieurs
◦ 5 118.00€ d'autres aménagements extérieurs
◦ 10 600€ d'équipements simples
• DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter l'aide la plus élevée possible auprès des différents organismes financeurs, • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation des dossiers de demandes de subvention.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO