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Arrêté - ARVF2025036 Comite DES Fetes Malaulympiques 2025ok
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025036 Comite DES Fetes Malaulympiques 2025ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
@, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE
MAL AU CÈNE ARVF2025036
VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LES MALAU’LYMPIQUES- COMITÉ DES FÊTES - DIMANCHE 6 AVRIL 2025
Le Maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2131-3 et suivants
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande d'organiser une manifestation intitulée « Les Malau’lympiques » le dimanche 6
avril 2025 aux Palivettes, présentée par Madame Véronique Rourre, représentant l'association Comité
des fêtes, domiciliée à Malaucène ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Comité des fêtes est autorisée à occuper le domaine public, parcelles cadastrées
section AP001 et AR849, en vue d’y organiser « Les Malau’lympiques » et d'y installer des structures de
jeux gonflables.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 6 avril 2025.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la période d'occupation. En cas de détérioration ou dégradation, la commune de Malaucène fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les organisateurs.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
ARTICLE 6 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MALAUCÈNE et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de Malaucène.
- 1 COMITE DES FETES - MALAU’LYMPIQUES - 6 AVRIL 2025 Malaucène, le 17 02 2025
Monsieur le maire
Publié le 14 février 2025
Pièces annexées : 1 plan
-2- COMITE DES FETES - MALAU’LYMPIQUES - 6 AVRIL 2025