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Déliberation - 12 Ressources Humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Ressources Humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
SR SERRE
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
Commission
« Finances
»
Séance
du
14
mars
2013
1
2
Ressources
humaines-
modification
du
tableau
de
-
SOUS-PRÉFECTURE
- 2
AVR.
2083
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
æ
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
Mme
JA
M.
ABBA-SIDICK.
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMARE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
ZZOUL,
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
CABARET
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
M
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FÉVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
KOUACHI-MAHSAS,
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
&
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première-adjointe,
expose
:
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
transformer,
créer
et
supprimer
des
postes
au
tableau
des
effectifs,
selon
les
propositions
présentées
ci-après.
1 - Reforme
des
cadres
d'emplois
des
infirmiers
territoriaux
Le
décret
n°
2012-1419
du
18
décembre
2012
modifiant
le
décret
n°
92-861
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
infirmiers
territoriaux.
fixe
le
statut
particulier
du
nouveau
cadre
d'emplois
des
infirmiers.
Ce
décret
prend
effet
au
1° janvier
2013.
Le
cadre
d'emplois
comprend
le gräde
d'infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale,
d'infirmier
en
soins
généraux
de
classe
supérieure
et
d’infirmier
en
soins
généraux
hors
classe.
De
ce
fait,
il convient
d'intégrer
l'agent
public
concerné
par
cette
réforme
dans
le
nouveau
cadre
d'emplois
Ancien
grade
Nouveau
grade
1 poste
d’infirmier
de
classe
normale
1 poste
d'infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale
Il
Créations
de
poste
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"°
classe
(catégorie
C)à
temps
compiet
Un
agent
nommé
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
de
2°"
classe
à
la
direction
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
risques
professionnels
au
service
prévention
médiation
est
reclassé
pour
raisons
médicales
sur
un
poste
administratif
pour
assurer
l’accueil
du
public
au
sein
de
ce
service.
Par
conséquent,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
complet.
1/5 Conseil
municipal
du
25
mars
2013
maintenant! - _ Un poste
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
Afin
d'assurer
l'entretien
des
bâtiments
municipaux
(administratifs
et
scolaires)
une
réorganisation
du
temps
de
travail
d’un
agent
s'avère
nécessaire.
Il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet.
Hi
- Suppressions
de
poste
Il
convient
de
supprimer
les
postes
suivants
qui
sont
devenus
vacants
et
non
pourvus
au
tableau
des
effectifs
suite
à
des
avancements
de
grade,
des
modifications
de
durée
de
travail,
des
départs
:
-
4
postes
d’attaché
(filière
administrative
—
catégorie
A)
à temps
complet
-
2
postes
de
rédacteur
(filière
administrative- catégorie
B)
à temps
complet
-
4
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
(filière
administrative
—
catégorie
C)
à
temps
complet
-
1
poste
d’adjoint
administratif
de
1%
classe
(filière
administrative
—
catégorie
C)
à
temps
complet
-
1
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
(filière
administrative
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
h
hebdomadaire
-
1 poste
de
technicien
principal
de
classe
(filière
technique
—
catégorie
B)
à temps
complet
-
8
postes
d'agent
de
maîtrise
(filière
technique
—
catégorie
C)
à temps
complet
-
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1*° classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à temps
complet
-
5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°" classe
(filière
technique—
catégorie
C)
à
temps
complet
-
2
postes
d'adjoint
technique
de
1°°”°
classe
(filière
technique
— catégorie
C)
à temps
complet
-
1
poste
d'adjoint
technique
de
2%
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
27h13
hebdomadaires
-
4
postes
d’adjoint
technique
de
2
de
15H
hebdomadaires
|
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
h
hebdomadaires
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
de
24h83
hebdomadaires
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
de
25h25
hebdomadaires
:
-
1
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
25h50
hebdomadaires
-
3
postes
d’adjoint
technique
de
de
23H50
hebdomadaires
|
-
1
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h50
hebdomadaires
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
de
22h50
hebdomadaires
,
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
h00
hebdomadaires
-
1 poste
de
puéricultrice
de
classe
supérieur
(filière
sociale
—
catégorie
A)
à temps
complet
-
2
postes
d'éducateur
de
jeunes
enfants
(filière
sociale
—
catégorie
B)
à
temps
complet
-
1
poste
d'ATSEM
principal
de
2°
classe
(filière
sociale
—
catégorie
C)
à temps
complet
-
1 poste
d'ATSEM
(filière
sociale
— catégorie
C)
à temps
complet
-
2
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
(filière
sociale
—
catégorie
C)
à
temps
complet
-
1
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2%
classe
(filière
sportive
—
catégorie
B)
à
temps
complet
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
à
temps
non
complet
à
raison
de
7h
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h
1 ère Ême
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
2°"
classe
(filière
technique
— catégorie
C)
à temps
non
complet
à
raison
2°
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
pême
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à temps
non
complet
à
raison
2°"
classe
(filière technique
— catégorie
C)
à temps
non
complet
à
raison
2/5
PSI
4 Conseil
municipal
du
25
mars
2013
maintenant
!
