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Déliberation - 010 Ressources humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 010 Ressources humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
| maintenant! m Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 15 juin 2009 Commission «Finances » Séance du 8 juin 2009
1 0 Modification du tableau des effectifs
Etaient présents les membres inscrits au tableau
5 Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, BOUKHELIF, KOUACHI, M. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. MACHU, SEGUIN, Mmes FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DINGIVAL Pouvoir à: M. SZPIRKO
Mme OYONO Pouvoir à: M. MONTES Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 36
-__ Rapport de présentation
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil municipal d'amender le tableau des effectifs selon les propositions présentées ci-après.
1- Transformations de postes suite à la tenue des commissions administratives paritaires du 27 mars 2009. Les commissions administratives paritaires (CAP) réunies le 27 mars 2009 se sont prononcées sur la promotion de certains agents territoriaux.
En conformité avec les avis ainsi prononcés, il convient de modifier le tableau des effectifs au 1er juillet 2009 de ta manière suivante :
POSTE ACTUEL TRANSFORMATION 1 poste d'ingénieur principal (catégorie A) 1 poste d'ingénieur en chef de classe normale (catégorie A)
1 poste de professeur d'enseignement 1 poste de professeur d'enseignement artistique
artistique de classe normale (catégorie A) hors classe (catégorie A) 1 poste de rédacteur chef (catégorie B) 1 poste d’attaché (catégorie A) 2 postes de rédacteur (catégorie B) 2 postes de rédacteur principal (catégorie B) 1 poste de rédacteur principal (catégorie B) 1 poste de rédacteur chef (catégorie B) 1 poste d'animateur (catégorie B) 1 poste d'animateur principal (catégorie B) 1 poste d'éducateur de jeunes enfants (catégorie B) | 1 poste d'éducateur principal de jeunes enfants {catégorie B)
1 poste d'éducateur des activités physiques et 1 poste d'éducateur des activités physiques et Sportives de 1° classe (catégorie B) sportives hors classe (catégorie B) 1 poste d'assistant de conservation du 1 poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"° classe patrimoine et des bibliothèques de 2°"° classe (catégorie B) (catégorie B)
ENTRE
AAC ALE IE net In He OIS | maintenant ! POSTE ACTUEL TRANSFORMATION 1 poste d’adjoint administratif de 2° classe 1 poste d'adjoint administratif de 1° classe
(catégorie C) (catégorie C)
1 poste d'adjoint administratif de 1° classe 1 poste d'adjoint administratif principal de 2° {catégorie C) classe (catégorie C)
2 postes d’adjoint technique de 1° classe 2 postes d'adjoint technique principal de 2% classe
5 postes d'adjoint technique principal de 2°" 5 postes d'adjoint technique principal de 1%. classe classe
2 postes d'agent de maîtrise 2 postes d'agent de maîtrise principal 7 postes d'agent spécialisé des écoles 7 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles de 2°"° classe maternelles de 1”° classe 3 postes d'auxiliaire de puériculture 3 postes d'auxiliaire de puériculture de 1°° classe 1 poste d'adjoint d'animation de 1°° classe 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe 2 postes de brigadier de police municipale 2 postes de brigadier chef principal 1 poste d'adjoint technique principal de 2° 1 poste d'agent de maîtrise classe
H — Création d’un poste de chargé de mission « Évaluation des politiques municipales »
Dans un souci d'efficience et d'amélioration du service public local, la majorité municipale souhaite mettre en place une structure dédiée à l'évaluation et au suivi des politiques municipales, afin d'en mesurer l'efficacité et d'en apprécier la pertinence. Pour cela, il vous est proposé de recruter un chargé de mission à temps complet, placé sous la responsabilité du directeur général des services. Les missions qui seront confiées à cette personne seront les suivantes : - Aide à la clarification et à la revalorisation du rôle des différents acteurs ; -__ Diagnostic territorialisé et évaluation de la gestion municipale ;
Planification de l'évaluation de la politique municipale :
Rédaction d’un cahier des charges pour chaque évaluation menée, résultats, propositions et état d'avancement ; -__ Coordination entre les services, propositions d'outils pour un travail transversal (matrice de cadre logique).
