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Déliberation - 9 Ressources humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Ressources humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RE SO |
maintenant ! @ Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 22 février 2010 Commission « Finances » Séance du 11 février 2010
9 Ressources-humaines - modification du tableau des effectifs
Etaient présents les membres inscrits au tableau
W Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
BW Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, OYONO, BOUKHELIF, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, CHEURFA.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à : M. MONTÈS
Mme JAJAN Pouvoir à : M. LEMAIRE
Melle BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN
M. MACHU Pouvoir à : M. TAHI
M.SEGUIN ! È Pouvoir à : Mme MAUPIN
Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: Mme FÉVRIER
M. VARLET Pouvoir à : M. CHEURFA
Etaient absents :
W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme RIFFAULT.
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - Nombre de conseillers en exercice 39 - Nombre de conseillers présents 31 H Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, première-adjointe, expose :
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil municipal d'amender le tableau des effectifs selon les propositions présentées ci-après.
1- Transformations de postes
- Un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (catégorie B) en un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°" classe (catégorie B)
Afin de remplacer un agent parti à la retraite à la direction de la culture — médiathèque, il s'avère nécessaire de transformer un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (catégorie B) à temps complet en un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"° classe (catégorie B) à temps complet.
- Un poste d’animateur (catégorie B) en un poste de rédacteur (catégorie B)
Pour faire suite au départ d'un agent à la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse, il s'avère nécessaire de transformer un poste d'animateur (catégorie B) à temps complet en un poste de rédacteur (catégorie B) à temps complet pour assurer la fonction de coordonnateur des parcours de réussite éducative. Les missions seront les suivantes :
- Mise en place et suivi des parcours :
- Réalisation des entretiens préalables à l'entrée sur le DRE
- Analyse des demandes et attentes des familles
EAN
wWwW.mairie-creil.fr PICARDIE mainte nant! - Participation aux réunions de l'équipe pluridisciplinaire - Mise en œuvre des préconisations en veillant à prendre en charge toutes
les opérations nécessaires à
la réalisation effective des actions
- Evaluation de l’évolution des situations (des enfants et des familles) et proposition de nouvelles prises en charge si besoin
- Suivi administratif du DRE :
- Rédaction de documents administratifs (courriers, notes.)
- Saisie des données sur le logiciel réussite éducative
- Etablissement de statistiques et de rapports d'activité
- Organisation et/ou animation de séances d'activités en direction des enfants et/ou des enfants et des familles :
- Accompagnement physique des enfants
- Recensement et mobilisation des ressources locales
- Interface familles / ressources locales
- Mise en cohérence des interventions
- Préparation et animation de séances d'activités
Il Création de poste
- Un poste d’adjoint administratif de 2°"° classe (catégorie C) | Pour faire suite à une mobilité interne, il convient de créer un poste d'adjoint administratif de 2°" classe à temps complet au sein de la mission éco-citoyenneté afin d'assurer le secrétariat de ce service.
- Un poste de rédacteur (catégorie B)
Pour faire suite à une mobilité interne, il convient de créer un poste rédacteur (catégorie B) à temps complet au sein de la direction de la vie économique, de l'aménagement et du développement de la cité pour occuper le poste d'instructeur des autorisations du droit des sols. Les missions seront les suivantes :
- Instruire les autorisations du droit des sols en prenant en compte le règlement d'urbanisme, l'expertise des plans et la connaissance du terrain
- _ Délivrer les certificats de conformité
- Identifier les infractions au code de l'urbanisme
- Suivi des tableaux de bords
- Relation avec les partenaires extérieurs
-__ Conseils et assistance auprès des pétitionnaires
-__ Relations avec l'INSEE dans le cadre du recensement de la population : adresses à vérifier - __ Numérotage
- Suivi de la commission communale des impôts directs
- Médiation, relation de voisinage (code civil...)
11 Modification temps de travail
Pour faire suite à un départ d'un agent à la direction de la culture - espace matisse, il nécessaire d'augmenter le
temps de travail d'un poste. Il convient ainsi de transformer :
- Un poste d'enseignement artistique de classe normale (catagorie A) à temps non complet (2 heures par semaine) en un poste d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (4 heures par semaine).
L'incidence financière consécutive à ces transformations et création sera imputée sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
Vous êtes appelés à voter.
EST
Etes PICARDIE mainte nant! # Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la commission « Finances» en date du 11 février 2010,
Considérant la nécessité de créer et de transformer des postes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : O
m Décide à l'unanimité :
Article 1er :
d'autoriser la transformation :
- Un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (catégorie B) en un
poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"° classe (catégorie B) - Un poste d'animateur (catégorie B) à temps complet en un poste de rédacteur (catégorie B) à temps complet
- Un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet à raison de 2 heures par semaine en un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à
raison de 4 heures par semaine
Article 2 : de créer : |
- Un poste d’adjoint administratif de 2°" classe (catégorie C) à temps complet - Un poste de rédacteur (catégorie B) à temps complet
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : à 4 FEV. 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié exécutoire le présent document
Creil, 1ely.Ja2 de. Signature Le Maire.
Maire e {reif,
Conseiller général de l'Oise
(EAU
Www.mairie-creil.fr PICARDIE