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
temps
non
complet
à
raison
de
2h
-
1
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
(filière
culturelle
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h
|
-
1
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
(filière
culturelle
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
7h50.
|
-
1
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
de
1%°
classe
(filière
culturelle
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h
|
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
3h
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
7h
|
-
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
C)
à
temps
complet
-
2
postes
d’adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
C)
à
temps
complet
-
1 d’animateur
principal
de
1%°
classe
(filière
animation
- catégorie
B)
à
temps
complet
-
1
poste
d'animateur
(filière
animation
—
catégorie
B)
à
temps
complet
-
2
postes
de
brigadier
(filière
sécurité
—
catégorie
C)
-
1
poste
de
chargé
de
mission
(catégorie
A)
-
5
postes
de
contrat
d'accompagnement
à
l'emploi
mis
en
place
dans
le
cadre
de
l’ancien
dispositif
:
l or
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
#
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la É
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances»
en
date
du
14
mars
2013,
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
19
février
2013,
Considérant
la
nécessité
de
transformer,
créer
et
supprimer
des
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: 0
#
Décide
à
l'unanimité:
Article
1
:de
transformer
suite
au
décret
n°
2012-1419
du
18
décembre
2012,
le
poste
suivant
:
Ancien
grade
Nouveau
grade
1 poste
d’infirmier
de
classe
normale
1 poste
d’infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale
Article
2
: de
créer
les
postes
suivants
:
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
de 2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
Article
3
:de
supprimer
les
postes
suivants
qui
sont
devenus
vacants
et
non
pourvus
au
tableau
des
effectifs:
-
4
postes
d’attaché
(filière
administrative
—
catégorie
A)
à
temps
complet
-
2
postes
de
rédacteur
(filière
administrative
- catégorie
B)
à
temps
complet
3/5
LA
VILLE Conseil
municipal
du
25
mars
2013
maintenant
!
-
4
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2%
classe
(filière
administrative
—
catégorie
C)
à
temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
administratif
de
1
-
1 poste
d'adjoint
administratif
de
2
à
raison
de
20
h
hebdomadaire
-
1 poste
de
technicien
principal
de
classe
(filière
technique
— catégorie
B)
à temps
complet
-
8
postes
d'agent
de
maïtrise
(filière
technique
— catégorie
C)
à temps
complet
-
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
(filière
technique
— catégorie
C)
à temps
complet
-
5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2%"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à temps
complet
-
2
postes
d'adjoint
technique
de
1°”
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
complet
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
27h13
hebdomadaires
-
4
postes
d’adjoint
technique
de
raison
de
15H
hebdomadaires
-
1
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
h
hebdomadaires
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
raison
de
24h83
hebdomadaires)
-
1
poste
d'adjoint
technique
de
2%
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
25h25
hebdomadaires
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°
raison
de
25h50
hebdomadaires
-
3
postes
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
23H50
hebdomadaires
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°
raison
de
28h50
hebdomadaires
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°
raison
de
22h50
hebdomadaires
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
h00
hebdomadaires
-
1
poste
de
puéricultrice
de
classe
supérieur
(filière
sociale
—
catégorie
A)
à
temps
complet
-
2
postes
d'éducateur
de
jeunes
enfants
(filière
sociale
— catégorie
B)
à temps
complet
-
1 poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
(filière sociale
—
catégorie
C)
à temps
complet
-
1
poste
d'ATSEM
(filière
sociale—
catégorie
C)
à temps
complet
-
2
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
(filière
sociale
—
catégorie
C)
à
temps
complet
|
-
1
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°"
classe
(filière
sportive
—
catégorie
B)
à
temps
complet
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
à
temps
non
complet
à
raison
de
7h
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A
à
temps
non
complet
à
raison
de
2h
|
-
1
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h
-
1
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
7h50.
|
-
1
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h
|
-
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
(filière culturelle
— catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
3h
*
classe
(filière
administrative
— catégorie
C)
à temps
complet
°re classe
(filière administrative
— catégorie
C)
à temps
non
complet
1 ère 2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
2"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
4/5 Conseil
municipal
du
25
mars
2013
maintenant
!
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
7h
-
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
C)
à
temps
complet
-
2
postes
d’adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
C)
à temps
complet
-
1
d’animateur
principal
de
1%
classe
(filière
animation
-
catégorie
B)
à
temps
complet
-__
1 poste
d’animateur
(filière
animation
—
catégorie
B)
à temps
complet
-
2
postes
de
brigadier
(filière
sécurité
—
catégorie
C)
-
1 poste
de
chargé
de
mission
(catégorie
A)
-
6
postes
de
contrat
d'accompagnement
à
l'emploi
mis
en
place
dans
le
cadre
de
l'ancien
dispositif
Article
3
:d'imputer
les
dépenses
aux
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
à
8
MARS
2013
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Seniÿ:2
AVR.
2013
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
eme:
13
.
.
Mai
Ci
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7
Eaniarons
LE
MAIRE
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le
Maire
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SOUS-PRÉFECTURE
2
AVR
2013
60300
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