La personne recrutée bénéficiera d'un contrat de travail à temps plein, pour une durée maximum de trois ans renouvelable par reconduction expresse selon les conditions réglementaires et devra posséder un diplôme de niveau Il ou supérieur. La rémunération versée ne pourra être supérieure au dernier indice du grade d’attaché territorial et pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire. S'ajoutera à cette rémunération, l'attribution d'un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.
H— Création d’un poste de maquettiste
Dans le cadre de la réorganisation de la direction de la communication, une redéfinition des missions exercées a été entreprise et a conduit pour certains agents, à modifier leur domaine d'intervention selon les compétences possédées.
C'est ainsi que le poste de chargé de mission institué par délibération en date du 29 mai 2006 dont l’activité principale est de contribuer à l'information et ta promotion de la collectivité, va évoluer vers un poste de maquettiste. Les nouvelles fonctions attribuées à cet agent, seront :
°__ Conception et réalisation de supports de communication ;
«+ Design et maquette de supports de communication ;
+ __ Conception et réalisation graphique ;
e Coordination artistique des réalisations.
La personne positionnée sur cette fonction bénéficiera d'un contrat de travail à temps plein, d'une durée maximum de trois ans renouvelable par reconduction expresse selon les conditions réglementaires et possédera un diplôme de niveau Il ou supérieur. La rémunération versée ne pourra être supérieure au dernier indice du grade d’attaché territorial et pourra éventuellement être complétée par le versement d’un régime indemnitaire. S'ajoutera à cette rémunération, l'attribution d'un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.
PESTE
LANANE ee ES PICARDIE | maintenant ! IV - Création de postes relevant du dispositif «Contrat d'accompagnement dans l'emploi» En mai dernier, l'INSEE publiait des statistiques témoignant de l'entrée en récession de la France depuis un an. La
conjoncture économique que nous subissons, impacte de manière dramatique le marché du travail, avec notamment pour le département de l'Oise, la demande d'emploi sur un an en augmentation de 16% en janvier, puis de 22% en février.
Face à cette situation, la majorité municipale souhaite s'engager, comme elle l'avait fait en 2006, dans le dispositif « Contrat d'accompagnement à l'emploi » (CAE) qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Pour rappel, ce dispositif est ouvert aux :
Aux demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pôle emploi depuis un an ;
Aux demandeurs d'emploi handicapés ;
Aux personnes de 50 ans et plus, inscrites auprès de Pôle emploi (sans durée minimale d'inscription) ; Aux jeunes de moins de 26 ans résidants en CUCS ou inscrits dans le programme CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale) ou demandeurs d'emploi longue durée ou de niveau BAC ou infra BAC ; ° Aux personnes libérées précédemment détenues, prévenues ou condamnées.
Le CAE est un contrat à durée déterminée de droit privé, d’une durée hebdomadaire minimale de vingt heures. Une convention initiale est signée avec les services de l'État pour une durée de six mois, renouvelable deux fois dans la limite de vingt-quatre mois (après accord de Pôle emploi).
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal, d'approuver la création de sept postes CAE à temps piein, qui seront déployés dans les services municipaux pour intervenir dans les domaines suivants: culture, développement durable, citoyenneté, propreté, médiation, vie associative.
V- Création d’un poste de régisseur général de la salle de {a manufacture
Afin d'enrichir et diversifier la programmation culturelle proposée aux creillois, la municipalité a souhaité assurer en régie directe, la gestion de la salle de la manufacture. Pour cela, il s'avère nécessaire de créer un poste de régisseur général, dont les principales fonctions seront :
- Préparer les fiches techniques des manifestations ;
- _ Organiser l'accueil technique des manifestations ;
- Assurer le déroulement de la régie générale des spectacles.
Le grade retenu pour cette fonction sera celui d’animateur territorial.
Vous êtes appelés à voter.
