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Déliberation - delib n°56 Creation de LAE cp Deco de NOE 24112022160757
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°56 Creation de LAE cp Deco de NOE 24112022160757)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 — 56
Séance du lundi 17 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 17 novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la
présidence de Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI Célia a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 10
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 05
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude,
GIULY Martin, LUCIANI Dominique, PERGOLA Marie-Ange, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI
Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia
Membres représentés : FRATICELLI Ange — Joseph (Pouvoir à CORONA Jean), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir
à PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne), PAOLI Simon (Pouvoir à FRANCESCHI Jean-Claude), TADDEI Laurence
(Pouvoir à LUCIANI Dominique), VENTURINI Dominique (Pouvoir à BONIFACI Jean-François)
Membres absents : BONY Sarah, CHEYNET Patrick, LUCIANI Jean-Emmanuel, LUIGGI Laure
Date de la convocation : 10 novembre 2022
Date d’exécution : 21 novembre 2022
Date de publication : 24 novembre 2022
Objet : Création de l’AE/CP « Décorations de Noël »
Le président expose au conseil que la commune a engagé une procédure de consultation publique
en vue de la location de décorations de Noël jusqu’en 2026 pour un coût global estimé à 78 652, 58
€ TTC, la contractualisation sur une durée longue permettant d’obtenir un rabais important sur le
prix de la location.
Il précise que la prestation dont il s’agit inclue à la fois, la location des installations pour un coût HT
de 37 223, 76 € et leur maintenance pour 28 320, 00 € HT.
Il expose au conseil que le respect des règles budgétaires et comptables commande que les crédits
correspondants au montant du marché soient portés au budget avant la signature du contrat.
Réf : 742/2022 DCM 2022-56/Page 1 sur 3 Dans cette perspective, il est envisagé d’avoir recours à la procédure de l’autorisation d'engagement.
Les autorisations d'engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour l’exécution des dépenses de fonctionnement. Elles demeurent valables sans
limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les
AE sont limitées quant à l’objet de la dépense.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation
d'engagement correspondante.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une
dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.
Chaque autorisation d'engagement comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits
de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation
d'engagement.
Il sera proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l’année 2022, sur la création de
l'AE/CP « Décorations de Noël » ci-après :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par :
e 15 voix pour,
e 0 voix contre,
e 0 abstention,
D'approuver la création de l’AE/CP « Décorations de Noël » ci-après :
78 652, 58 € TTC
Réf : 742/2022 DCM 2022-56/Page 2 sur 3 Délibération N° 2022 - 56 : Création de l’AE/CP « Décorations de Noël »
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE ABST
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire X
Pouvoir à Jean CORONA
LUCIANI DOMINIQUE
1° adjoint
Pouvoir à
Pouvoir à D. LUCIANI
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe x
SIGNATURE
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
dl
-4€an CORONA
RAMAZOTTI JEANNE
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
4ème adjointe JA
Pouvoir à
K PAOLI SIMON
Conseiller municipal x
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
RANCESCHI Pouvoir à / GIULY MARTIN ÉRS T Conseiller municipal ET
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J. RAMAZOTTI PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
anne RAMAZOTTI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à KIA
IR
LX
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à p
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à J.F. BONIFACI
%
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à Le
Jea-François BONIFACI
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à à
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal =
Pouvoir à
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, x Dominique. 7 = Réf : 742/2022 ne adpink DCM 2022-56/Page 3 sur 3