EST
www.mairie-crei fr B..__ pus" 7
enan main Æ Le conseil municipal, t f
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l'avis de la commission « Finances» en date du 8 juin 2009,
Considérant la nécessité de créer et de transformer des postes nécessaires au bon fonctionnement des services
municipaux,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire:
Votants : 39 Pour: 35 Contre : 0 Abstention : 4
m Décide à l’unanimité :
Article 1er :
D'autoriser la transformation suivante :
POSTE ACTUEL TRANSFORMATION 1 poste d'ingénieur principal (catégorie A) 1 poste d'ingénieur en chef de classe normale {catégorie A)
1 poste de professeur d'enseignement
artistique de classe normale (catégorie A)
1 poste de professeur d'enseignement artistique
hors classe (catégorie À)
1 poste de rédacteur chef (catégorie B) 1 poste d'attaché (catégorie A) 2 postes de rédacteur (catégorie B) 2 postes de rédacteur principal (catégorie B) 1 poste de rédacteur principal (catégorie B) 1 poste de rédacteur chef (catégorie B) 1 poste d’animateur (catégorie B) 1 poste d'animateur principal (catégorie B) 1 poste d'éducateur de jeunes enfants (catégorie B) 1 poste d'éducateur principal de jeunes enfants {catégorie B)
1 poste d'éducateur des activités physiques et
sportives de 1°" classe (catégorie B)
4 poste d'éducateur des activités physiques et
sportives hors classe (catégorie B)
1 poste d'assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques de 2°" classe
{catégorie B)
4 poste d'assistant qualifié de conservation du
patrimoine et des bibliothèques de 2°" classe
(catégorie B) 2eme
1 poste d’adjoint administratif de classe
(catégorie C)
qe 4 poste d'adjoint administratif de classe
(catégorie C)
1 poste d’adjoint administratif de 1% classe
(catégorie C)
4 poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe
{catégorie C) EE
classe
2 postes d'adjoint technique de 1% classe 2 postes d’adjoint technique principal de 2°” classe 5 postes d’adjoint technique principal de 25 5 postes d'adjoint technique principal de 1° classe
2 postes d'agent de maîtrise 2 postes d'agent de maîtrise principal 7 postes d'agent spécialisé des écoles
maternelles de 2°" classe
7 postes d'agent spécialisé des écoles
maternelles de 1°° classe
3 postes d'auxiliaire de puériculture 3 postes d'auxiliaire de puériculture de1% classe
1 poste d'adjoint d'animation de 1° classe 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe 2 postes de brigadier de police municipale 2 postes de brigadier chef principal 1 poste d'adjoint technique principal de 27 classe 1 poste d'agent de maîtrise
EST
AE TEE IR IS maintenant ! Article 2 :
de créer un poste de chargé de mission à l'évaluation de la politique municipale sur la base de l’article 3 alinéas 5 et 7 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La personne positionnée sur cette fonction bénéficiera d'un contrat de travail à temps complet, d'une durée maximum de trois ans, renouvelable par reconduction expresse selon les conditions réglementaires et devra posséder un diplôme de niveau Il ou supérieur. La rémunération versée ne pourra être supérieure au dernier indice du grade d’attaché territorial et pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire. S'ajoutera à cette rémunération, l'attribution d’un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.
Article 3 :
de créer un poste de maquettiste sur la base de l’article 3 alinéas 5 et 7 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La personne positionnée sur cette fonction bénéficiera d'un contrat de travail à temps plein, d'une durée maximum de trois ans renouvelable par reconduction expresse selon les conditions réglementaires et devra posséder un diplôme de niveau 11 ou supérieur. La rémunération versée ne pourra être supérieure au dernier indice du grade d'attaché territorial et pourra éventuellement être complétée par le versement d’un régime indemnitaire. S'ajoutera à cette rémunération, l'attribution d'un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.
Article 4:
de créer sept postes à temps complet relevant du dispositif « Contrat d'accompagnement dans l'emploi ».
Article 5 :
de créer un poste d’animateur territorial pour la régie de la salle de la manufacture à temps complet.
Article 6 :
d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville (chapitre 012)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 23.06.09 Accusé réception de la Sous Préfecture dé Senlis : 23.06.09
Pour extrait certifié conforme : Le Directeur général des services certifie en application de l’article L2131-1du CGCT que le
présent acte a été rendu exécutoire :
2 4 JUN 2009
AT
VAN VLITIAITIE PICARDIE